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Archive of parliamentary activity on brotherism, FM networks, secularism and related issues – National Assembly, Senate, European Parliament.
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- AN
Subventions européennes promouvant l'islamisme
Question sur le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d'étudiants, accusé d'entrisme islamiste. L'auteur interroge sur ses financements européens et nationaux malgré son exclusion annoncée par le Parlement européen en juillet 2026, et demande une position française publique.
Acteurs intl.FinancementUnion européenneRadicalisation - AN
Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
Question sur les défaillances du dispositif de surveillance électronique d'un condamné dans l'affaire Samuel Paty, qui a violé à plusieurs reprises son assignation à résidence avant d'être interpellé. Le député demande des précisions sur les services de contrôle et les mesures envisagées pour renforcer le suivi des personnes condamnées pour terrorisme.
RadicalisationRégulationActeurs FR - AN
Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
Question sur la portée des sanctions commerciales françaises visant les produits des colonies israéliennes en Cisjordanie. Le député demande un embargo total sur les armes vers Israël et la suspension de l'accord d'association UE-Israël, estimant les mesures actuelles insuffisantes face à la situation à Gaza.
InternationalUnion européenneRégulation - AN
Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
Question sur le financement des rapporteurs spéciaux de l'ONU. Un rapport de UN Watch pointe des contributions de Chine, Russie et Qatar à certains mandats, notamment celui sur les mesures coercitives et celui sur le terrorisme, soulevant des interrogations sur l'indépendance de ces procédures.
InternationalFinancementActeurs intl. - AN
Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
La question porte sur le contrôle des assignations à résidence de personnes condamnées dans des affaires terroristes, à la suite d'un manquement constaté concernant un individu lié à l'assassinat de Samuel Paty. Le député demande des précisions sur les moyens mobilisés et les mesures envisagées pour garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
RadicalisationRégulation - AN
Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
La question porte sur l'éviction de salariées de la Tour Eiffel pour satisfaire une délégation religieuse hindoue refusant les interactions avec des femmes. L'auteur dénonce une atteinte à la laïcité et à l'égalité, évoquant aussi des créneaux réservés aux femmes voilées dans des piscines municipales.
LaïcitéCultesRégulation - AN
Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
La députée interroge le gouvernement sur la persistance de financements européens bénéficiant au FEMYSO, organisation liée aux Frères musulmans, malgré les alertes parlementaires et l'initiative franco-austro-néerlandaise d'octobre 2025 visant à renforcer les contrôles sur les bénéficiaires de fonds de l'UE.
Acteurs intl.FinancementUnion européenne - Sénat
Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
Le sénateur interroge le ministre de l'intérieur sur la protection des élus locaux victimes de menaces racistes, citant le cas du maire de Bonneuil-sur-Marne ayant reçu un courrier comportant des insultes islamophobes et racistes visant ses origines.
RadicalisationRégulation - Sénat
Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
Question sur l'annonce présidentielle de création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise, projet à 6 milliards d'euros porté par Mohammed Ben Salmane. Le sénateur demande des précisions sur le contenu, le financement, les contreparties et garanties du partenariat France-Arabie Saoudite.
Acteurs intl.FinancementInternational - AN
Manque d'information abattage rituel
Le député interroge la ministre de l'agriculture sur l'absence d'information systématique concernant le mode d'abattage de la viande, notamment rituel sans étourdissement. Il demande si une évolution réglementaire est envisagée pour imposer un étiquetage spécifique en magasin et en restauration.
HalalRégulation - PE
Radical Islamism: threat to the LGBT+ community and the need to protect public safety in the EU
Question portant sur la menace de l'islamisme radical envers la communauté LGBT+ et les mesures nécessaires pour protéger la sécurité publique dans l'Union européenne.
RadicalisationUnion européenneRégulation - PE
Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
Question portant sur une étude du Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen concernant Conspiracy Watch dans le cadre de l'affaire du Fonds Marianne, dispositif gouvernemental français de lutte contre les séparatismes et la radicalisation.
RadicalisationUnion européenneFinancement - AN
Laïcité dans les conseils municipaux
Cette question porte sur l'insécurité juridique entourant le port de signes religieux ostensibles par les élus municipaux lors des conseils. Le député interroge le gouvernement sur l'interprétation de l'article L. 1111-13 du CGCT issu de la loi de 2025 sur le statut de l'élu local.
LaïcitéRégulationCultes - AN
Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Le député interpelle le gouvernement sur la présence d'une fillette voilée accompagnant les joueurs français lors d'un match de Coupe du monde. Il y voit un signe d'entrisme islamiste dans le sport et demande des mesures pour faire respecter la laïcité face aux règlements permissifs de la FIFA.
LaïcitéDoctrineRégulation - AN
Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Une députée interroge le ministre de l'intérieur sur un exercice d'intrusion scolaire dont le scénario incluait des cris religieux. Elle dénonce une stigmatisation des musulmans, contraire à la laïcité et à la neutralité du service public, et demande des garanties pour exclure toute référence religieuse de ces exercices.
LaïcitéÉducationRégulation - AN
Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
Question sur la présence d'une fillette voilée lors d'une cérémonie officielle de l'équipe de France pendant la Coupe du monde. Le député interroge le gouvernement sur le respect de la neutralité lors des protocoles associés à l'hymne national et demande des mesures pour garantir cette neutralité à l'avenir.
LaïcitéRégulation - AN
Persécutions des chrétiens au Nigéria
La question interpelle le Quai d'Orsay sur les persécutions des chrétiens au Nigéria, attribuées principalement à des militants sunnites radicalisés peuls, à Boko Haram et à l'ISWA, et demande quelles mesures diplomatiques la France entend prendre pour lutter contre ces violences religieuses.
InternationalRadicalisationCultes - Sénat
Soutien de l'éducation nationale au film consacré à Samuel Paty
Question portant sur le soutien de l'Éducation nationale au film consacré à Samuel Paty, enseignant assassiné en 2020 pour avoir montré des caricatures dans un cours sur la liberté d'expression. Le texte intégral n'étant pas disponible, l'analyse reste limitée.
ÉducationLaïcitéRadicalisation - Sénat
Situation du Secours islamique de France
Question orale portant sur la situation du Secours islamique de France, organisation humanitaire musulmane dont les liens avec la mouvance frériste ont été documentés et qui fait l'objet d'une attention particulière des autorités.
Acteurs FRFinancementCultes - AN
Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Un député interroge le gouvernement sur la multiplication des manifestations religieuses musulmanes dans l'espace public, notamment les appels à la prière par haut-parleurs et les prières de rue signalés dans plusieurs communes lors de l'Aïd 2026. Il demande des données chiffrées sur ces signalements et les mesures prévues pour prévenir le communautarisme.
LaïcitéCultesMosquéeRégulation - Sénat
Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales
Le sénateur Haye alerte sur la possible disparition du programme judiciaire de prévention des dérives radicales géré par l'association Aléos dans le Haut-Rhin, faute de financements. Ce dispositif accompagne annuellement plus de cinquante personnes, majoritairement des mineurs, en lien avec les autorités judiciaires et préfectorales.
RadicalisationFinancementActeurs FR - AN
Situation des aumôneries hospitalières
Question sur la décision du CHRU de Tours de cesser le financement des postes salariés de l'aumônerie catholique, invoquant des contraintes budgétaires et un souci d'équité entre cultes. Le député interroge les mesures pour préserver la continuité de l'accompagnement spirituel des patients hospitalisés.
CultesFinancementLaïcité - AN
Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
Une députée demande au ministre de l'éducation nationale de diffuser massivement dans les écoles le film consacré à Samuel Paty, enseignant assassiné par un terroriste islamiste. Elle déplore l'accueil jugé trop discret de cette œuvre et appelle à combattre l'obscurantisme par l'éducation.
ÉducationRadicalisationLaïcité - AN
Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
La question interroge les restrictions au port de signes religieux dans les entreprises privées et les garanties contre les discriminations. Elle évoque les clauses de neutralité dans les règlements intérieurs, la jurisprudence européenne et française, ainsi que des décisions de la Défenseure des droits concernant des refus d'embauche de femmes portant le foulard.
LaïcitéRégulationUnion européenne - AN
Entrisme et listes communautaires municipales 2026
Le député interroge le ministre sur le nombre de listes électorales identifiées comme communautaires aux municipales de mars 2026, évoquant un rapport ministériel sur les Frères musulmans et l'alerte du renseignement territorial concernant des stratégies d'infiltration politique.
Acteurs FRRadicalisationDoctrine - AN
Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
Le député interroge le gouvernement sur la protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy après la diffusion sur les réseaux sociaux d'un enregistrement réalisé à leur insu, accompagné de données personnelles, créant un climat de tension rappelant le mécanisme ayant conduit à l'assassinat de Samuel Paty.
ÉducationRadicalisationLaïcité - AN
Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
Cette question demande la diffusion dans les établissements scolaires du film sur Samuel Paty, enseignant assassiné par un terroriste islamiste, et interroge la réception jugée trop discrète de cette œuvre dans la communauté éducative.
ÉducationRadicalisationLaïcité - AN
Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Le député LFI dénonce l'usage du contrat d'engagement républicain (CER) issu de la loi séparatisme, qu'il juge arbitraire et répressif envers les associations militantes, citant des censures juridictionnelles et la saisine du HCVA par 102 associations.
Loi CRPRRégulationCultes - AN
Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
La députée interroge le gouvernement sur la poursuite des versements de l'Autorité palestinienne aux terroristes condamnés et familles de "martyrs", malgré les engagements pris lors de la reconnaissance de l'État de Palestine. Un rapport américain (Taylor Force Act) chiffre ces paiements à 156 millions de dollars en 2025, et la Commission européenne a reconnu la persistance du dispositif.
FinancementInternationalListe terroristeUnion européenne - AN
Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq
Le député demande la diffusion obligatoire dans tous les collèges et lycées du film "L'Abandon" de Vincent Garenq, consacré aux derniers jours de Samuel Paty, afin de sensibiliser les élèves à la menace islamiste et de défendre la laïcité à l'école.
ÉducationLaïcitéRadicalisation - AN
Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur le maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un ancien dirigeant associatif marocain accusé de soutien public au Hezbollah et d'apologie du terrorisme. Il demande si le gouvernement envisage des poursuites et une remise en cause du financement public français et européen de cette organisation internationale basée à Paris.
Acteurs intl.Liste terroristeFinancementInternational - Sénat
Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction
La question évoque l'autocensure croissante des enseignants sur certains sujets par crainte d'incidents liés au fanatisme islamiste, en référence aux assassinats de Samuel Paty et Dominique Bernard. Le ministre reconnaît ce climat de tension et promet un soutien renforcé aux professeurs.
ÉducationLaïcitéRadicalisation - Sénat
Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
Un sénateur interroge le ministère de l'Enseignement supérieur sur la pénétration de réseaux fréristes dans les universités françaises, questionnant les dispositifs de détection et de prévention face à cette forme d'entrisme islamiste en milieu académique.
Doctrine - AN
Panthéonisation de Samuel Paty
Question demandant la panthéonisation de Samuel Paty, professeur assassiné en 2020 après un cours sur la liberté d'expression. Le député souligne son statut de martyr de la liberté de l'esprit et de l'école républicaine face au terrorisme islamiste.
ÉducationRadicalisationLaïcité - AN
Film sur Samuel Paty
Question demandant la projection du film L'Abandon sur Samuel Paty dans les établissements scolaires. Le député dénonce le refus de nommer la menace islamiste et appelle à réarmer moralement la jeunesse face à la radicalisation, critiquant ceux qui entretiendraient la confusion entre islam et islamisme.
ÉducationRadicalisationLaïcité - PE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Le Parlement européen propose une résolution commune dénonçant la situation des femmes et des filles en Afghanistan à la suite de l'adoption par les talibans d'un nouveau code de procédure pénale applicable aux tribunaux.
Acteurs intl. - AN
Entorse à la laïcité
La députée conteste une circulaire interministérielle sur l'Aïd el-Kébir qui qualifie le sacrifice rituel de « religieusement recommandé ». Elle estime que cette formulation contrevient au principe de laïcité et de neutralité de l'État, et demande que le texte soit recentré sur les seules dispositions sanitaires et réglementaires.
FinancementLaïcité - AN
Respect effectif de la liberté académique
Le député interroge le ministre sur les atteintes à la liberté académique dans l'enseignement supérieur, dénonçant la multiplication de procédures disciplinaires contre des enseignants-chercheurs, notamment sur la base d'accusations d'islamophobie formulées par des étudiants, conduisant à l'autocensure.
Doctrine - AN
Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
Question sur les persécutions visant les chrétiens au Nigeria, notamment par des groupes terroristes islamistes comme Boko Haram. La députée demande quelles initiatives diplomatiques et humanitaires la France compte mener pour protéger ces populations et défendre la liberté de religion.
Doctrine - AN
Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes interroge le ministre de l'intérieur sur l'absence de dissolution du groupuscule d'extrême droite « Brigade française patriote » après le meurtre raciste de Djamel Bendjaballah en août 2024, et sur les possibles défaillances policières révélées par une enquête de presse, malgré de multiples signalements restés sans suite.
Acteurs FR - AN
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Cette proposition de loi entend rendre inéligibles aux scrutins locaux, nationaux et européens les citoyens français inscrits au fichier de prévention de la radicalisation terroriste (FSPRT). Elle vise à empêcher toute candidature de personnes signalées comme présentant un risque de radicalisation.
Cultes - AN
Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
Le député Yoann Gillet interpelle le ministre de l'enseignement supérieur sur l'élection d'un représentant des Étudiants musulmans de France au CNOUS, organisation décrite comme frériste par les services de renseignement. Il demande une enquête sur les EMF, une charte de laïcité conditionnant les élections étudiantes et l'interdiction des structures liées aux Frères musulmans.
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
La députée interroge le ministre de l'intérieur sur les suites du rapport de mai 2025 sur les Frères musulmans en France, et particulièrement sur le Secours islamique France, présenté comme issu d'Islamic Relief et longtemps dirigé par des figures fréristes. Elle demande confirmation des constats, mesures administratives et financières envisagées, audit des flux et concertation interministérielle.
Acteurs intl.Doctrine - AN
Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur le blanchiment des capitaux issus du narcotrafic, estimé à 6,8 milliards d'euros en 2023 selon l'OFDT. Il pointe la rareté des enquêtes dédiées, la surcharge des services et la faiblesse de la réponse pénale, et demande quelles mesures renforceront la détection et la répression.
Financement - AN
Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Le député interroge le ministre des Affaires étrangères sur la protection des chrétiens d'Orient dans le contexte du conflit iranien et des tensions au Moyen-Orient. Il évoque la répression visant les convertis en Iran, les condamnations prononcées en 2024 et l'érosion des communautés chrétiennes régionales. Il demande quelles initiatives diplomatiques et humanitaires la France compte engager.
Financement - AN
Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
Question écrite sur le cadre institutionnel de la médiation professionnelle. La députée pointe la fragmentation du dispositif et interroge le garde des sceaux sur les garanties d'indépendance, de neutralité et de laïcité, ainsi que sur une éventuelle harmonisation réglementaire reconnaissant la médiation comme pratique autonome.
Laïcité - AN
Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Question écrite alertant sur la situation de 6 000 étudiants en licence STAPS confrontés à la réforme du CAPEPS (décret du 17 avril 2025) : seuls 478 postes pour 5 500 candidats en 2026, et plusieurs INSPE refusent d'accueillir les non-lauréats. L'auteur demande un cadre national contraignant et un budget d'urgence.
Acteurs FR - AN
Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
La députée interroge le ministre des Affaires étrangères sur les entraves à l'aide humanitaire à Gaza, notamment les restrictions israéliennes visant 37 organisations internationales. Elle souligne l'insécurité alimentaire massive et les vulnérabilités accrues des femmes et des filles, et demande quelles actions diplomatiques la France compte mener avec ses partenaires pour garantir un accès humanitaire régulier.
International - AN
Armes blanches dans les établissements scolaires
Julien Odoul interpelle le ministre de l'éducation sur les 800 armes blanches saisies en un an aux abords des écoles. Il demande la généralisation des contrôles, le renforcement du cadre juridique pour les fouilles de sacs et l'alourdissement des sanctions pénales.
Laïcité - AN
Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
La députée interroge le ministre de l'intérieur sur le flou juridique entourant les carrés confessionnels dans les cimetières communaux. Elle souligne la tension entre l'interdiction légale de séparer les sépultures par religion et la pratique tolérée par des circulaires, et demande si le gouvernement compte clarifier le cadre applicable pour les maires.
Laïcité - AN
Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
Le député interroge le gouvernement sur le climat idéologique dans les IEP, citant une série d'incidents depuis 2014 — dont un « Hijab Day » organisé par une association proche des Frères musulmans à Sciences Po Paris en 2016 et une soutenance liée à une figure frériste en 2017 — ainsi que des cas de harcèlement, d'autocensure et d'atteintes à la liberté académique.
DoctrineLaïcité - AN
Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
La députée interroge le ministre sur les autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique, pointant des disparités entre confessions. Elle relève que certaines fêtes chrétiennes comme le Vendredi saint ne figurent pas dans les circulaires, contrairement à d'autres, et demande une mise à jour du cadre réglementaire au nom de l'égalité de traitement et de la laïcité.
Laïcité - AN
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à renforcer la neutralité religieuse au sein des assemblées locales et à combattre les manifestations de prosélytisme islamiste dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux.
LaïcitéRégulationRadicalisationDoctrine - AN
Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Un député interroge le ministère sur les avantages fiscaux dont bénéficie le collectif identitaire Némésis via des dons défiscalisés. La question soulève la compatibilité de ce financement avec l'intérêt général, compte tenu des liens documentés du groupe avec l'ultradroite et de ses actions qualifiées de racistes et islamophobes, incluant le recensement de mosquées sur une plateforme poursuivie pour incitation à la haine.
Acteurs FRDoctrine - AN
Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
Une députée interpelle le ministre de l'intérieur sur ses propos tenus à la Grande mosquée de Paris, où il semblait légitimer le port du voile par des mineures. Elle y voit une contradiction avec les positions d'autres membres du gouvernement favorables à une interdiction, et dénonce une atteinte à la laïcité, aux droits de l'enfant et à l'égalité femmes-hommes, dans un contexte de signalement d'entrisme islamiste.
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Cette proposition de loi vise à étendre l'obligation de neutralité religieuse aux élus locaux en leur interdisant le port de signes religieux ostensibles lors de l'exercice de leur mandat, élargissant ainsi le principe de laïcité au-delà des agents publics.
LaïcitéRégulationCultes - Sénat
Interdire le port de signes religieux par les élus locaux
Proposition de loi sénatoriale portée par Jacqueline Eustache-Brinio visant à prohiber le port de signes religieux par les élus locaux. Le texte touche directement au principe de neutralité religieuse dans la sphère publique. Le contenu détaillé n'est pas disponible dans le document transmis.
Éducation - Sénat
Déclarations sur l'islam
Le ministre de l'intérieur, interrogé sur ses propos à la grande mosquée de Paris concernant le voile et la promotion de l'islam, réaffirme la primauté des lois républicaines sur les lois religieuses et annonce travailler sur un projet de loi relatif à l'entrisme.
LaïcitéCultesMosquéeRégulation - AN
Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
Le ministre de l'intérieur annonce un projet de loi contre le séparatisme et l'entrisme, faisant suite au rapport sur les Frères musulmans. Le texte vise à renforcer les outils de lutte après les conclusions du Conseil de défense nationale de juillet dernier.
Acteurs FRLoi CRPRDoctrineRégulation - AN
Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Cette question porte sur la précarité croissante des enseignants remplaçants (maîtres délégués) dans les établissements privés sous contrat, confrontés à des pertes d'heures et des licenciements liés à la baisse démographique. L'auteur interroge le gouvernement sur les mesures envisagées pour sécuriser leurs parcours professionnels et améliorer l'attractivité du métier.
Acteurs FR - Sénat
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
La Commission européenne retire sa directive sur les associations transfrontalières. La France avait émis de fortes réserves, estimant que le texte ne protégeait pas contre les dissolutions administratives, le blanchiment et les ingérences étrangères, contredisant la logique de la loi confortant le respect des principes de la République.
Loi CRPRUnion européenneFinancementRégulation - AN
Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
Le député interroge le gouvernement sur le monopole de certification halal détenu par la Grande Mosquée de Paris pour les exportations vers l'Algérie. Il soulève la question d'une structure cultuelle devenue opérateur économique obligatoire, générant plusieurs millions d'euros sans transparence suffisante, et demande si ce dispositif est compatible avec le droit européen de la concurrence.
Acteurs FRFinancementHalal - AN
Troubles lors des élections municipales
Question sur les violences et menaces visant des élus lors des municipales dans plusieurs villes (Colombes, Creil, Vaulx-en-Velin, Saint-Denis, Roubaix…). Le député dénonce une radicalisation du débat public et demande des mesures pour protéger les élus et apaiser les campagnes.
Cultes - AN
Nouvelle-Calédonie
Question sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : le député kanak conteste le projet de loi constitutionnelle issu des accords de Bougival, demande son retrait et la convocation d'élections provinciales pour relancer un processus consensuel de décolonisation.
Cultes - AN
Situation au Moyen-Orient
Question sur la crise au Moyen-Orient suite à l'offensive contre l'Iran et ses répercussions sur le Liban. La députée Lakrafi interroge le ministre des affaires étrangères sur la protection des Français expatriés et l'aide humanitaire face aux déplacements massifs de population.
Acteurs intl. - AN
Situation au Proche et au Moyen-Orient
Question sur la situation au Proche et Moyen-Orient : la députée interpelle le ministre des Affaires étrangères sur les opérations militaires américano-israéliennes contre l'Iran et le Liban, dénonçant l'insuffisance de la réponse diplomatique française face aux violations du droit international et au sort des civils.
Acteurs intl.Financement - AN
Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Question sur la sécurité des humanitaires français en zones de conflit, après le décès d'une employée de l'UNICEF à Goma (RDC) en mars 2026. Le député interroge le gouvernement sur les mesures de protection physique et le rôle de la France au Conseil de sécurité pour renforcer les mandats des Casques bleus.
Acteurs intl.International - AN
Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Échange vif à l'Assemblée nationale sur la position française concernant Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens. La députée LFI défend son indépendance et dénonce les pressions pour obtenir sa démission, tandis que le ministre des Affaires étrangères maintient ses critiques, jugeant ses propos condamnables.
Acteurs intl.International - AN
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
La députée Capdevielle demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, soulignant la montée des mouvements masculinistes et l'impunité persistante des auteurs de violences.
Cultes - AN
Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, dans un contexte de recul des droits fondamentaux. La députée s'appuie sur les chiffres alarmants du HCE et sur le soutien transpartisan de 114 parlementaires.
Cultes - AN
Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Question sur les persécutions visant les chrétiens au Nigéria, perpétrées par des groupes djihadistes (Boko Haram, ISWAP) et des milices peules radicalisées. Le député demande au gouvernement français d'agir pour renforcer la sécurité de ces communautés, mobiliser l'aide humanitaire et encourager le dialogue interreligieux.
Doctrine - AN
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Cette proposition de loi vise à combattre l'entrisme islamiste sur le territoire français. Le texte, déposé à l'Assemblée nationale en mars 2026, s'inscrit dans une démarche législative ciblant spécifiquement les stratégies d'infiltration idéologique islamiste dans les institutions et la société française.
DoctrineRégulationRadicalisationLaïcité - Sénat
Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi sénatoriale portée par Bruno Retailleau visant à combattre l'entrisme islamiste sur le territoire français. Le texte, déposé en mars 2026, s'inscrit dans la lignée des initiatives législatives de lutte contre l'islamisme légaliste et ses stratégies d'infiltration institutionnelle.
Doctrine - PE
Possible launch of the procedure to add the Muslim Brotherhood to the EU list of terrorist organisations
Cette question écrite au Parlement européen, déposée par le groupe Patriotes pour l'Europe, interroge la Commission sur la possibilité d'engager la procédure d'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle porte sur le cadre institutionnel d'une telle désignation à l'échelle de l'UE.
Doctrine - Sénat
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Cette question porte sur la cession d'établissements scolaires gérés par la Mission laïque française en Espagne. La sénatrice interroge le ministère des Affaires étrangères sur les conditions et les conséquences de cette vente pour le réseau éducatif français à l'étranger.
Laïcité - AN
Soutien au Peuple Iranien
Question sur la répression du régime iranien et les actions françaises et européennes en soutien au peuple d'Iran. La députée salue l'inscription des Gardiens de la révolution sur la liste terroriste de l'UE et demande quelles mesures supplémentaires la France et l'Europe comptent prendre.
Financement - AN
Propos tenus par Francesca Albanese
Question portant sur les déclarations de Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l'ONU pour les territoires palestiniens, lors d'un forum à Doha organisé par Al-Jazira en présence du dirigeant du Hamas Khaled Mechaal. La députée demande au gouvernement français d'agir pour la déchoir de son mandat onusien, invoquant des propos antisémites et un manquement au devoir d'impartialité.
Acteurs intl.International - AN
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Le député demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Il dénonce la progression des mouvements masculinistes, l'impunité judiciaire massive et l'insuffisance des dispositifs de protection existants.
Cultes - AN
Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
Cette question porte sur le non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats en animalerie, notamment via le commerce en ligne. Le député demande au ministère de l'Agriculture de faire appliquer la loi de 2021 et, si nécessaire, de la compléter pour interdire explicitement la vente par internet.
Financement - AN
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Le député demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Il dénonce la montée des mouvements masculinistes et l'impunité persistante, et plaide pour une réponse législative globale.
Cultes - AN
Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Cette question porte sur l'attaque de l'Arc de triomphe du 13 février 2026, commise par un individu suivi dans un programme de déradicalisation. Le député demande au ministre de l'intérieur de rendre publics les coûts, les effectifs suivis et les résultats mesurables de ces dispositifs, ainsi que le nombre de passages à l'acte commis par des personnes encadrées.
CultesDoctrine - AN
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, dans un contexte de montée des mouvements masculinistes. Le texte détaille les chiffres des violences, l'impunité judiciaire et appelle à une réponse législative globale.
Cultes - AN
Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le député souligne la progression des mouvements masculinistes, l'insuffisance des dispositifs judiciaires et l'impunité massive dans les affaires de viol, et appelle à une réponse législative globale.
Cultes - AN
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
La députée demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Elle évoque la montée des mouvements masculinistes, l'impunité judiciaire massive et la nécessité d'une réponse législative globale.
Cultes - AN
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
La députée Chantal Jourdan demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Elle dénonce la montée des mouvements masculinistes et anti-féministes, l'impunité persistante et l'insuffisance des dispositifs de protection des femmes et des enfants.
Cultes - AN
Non au conflit en cours au Moyen-Orient
Question sur la position française face au conflit américano-israélien contre l'Iran (frappes de février 2026), la protection des ressortissants au Moyen-Orient et la stratégie de désescalade diplomatique de la France au Conseil de sécurité de l'ONU.
Financement - AN
Proposition de loi n°2169
Cette question demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Elle évoque la montée des mouvements masculinistes et anti-féministes, les statistiques de violences conjugales et sexuelles, et l'insuffisance des réponses judiciaires actuelles.
Cultes - AN
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
La députée Bourouaha demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte aborde la montée du masculinisme, l'impunité judiciaire et l'insuffisance des dispositifs de protection des femmes et des enfants en France.
Cultes - AN
Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le député souligne la montée des mouvements masculinistes, l'impunité persistante en matière de viols et violences conjugales, et réclame une réponse législative globale portée par 114 parlementaires de huit groupes.
Cultes - AN
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Le député demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Il dénonce la progression des mouvements masculinistes et anti-féministes, l'impunité persistante et l'insuffisance des dispositifs de protection existants.
Cultes - AN
Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le député souligne la progression des mouvements masculinistes, l'impunité judiciaire massive et l'insuffisance des dispositifs de protection des femmes et des enfants.
Cultes - AN
Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, dans un contexte de montée des mouvements masculinistes. Le texte détaille les chiffres des violences, l'impunité judiciaire et plaide pour une réponse législative globale.
Cultes - AN
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
La députée Marie Pochon demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Elle dénonce la montée des mouvements masculinistes, l'impunité persistante et l'insuffisance des dispositifs de protection, appelant à une réponse législative globale.
Cultes - AN
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Le député demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Le texte évoque la montée du masculinisme et de l'extrême droite comme menaces pour les droits des femmes, sans lien avec l'islamisme ou la laïcité.
Cultes - AN
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
La députée Estelle Mercier demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, dans un contexte de montée des mouvements masculinistes. Elle souligne l'impunité massive et réclame une réponse législative globale.
Cultes - AN
Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
Le député interroge le gouvernement sur la cohérence du régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille, instauré par la loi du 24 août 2021 (loi CRPR), en soulignant que les cas de radicalisation étaient marginaux (0,04 %) et que l'école publique connaît elle-même de graves problèmes de violence et de harcèlement.
Cultes - AN
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants, appuyée par des statistiques sur l'ampleur du phénomène et l'insuffisance de la réponse judiciaire actuelle.
Cultes - AN
Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question portant sur l'absence de décret de sanction pour faire appliquer l'interdiction de vente de chiens et chats en animalerie, en vigueur depuis janvier 2024. Le député signale que des établissements continuent cette vente, y compris en ligne, faute de sanctions réglementaires.
Financement - Sénat
Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Question portant sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés aux cessions de parts de SCI. Le sénateur Chevrollier interroge le ministère de la Justice sur les failles réglementaires de ces montages immobiliers dans le dispositif anti-blanchiment.
Financement - AN
Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
Question portant sur les conséquences sociales du redressement judiciaire d'ARC France (verrerie) dans l'Audomarois, avec des centaines de licenciements envisagés. Le député interroge le gouvernement sur les dispositifs d'accompagnement des salariés et la capacité des services de l'emploi du Pas-de-Calais à absorber cette restructuration industrielle.
Acteurs FR - AN
Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
Le député interroge le ministre de l'Intérieur sur une possible dissolution du collectif Némésis, accusé de collaborer avec des groupuscules d'extrême droite pour organiser des violences physiques contre des militants de gauche, en se servant de faux prétextes féministes comme appâts.
Acteurs FR - AN
Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
Cette question porte sur le redressement judiciaire de l'entreprise verrière ARC France à Arques (Pas-de-Calais) et plus largement sur la désindustrialisation du département, frappé par plusieurs fermetures d'usines. Le député interroge le gouvernement sur l'écart entre le discours de réindustrialisation et la réalité territoriale, marquée par la concurrence internationale à bas coûts.
Acteurs FR - AN
Armement abusif des agents ferroviaires
Cette question porte sur l'équipement en pistolets à impulsion électrique (tasers) des agents de sûreté SNCF et RATP. Le député dénonce une escalade sécuritaire dans les transports, soulignant la létalité avérée de cette arme et l'absence d'étude d'impact préalable à l'expérimentation prévue sur trois ans.
Cultes - AN
Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Cette question interroge le coût et l'efficacité du régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille, instauré par la loi séparatisme d'août 2021. La députée souligne l'absence de lien avéré entre école à domicile et séparatisme, et plaide pour un retour au régime déclaratif antérieur au nom de la proportionnalité.
Éducation - AN
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
La députée demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. Elle dénonce la progression des mouvements masculinistes, l'impunité massive et l'insuffisance des dispositifs de protection existants.
Cultes - AN
Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
Un député interroge la ministre de la culture sur la présence, dans le catalogue du pass Culture destiné aux jeunes, de plusieurs ouvrages islamiques classiques contenant des passages incitant à la violence, au jihad ou à la haine envers certaines communautés. Il demande quelles mesures garantiront que des fonds publics ne financent pas indirectement la diffusion de tels contenus auprès de mineurs.
CultesDoctrine - AN
Situation du peuple d'Iran
Question portant sur la répression des manifestations populaires en Iran début 2026 et les mesures diplomatiques attendues de la France, notamment l'inscription des Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste, le gel de leurs avoirs et d'éventuelles poursuites pour crimes contre l'humanité.
Acteurs intl.CultesFinancement - AN
Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
Cette question porte sur des vidéos créées par intelligence artificielle et diffusées sur TikTok et X, mettant en scène des élèves présentés comme musulmans harcelant des enseignants. La députée dénonce leur utilisation par des comptes d'extrême droite pour propager des discours racistes et islamophobes, et demande des sanctions contre ces comptes ainsi qu'une régulation des plateformes.
Doctrine - AN
Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Le député interroge le gouvernement sur les violences subies par les populations kurdes du nord de la Syrie, rappelant leur rôle dans la lutte contre Daech aux côtés de la coalition internationale. Il demande quelles démarches diplomatiques la France compte entreprendre pour protéger ces civils et faire respecter les accords de cessez-le-feu.
Financement - Sénat
Mort de Quentin Deranque
Échange au Sénat sur la mort d'un individu attribuée à l'ultragauche, devenant le support d'une dénonciation des violences politiques, de l'antisémitisme, du communautarisme, des fichés S élus, et de l'islamisme radical qui tue - selon le ministre -, ainsi que des dérives dans les universités et IEP.
RadicalisationLaïcitéUniversitésActeurs FR - Sénat
Radicalisation dans les universités
Question orale au Sénat de Pierre-Antoine Levi (Union Centriste) adressée au ministère de l'Enseignement supérieur sur la radicalisation en milieu universitaire. Le texte intégral n'est pas disponible, mais le sujet croise directement les enjeux de prévention et de détection dans l'enseignement supérieur.
Cultes - AN
Mort de Quentin Deranque
Question sur le meurtre d'un jeune homme de 23 ans lors d'affrontements en marge d'un événement politique à Lyon. Le député dénonce la radicalisation des opinions et la banalisation de la violence par les extrêmes, et demande au ministre de la justice quelles mesures seront prises contre ce climat de violence politique.
Cultes - AN
Dérives dans les universités
La députée interroge le ministre sur l'entrisme idéologique et la violence politique dans les universités françaises, après le décès d'un étudiant en marge d'une conférence à Sciences Po Lyon. Le ministre reconnaît le problème de la radicalisation sur les campus et évoque des mesures de sécurisation, sans cibler de mouvance spécifique.
Cultes - AN
Mort de Quentin Deranque
Question hommage à un étudiant tué à Lyon, attribuant le meurtre à des militants d'extrême gauche. La députée interpelle le gouvernement sur la dissolution de groupuscules violents. Le garde des Sceaux élargit la dénonciation à toutes les violences politiques, ultragauche comme ultradroite.
Doctrine - AN
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cette question au gouvernement porte sur une proposition de loi visant à créer une rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorisme et à allonger la rétention administrative des étrangers radicalisés. Le débat est déclenché par deux attaques récentes, dont une sous l'Arc de Triomphe par un individu condamné pour terrorisme.
Cultes - AN
Mort de Quentin Deranque
Question sur la mort d'un jeune militant, attribuée par L. Wauquiez à la violence de l'extrême gauche. Il dénonce la banalisation de la violence politique, cite des incidents universitaires et demande au Premier ministre des mesures contre les groupuscules radicaux. S. Lecornu répond en insistant sur la vérité judiciaire.
Acteurs intl.International - AN
Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Question sur les garanties de sécurité exigées pour l'acquisition de radios tactiques militaires françaises, face aux risques de sabotage industriel, de compromission logicielle et de manipulation des flux de communication, illustrés par les précédents au Liban et en Ukraine.
Acteurs intl. - AN
Fondamentalisme islamique dans l'Oise
La députée interroge le ministre de l'Intérieur sur l'obtention d'un permis de construire par la Confédération islamique Milli Görüş à Beauvais pour transformer un bâtiment en lieu de culte. Elle s'appuie sur le rapport gouvernemental de 2025 sur les Frères musulmans et l'islamisme politique, qui recense des lieux et associations affiliés, et demande quelles mesures sont prises contre le fondamentalisme islamique dans l'Oise.
CultesDoctrineFinancement - PE
EU funding for Islamic Relief
Question écrite au Parlement européen, émanant du groupe des Conservateurs et Réformistes, interrogeant le financement accordé par l'Union européenne à l'ONG Islamic Relief, organisation régulièrement associée dans la littérature académique à la mouvance frériste internationale.
Acteurs intl. - Sénat
Situation en Iran
La sénatrice interroge le gouvernement sur les mesures envisagées contre les relais idéologiques du régime iranien en France, suite à l'inscription des Gardiens de la révolution sur la liste terroriste européenne. Elle demande des précisions sur la surveillance, les dissolutions et la protection des opposants iraniens réfugiés.
Liste terroristeInternationalRadicalisationRégulation - Sénat
Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien
Question orale portant sur l'organisation en France de commémorations de la révolution islamique iranienne par des sympathisants du régime de Téhéran, interrogeant le ministère de l'Intérieur sur l'encadrement de ces manifestations à caractère politico-religieux sur le territoire national.
Financement - Sénat
Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
Question écrite portant sur les suppressions de postes d'enseignants prévues dans l'académie de Lille. Le sénateur interpelle le ministère de l'Éducation nationale sur l'impact de ces réductions d'effectifs sur le fonctionnement des établissements scolaires de cette académie.
Acteurs FR - AN
Montée du masculinisme
Question portant sur la montée du masculinisme en France : saturation malveillante du 3919, idéologie structurée touchant 17 % de la population selon le HCE, et demande de suspension des subventions aux associations promouvant des discours antiégalitaires. Une interpellation de Julien Odoul assimile brièvement ces mouvements à l'islamisme, sans développement.
Doctrine - PE
Legal grounds for the designation of the Islamic Revolutionary Guard Corps as a terrorist organisation
Question parlementaire européenne interrogeant les bases juridiques permettant l'inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des organisations terroristes de l'UE, portée par le groupe ECR.
Acteurs intl. - PE
The effects of the Council’s Islamic Revolutionary Guard Corps designation
Question européenne portant sur les effets de la désignation par le Conseil de l'UE du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) iranien, probablement en lien avec le régime de sanctions et la liste des organisations terroristes de l'Union.
Acteurs intl. - AN
Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
Question sur la baisse de dotation horaire du lycée Auguste Angellier de Dunkerque, avec suppression de postes et dégradation des conditions d'enseignement. Le ministère justifie les ajustements par la baisse démographique de 24,6 % des effectifs depuis 2020.
Acteurs FR - AN
Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
Le député interroge le gouvernement sur les recommandations de l'Agence européenne pour l'asile concernant les demandeurs syriens liés à l'État islamique. Il dénonce un traitement qu'il juge plus favorable aux anciens combattants islamistes qu'aux chrétiens persécutés, et demande la position de la France face à ces orientations.
Doctrine - AN
Suppression postes enseignants académie de Lille
Cette question porte sur la suppression de plusieurs milliers de postes d'enseignants annoncée pour la rentrée suivante, dont 450 dans la seule académie de Lille. Le député interroge le ministre sur le maintien de ces coupes et les mesures envisagées pour préserver la qualité de l'enseignement, notamment dans les territoires les plus fragiles.
Acteurs FR - AN
Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
Question sur l'application différenciée de la laïcité dans un collège public d'Annecy, où l'administration a organisé la gestion du jeûne rituel pendant le Ramadan (décharge de demi-pension) sans proposer d'aménagement équivalent pour le carême chrétien, soulevant un problème de neutralité du service public scolaire.
Laïcité - AN
Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Le député interroge le Premier ministre sur les failles récurrentes de la cybersécurité publique française, illustrées par plusieurs fuites massives de données personnelles touchant des collectivités, des universités et des ministères régaliens, dénonçant un décalage entre la communication gouvernementale et la protection effective des systèmes d'information.
Acteurs FR - PE
Freezing or confiscating assets of Iran’s Islamic Revolutionary Guard Corps, now listed as a terrorist entity
Question européenne portant sur le gel ou la confiscation des avoirs du Corps des Gardiens de la révolution islamique d'Iran (CGRI), désormais inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'UE. Posée par le groupe de la Gauche au Parlement européen.
Acteurs intl.Financement - Sénat
Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
Question sur la répression en Iran et les sanctions diplomatiques envisagées par la France. Le parlementaire interroge le gouvernement sur l'éventuelle inscription des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, au niveau national et européen.
InternationalListe terroristeUnion européenne - PE
Assemblée nationale/Frères musulmans – inscription sur la liste européenne des organisations terroristes
Question du groupe Patriotes pour l'Europe au Parlement européen demandant l'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte intégral n'est pas disponible, mais l'intitulé cible explicitement le mouvement frériste et le dispositif européen de désignation terroriste.
Doctrine - AN
UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Le député interpelle le ministre des Affaires étrangères sur les attaques israéliennes contre l'UNRWA et demande des sanctions concrètes, incluant la remise en cause de l'accord d'association UE-Israël et un embargo sur les importations des colonies.
International - AN
Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Question alertant sur l'offensive du pouvoir syrien contre les Kurdes du Rojava, la rupture de l'accord d'intégration de mars 2025 et la libération de combattants islamistes détenus par l'administration autonome. Le député demande des engagements concrets de la France et de l'UE pour garantir sécurité et autonomie aux Kurdes.
Doctrine - AN
Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
Cette question porte sur le relèvement du seuil de dispense de publicité pour les marchés publics de travaux, ramené de 100 000 à 40 000 euros HT depuis fin 2025. Le député demande la pérennisation du seuil élevé afin de faciliter l'accès des TPE-PME locales à la commande publique.
Acteurs intl. - AN
Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Le député demande au gouvernement d'envisager le retrait de l'équipe de France de la Coupe du monde 2026 organisée aux États-Unis, invoquant la politique migratoire de l'administration Trump, les risques sécuritaires pour les supporters et une contradiction avec les valeurs françaises en matière de droits humains.
Cultes - Sénat
Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
Question orale de la sénatrice Nathalie Goulet portant sur le rôle de Dublin comme plateforme européenne de propagande des Frères musulmans, interrogeant le ministère des Armées sur cette implantation stratégique en Irlande.
Doctrine - Sénat
Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
Question orale de la sénatrice Nathalie Goulet interrogeant le ministère des Affaires étrangères sur l'implication des Frères musulmans dans la crise soudanaise. La question porte sur le rôle déstabilisateur attribué à la confrérie dans ce contexte géopolitique africain.
Doctrine - Sénat
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
La France a émis de fortes réserves sur la directive européenne relative aux associations transfrontalières européennes, finalement retirée par la Commission. Le texte ne présentait pas de garanties suffisantes contre le contournement des procédures de dissolution, le blanchiment, la fraude fiscale et les ingérences étrangères.
Union européenneRégulationFinancement - AN
Situation en Iran
Question sur la répression en Iran et demande d'inscription des Gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, à l'occasion d'un Conseil des ministres européens. Le gouvernement condamne la violence d'État et appelle à la libération des prisonniers.
Acteurs intl.Financement - AN
Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Cette question porte sur la concurrence déloyale que subit la filière française de prothèses dentaires face aux importations à bas coût (Chine, Turquie). La députée dénonce l'absence de TVA sur ces importations, des contrôles sanitaires insuffisants et un remboursement identique par la Sécurité sociale, entraînant la fermeture de centaines de laboratoires.
Financement - AN
Effectivité de l'enseignement moral et civique
Cette question porte sur le renforcement de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les écoles françaises. La députée demande une meilleure intégration de l'éducation aux médias numériques, davantage de projets citoyens concrets, et un renforcement de la formation des enseignants, notamment sur la gestion du débat en classe et la laïcité.
Laïcité - AN
Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Le député interroge le gouvernement sur la diffusion de contenus qualifiés d'islamistes et antisémites via des dispositifs publics (Pass culture, manuels scolaires Hachette). Il dénonce la reprise de la rhétorique du Hamas dans des supports éducatifs et demande des mesures contre le financement public de ces contenus.
Acteurs intl.CultesDoctrineInternational - AN
Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Cette question porte sur l'assouplissement du régime de cumul d'activités des agents publics, jugé trop rigide par les élus locaux et les agents territoriaux. La députée demande si le gouvernement envisage d'élargir la liste des activités accessoires autorisées ou de passer à un régime déclaratif. Le sujet relève exclusivement du droit de la fonction publique, sans lien avec les thématiques du CERIF.
Laïcité - AN
Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
Le député interroge le ministre des transports sur le rétablissement de la desserte Eurostar en gare de Calais-Fréthun, suspendue depuis mars 2020. Il souligne l'impact négatif de cette suppression sur l'attractivité économique du Pas-de-Calais et demande si l'État compte intervenir auprès d'Eurostar, filiale majoritaire de la SNCF.
Acteurs FR - PE
Universités britanniques: les Émirats alertent, Erasmus+ cautionne l’islamisme?
Question européenne interrogeant le rôle du programme Erasmus+ dans le financement indirect de l'islamisme au sein d'universités britanniques, à la suite d'alertes émises par les Émirats arabes unis sur l'entrisme idéologique dans le milieu universitaire.
DoctrineFinancement - AN
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
La députée Constance Le Grip propose d'inscrire les Gardiens de la Révolution islamique iraniens (CGRI) sur la liste européenne des organisations terroristes, en raison de leur rôle dans la répression interne en Iran, le soutien à des groupes armés au Moyen-Orient et l'organisation d'opérations clandestines en Europe.
Acteurs intl.Financement - AN
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Scrutin public ordinaire sur l'article unique de la proposition de résolution européenne (PPRE n°1455, Éric Pauget DR) visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Vote à l'issue de l'examen en séance. Résultat du vote : **adopté** (Pour : 157 • Contre : 101 • Abstentions : 1).
Doctrine - Sénat
Situation de la Mission laïque française
Question orale au Sénat portant sur la Mission laïque française, réseau d'établissements scolaires français à l'étranger promouvant l'enseignement laïc. Le texte intégral n'est pas disponible ; le sujet concerne la diplomatie éducative et la francophonie, sans lien direct avec les thématiques du frérisme ou de la régulation des cultes.
Laïcité - Sénat
Situation des Kurdes en Syrie
Question sur la situation des Kurdes du Rojava face aux milices islamistes en Syrie. Le sénateur alerte sur les persécutions des minorités par le régime d'Ahmed al-Charaa, le risque de résurgence terroriste avec la libération d'anciens djihadistes du camp d'al-Hol, et demande l'action française pour soutenir les Kurdes.
InternationalRadicalisation - Sénat
Laïcité dans le sport
Question orale du sénateur Michel Savin (LR) au ministère de l'Intérieur portant sur l'application du principe de laïcité dans le domaine sportif. Le texte intégral n'est pas disponible ; seul le titre permet d'identifier la thématique.
Laïcité - AN
Site internet Mafrance.app
Question sur le site Mafrance.app, qui cartographie mosquées, quartiers populaires et populations musulmanes. La députée dénonce un fichage ethnique et religieux s'inscrivant dans un contexte de violences islamophobes et racistes, et interpelle le ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre.
DoctrineLaïcité - AN
Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Question sur l'instauration d'un couvre-feu nocturne (23h-6h) à l'aéroport de Lille-Lesquin pour protéger les riverains des nuisances sonores. Le député relaye la demande unanime de la métropole de Lille, fondée sur des arguments de santé publique et de droit au repos.
Acteurs FR - AN
Difficultés d'accès au permis de conduire
Cette question porte sur les délais d'attente excessifs pour passer l'examen pratique du permis de conduire, aggravés par l'abaissement de l'âge légal à 17 ans sans moyens supplémentaires. Le député demande des mesures pour renforcer les capacités d'examen et réduire les inégalités territoriales.
Acteurs FR - AN
Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
Le député interroge le ministre de l'Éducation nationale au sujet d'un manuel de révision Hachette qui qualifierait les victimes civiles des attaques du 7 octobre 2023 de « colons juifs », formulation jugée révisionniste et reprenant selon lui la rhétorique des organisations terroristes islamistes. Il demande le retrait du manuel et des mesures contre la diffusion de contenus relativisant le terrorisme dans les supports scolaires.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
Cette question porte sur la persécution des chrétiens dans le monde, notamment en Afrique subsaharienne (Nigeria, Soudan), par des groupes armés islamistes. Le député interroge le gouvernement sur les initiatives diplomatiques françaises pour défendre la liberté de conscience et protéger ces communautés menacées.
DoctrineLaïcité - AN
Instruction en famille
La députée interroge le ministre de l'Éducation sur les difficultés d'application du volet instruction en famille de la loi confortant les principes républicains, notamment le taux élevé de refus sans justification claire. Elle demande un recensement qualifié des refus et rappelle que ce régime d'autorisation visait initialement la lutte contre le séparatisme islamiste, jugé marginal par l'Intérieur.
DoctrineÉducationFinancement - Sénat
Situation en Iran
La sénatrice dénonce la répression du régime iranien contre les manifestants et les femmes, évoquant la propagation des idées islamistes par Téhéran via ses relais régionaux. Elle établit un parallèle avec la défense du voilement des fillettes en France et en Europe.
InternationalDoctrineLaïcité - Sénat
Radicalisation et islamisme
Question écrite du sénateur Hochart au ministère de l'Intérieur portant sur la radicalisation et l'islamisme. Le texte intégral n'étant pas disponible, seul le titre permet d'identifier le sujet ; la substance exacte de l'interrogation reste à confirmer.
CultesDoctrine - AN
Situation à Alep
Question sur les combats à Alep entre l'armée syrienne et les forces kurdes, les exactions commises par des milices islamistes, et l'appel à une intervention diplomatique française pour un cessez-le-feu et la protection des Kurdes, alliés contre Daech.
Doctrine - AN
Situation en Iran
Éric Ciotti interpelle le Premier ministre sur la répression en Iran, dénonçant la dictature islamique depuis 1979, le soutien iranien au Hezbollah et au Hamas, et demande la reconnaissance de l'opposition iranienne ainsi que l'inscription des Gardiens de la révolution sur la liste terroriste européenne. Le Premier ministre réaffirme le soutien français au peuple iranien.
Acteurs intl.FinancementInternational - AN
Situation en Iran
Question sur la répression massive en Iran par le régime des mollahs et les Gardiens de la révolution islamique. La députée demande l'inscription du corps des pasdaran sur la liste européenne des organisations terroristes. Le ministre condamne la violence et évoque des leviers diplomatiques.
Acteurs intl.DoctrineFinancement - AN
Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
Question sur la suppression de la subvention étatique à Linkee, association d'aide alimentaire pour étudiants précaires. Le député demande les raisons de cette décision et les mesures alternatives envisagées pour maintenir l'aide aux étudiants en difficulté.
Acteurs FR - AN
Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Un député LFI dénonce une note interne de la RATP étendant l'obligation de neutralité religieuse aux prestataires extérieurs et instaurant une surveillance des pratiques cultuelles (ablutions, langue parlée) dans les vestiaires et espaces du personnel, qu'il qualifie d'instrumentalisation islamophobe de la laïcité.
DoctrineFinancementLaïcité - AN
Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
Cette question dénonce des licenciements de soignantes musulmanes dans des hôpitaux publics pour port du calot, assimilé à tort selon l'auteure à un signe religieux. Elle interroge le ministère de la Santé sur l'application discriminatoire du principe de neutralité dans la fonction publique hospitalière.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Cette question porte sur le coût jugé excessif de la neutralisation des armes par le banc d'épreuve de Saint-Étienne, en situation de monopole depuis 1978. La députée demande l'ouverture à la concurrence ou l'instauration d'un tarif plafonné pour protéger le patrimoine armurier français.
Acteurs intl. - AN
Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
Le député interroge la ministre de la Culture sur la présence, dans le catalogue du Pass Culture, d'un ouvrage qualifié d'islamiste contenant des appels à la haine et à la violence. Il demande pourquoi ce livre reste accessible malgré les engagements gouvernementaux de consultation des services anti-radicalisation avant tout référencement de contenus religieux.
CultesDoctrine - AN
Réunification familiale et risque terroriste
Le député interroge le gouvernement sur le risque terroriste lié aux flux migratoires afghans et propose de suspendre la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, à l'instar de l'Allemagne. Le ministre de l'intérieur rappelle le renforcement des dispositifs antiterroristes depuis 2015 et les 93 attentats déjoués depuis 2012.
Acteurs intl. - AN
Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela
Question orale de Mathilde Panot dénonçant l'intervention militaire américaine au Venezuela, exigeant que la France défende le droit international et refuse la vassalisation. Les musulmans ne sont mentionnés qu'incidemment parmi les groupes opprimés par Trump, sans lien avec le frérisme ou la laïcité.
Acteurs intl.International - AN
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
La députée interroge le ministre des Affaires étrangères sur les persécutions visant les chrétiens à travers le monde, citant des chiffres alarmants au Nigeria et au Soudan. Elle demande quelles initiatives diplomatiques la France compte porter aux niveaux européen et multilatéral pour défendre la liberté religieuse et protéger ces communautés.
DoctrineLaïcité - AN
Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Question alertant sur le licenciement d'une infirmière à la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, présenté comme une coiffe professionnelle courante. Le député dénonce une discrimination ciblant des soignantes musulmanes et interroge la ministre sur l'application du principe de neutralité dans les hôpitaux publics.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Cette question dénonce le licenciement de soignantes portant un calot (bonnet chirurgical) dans des hôpitaux publics, en arguant qu'il s'agirait d'une discrimination ciblant des femmes musulmanes sous couvert de neutralité laïque. L'auteur conteste l'assimilation du calot à un signe religieux et invoque la jurisprudence du Conseil d'État.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Trêve de Noël
Marine Le Pen propose une trêve de Noël à l'Assemblée nationale, rendant hommage aux personnels mobilisés pendant les fêtes. Une députée de l'opposition lance en aparté « il y a une loi sur la laïcité », seule mention du terme dans un échange autrement dépourvu de lien avec les thématiques du CERIF.
Laïcité - AN
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité dans les universités publiques françaises en luttant contre le communautarisme et les tentatives d'infiltration islamiste dans l'enseignement supérieur.
LaïcitéUniversitésÉducationRadicalisation - AN
La chasse aux « calots » à l'hôpital
Question dénonçant le licenciement de soignantes musulmanes pour port du calot à l'hôpital, présenté comme une discrimination ciblant des femmes perçues comme musulmanes. La députée conteste l'assimilation du calot à un signe religieux ostensible et invoque le principe d'égalité constitutionnelle face à une application jugée discriminatoire de la neutralité.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Une députée interroge la ministre de la santé sur le licenciement d'une infirmière de la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, couvre-chef courant en milieu hospitalier. Elle dénonce une application discriminatoire du principe de neutralité visant spécifiquement des soignantes musulmanes, et demande des mesures pour prévenir ces pratiques.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
La députée dénonce le licenciement d'une infirmière à la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, couvre-chef courant en milieu hospitalier. Elle y voit une discrimination ciblant des soignantes musulmanes ou perçues comme telles, et interroge la ministre sur la compatibilité de ces sanctions avec le principe constitutionnel d'égalité et la jurisprudence du Conseil d'État sur la neutralité.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Licenciement d'une infirmière portant un calot
Une députée interpelle la ministre de la Santé au sujet du licenciement d'une infirmière de la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, couvre-chef courant en milieu hospitalier. Elle dénonce une application discriminatoire du principe de neutralité visant spécifiquement les soignantes musulmanes, et demande des mesures contre ces pratiques.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Cette question dénonce le licenciement de soignantes musulmanes dans des hôpitaux publics pour port du calot, assimilé à un signe religieux. La députée conteste cette interprétation au nom de l'égalité constitutionnelle et interroge le gouvernement sur ces pratiques qu'elle qualifie de discriminatoires envers les femmes musulmanes.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Question dénonçant le licenciement d'une infirmière à la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, présenté comme une discrimination ciblant les soignantes musulmanes. L'auteure argue que ce couvre-chef hospitalier courant ne constitue pas un signe religieux ostensible et invoque le principe d'égalité devant la loi.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Cette question porte sur les rejets polluants liés à la filtration membranaire OIBP dans les usines d'eau potable franciliennes, notamment à Choisy-le-Roi. La députée interroge le gouvernement sur les risques environnementaux des concentrats rejetés dans la Seine et les solutions envisagées.
Financement - AN
Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
La députée interroge le gouvernement sur le licenciement d'une infirmière à la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, couvre-chef courant en milieu hospitalier. Elle dénonce une discrimination ciblant des soignantes musulmanes et questionne l'interprétation extensive du principe de neutralité religieuse dans le service public.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Port du calot à l'hôpital public
Un député interroge le gouvernement sur le licenciement de soignantes à l'hôpital public pour port du calot (bonnet chirurgical), pratique qu'il estime courante et non religieuse. Il dénonce une application discriminatoire du principe de neutralité visant spécifiquement des femmes musulmanes, et demande des mesures contre ces pratiques.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Cette question dénonce le licenciement d'une infirmière de la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, couvre-chef courant en milieu hospitalier. Le député estime que cette mesure cible de façon discriminatoire des soignantes musulmanes et interroge la compatibilité de telles sanctions avec le principe constitutionnel d'égalité et la jurisprudence du Conseil d'État sur la neutralité.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Un député interroge la ministre de la santé sur le licenciement d'une infirmière de la Pitié-Salpêtrière pour port d'un calot, couvre-chef courant en milieu hospitalier. Il dénonce une application discriminatoire du principe de neutralité visant spécifiquement les soignantes musulmanes, et demande des mesures pour garantir l'égalité de traitement.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Cette question dénonce des licenciements de soignantes musulmanes dans des hôpitaux publics pour port du calot, assimilé à tort selon l'auteur à un signe religieux. Le député interroge le gouvernement sur l'application du principe de neutralité et les discriminations religieuses alléguées dans le milieu hospitalier.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
Cette question porte sur le non-recours aux listes complémentaires du concours de professeurs des écoles (CRPE). Le député interroge le ministre sur le fait que certaines académies recruteraient des contractuels sans avoir épuisé ces listes, contrevenant au décret de 1990. Il demande des mesures pour garantir la nomination effective de ces candidats admis.
Acteurs FR - AN
Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
La députée interroge le gouvernement sur le vide juridique entourant la conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote. Elle demande la publication rapide du décret listant les substances psychoactives prévu par la loi sur l'homicide routier de juillet 2025, après plusieurs accidents mortels impliquant ce gaz.
Acteurs FR - AN
Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Cette question porte sur le vide juridique entourant la conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote (« gaz hilarant »). La députée demande la création d'une infraction spécifique, le développement d'outils de dépistage adaptés et l'éventuelle interdiction de vente des bonbonnes au public.
Acteurs FR - AN
Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
Une députée interroge le ministre de l'enseignement supérieur sur l'interruption d'une enquête du Cevipof et de l'Ifop visant à mesurer l'antisémitisme dans les universités. Lancée après la recrudescence des actes antisémites post-7 octobre 2023, l'enquête a été suspendue après le refus de France Universités de diffuser le questionnaire auprès des établissements.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés
Le député interroge la ministre de l'Agriculture sur le sous-financement des lycées agricoles privés sous contrat (CNEAP, UNREP). Un différend sur le calcul des subventions par élève entraînerait un déficit de 49 millions d'euros, menaçant la fermeture de 40 % de ces établissements, en contradiction avec les objectifs de formation agricole.
Laïcité - AN
Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
Un député interroge le ministre des Affaires étrangères sur la grève des enseignants en Cisjordanie, déclenchée en octobre 2025 pour protester contre des baisses et retards de salaires. Il dénonce les pressions administratives, sécuritaires et sociales exercées par le gouvernement palestinien contre les grévistes, en violation du droit constitutionnel de grève.
International - AN
Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Cette question porte sur l'exclusion des associations et structures de l'économie sociale et solidaire des marchés publics, du fait d'une sélection des offres en hors taxe plutôt qu'en TTC. La députée dénonce une distorsion de concurrence défavorable aux structures exonérées de TVA et demande au ministère de rappeler ses propres consignes en matière de comparaison des prix.
Acteurs intl. - PE
Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il financer la radicalisation?
Question au Parlement européen interrogeant l'utilisation de fonds Erasmus+ par une université islamique turque à Gaziantep, et le risque que ces financements européens contribuent à des dynamiques de radicalisation.
Cultes - Sénat
120e anniversaire de la loi sur la laïcité
Question orale au Sénat à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. La sénatrice Nathalie Delattre (RDSE) interroge le ministère de l'Intérieur sur l'actualité et l'application du principe de laïcité. Texte intégral non disponible.
Laïcité - Sénat
120 ans de la loi de 1905
Question sur les 120 ans de la loi de 1905, évoquant les menaces contre la laïcité par des obscurantismes violents et des instrumentalisations politiques. Le sénateur interroge sur le renforcement de la pédagogie républicaine et la protection des enseignants face aux tensions autour des signes religieux.
LaïcitéÉducationCultes - PE
Links between Hamas and EU-funded NGOs in Gaza
Cette question écrite au Parlement européen interroge les liens présumés entre le Hamas et des ONG actives à Gaza bénéficiant de financements européens. Elle porte sur le contrôle exercé par l'UE sur l'attribution de ces fonds et les risques de détournement vers une organisation inscrite sur la liste terroriste.
Acteurs intl.International - AN
Anniversaire de la loi de 1905
À l'occasion des 120 ans de la loi de 1905, le député Guedj interroge le gouvernement sur la politique publique de laïcité : réunion du comité interministériel, formation des fonctionnaires, sanctions pénales contre les atteintes à la laïcité, et lutte contre l'islamisme qui s'y oppose.
DoctrineFinancementLaïcité - AN
Laïcité à l’école
Le député Patrier-Leitus interroge le gouvernement sur le respect de la laïcité scolaire, évoquant le doublement des signalements d'atteintes dans les établissements. Le ministre Geffray rappelle le cadre de la loi de 2004 et le principe de protection des élèves contre tout prosélytisme.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
Cette question porte sur le recrutement des professeurs des écoles dans l'académie de Lille. Le député interroge le ministère sur le non-recours aux candidats de la liste complémentaire du CRPE 2025, alors que des postes vacants sont comblés par des contractuels. Aucun lien avec les thématiques du CERIF.
Acteurs FR - AN
Atteintes à l'indépendance de la recherche
Un député écologiste interpelle le ministre de l'Enseignement supérieur sur les pressions pesant sur la liberté académique, notamment concernant les chercheurs travaillant sur le Proche-Orient. Il dénonce l'usage de qualificatifs disqualifiants (« islamogauchistes », « fréristes ») et deux épisodes récents : l'annulation d'un colloque au Collège de France et un sondage ministériel controversé sur l'antisémitisme à l'université.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Cette question porte sur le non-recrutement des candidats inscrits sur les listes complémentaires du concours de professeurs des écoles, alors que certaines académies préfèrent recruter des contractuels. Le député demande pourquoi le ministère n'épuise pas ces listes et quelles instructions sont données aux rectorats.
Acteurs FR - AN
Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Question sur l'organisation hétérogène des cellules déontologie de la police nationale, leur manque de visibilité et l'absence d'harmonisation de leurs missions, effectifs et rattachements administratifs, à la suite d'un rapport de l'ONG Flagrant déni sur les causes structurelles de l'impunité policière.
Acteurs FR - AN
Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Cette question porte sur les règles de comparaison des prix (TTC ou HT) dans les marchés publics et leur impact sur les associations de l'économie sociale et solidaire, non assujetties à la TVA. La députée demande au ministre de rappeler les consignes officielles pour éviter une distorsion de concurrence défavorable à ces structures.
Acteurs intl. - PE
Coopération d’Europol avec la Fondation Hind Rajab, liée au Hezbollah
Question au Parlement européen interrogeant la coopération entre Europol et la Fondation Hind Rajab, présentée comme liée au Hezbollah, organisation inscrite sur la liste terroriste de l'UE. Le texte intégral n'est pas disponible.
Acteurs intl. - PE
Ingérence du Hamas dans les activités d’organisations non gouvernementales financées par l’Union européenne
Cette question du PPE interroge l'ingérence présumée du Hamas dans des ONG bénéficiant de financements européens, soulevant la question du contrôle des fonds de l'UE et du risque de détournement au profit d'organisations liées à ce mouvement islamiste.
Acteurs intl.International - PE
Expulsion de l’imam Mohamed Shahin et respect de la liberté d’expression et du principe de non-refoulement
Question européenne portant sur l'expulsion de l'imam Mohamed Shahin, interrogeant la compatibilité de cette mesure avec la liberté d'expression et le principe de non-refoulement. Déposée par le groupe de La Gauche au Parlement européen, elle questionne les garanties juridiques entourant l'éloignement de prédicateurs.
Cultes - AN
Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
Question sur un enseignant de Lyon 2 soupçonné d'antisémitisme, ayant diffusé une liste de personnalités à boycotter et une caricature antisémite. La députée dénonce un climat plus large dans cette université, citant l'accueil d'une cadre du FPLP et des intimidations, et interroge le gouvernement sur les mesures pour garantir un cadre républicain et laïc dans l'enseignement supérieur.
Acteurs intl.Laïcité - PE
Inscription des Frères musulmans sur la liste établie par l’Union européenne des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme (position commune 2001/931/PESC du Conseil)
Question parlementaire européenne demandant l'inscription de la confrérie des Frères musulmans sur la liste antiterroriste de l'UE (position commune 2001/931/PESC). Déposée par le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, elle vise à faire reconnaître l'organisation comme entité impliquée dans le terrorisme.
Doctrine - AN
Nécessité d'une politique publique de la laïcité
Le député Guedj interpelle le Premier ministre à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905, déplorant l'absence de politique publique structurée en matière de laïcité. Il propose plusieurs mesures : constitutionnalisation du principe, création d'un Défenseur de la laïcité, formation obligatoire des agents publics et réactivation du comité interministériel.
FinancementLaïcité - AN
Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
Cette question porte sur la sécurité routière de la D2060 dans le Loiret et le report du trafic poids lourds vers l'autoroute A19. Le député interroge le ministère de l'intérieur sur les moyens de sécurisation de cet axe départemental accidentogène et sur la légalité d'une restriction de circulation des véhicules lourds.
Acteurs intl. - AN
Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes
La députée interroge le gouvernement sur la suppression depuis 2021 des subventions publiques (DILCRAH, ANCT, DJEPVA) à la Fédération nationale des Maisons des Potes, association de lutte contre le racisme et les discriminations. La réponse ministérielle détaille les raisons administratives des non-versements successifs (absence de demande, dépôt hors délai, dossier incomplet).
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
La députée interroge le gouvernement sur la réduction progressive des subventions publiques à la Fédération nationale des Maisons des Potes depuis 2021, et critique plus largement les effets de la loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme), accusée de permettre un tri politique des associations via le contrat d'engagement républicain.
Acteurs FRDoctrineFinancementLaïcité - Sénat
Polémique à l'université Lyon-2
Un sénateur interpelle le ministre de l'éducation nationale sur des dérives à l'université Lyon-2, notamment la publication par un professeur d'histoire d'une liste de personnalités qualifiées de génocidaires, ciblées en raison de leur judéité. Le ministre condamne fermement ces actes.
UniversitésÉducationLaïcitéRadicalisation - AN
Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Le député Thomas Portes interpelle le Premier ministre sur le conflit israélo-palestinien, dénonçant le plan de cessez-le-feu à Gaza comme une « tutelle néocoloniale » et réclamant des sanctions contre Israël. La ministre déléguée aux partenariats internationaux répond en évoquant la gravité de la situation humanitaire.
Acteurs intl.International - AN
Lutte contre l'islamisme
Cette question au gouvernement aborde la progression de l'islamisme en France sous plusieurs angles : pressions dans les écoles, radicalisation en prison, influence des Frères musulmans dans les médias et la politique, et cite un sondage Ifop sur les attitudes de jeunes musulmans envers la charia. Le député interpelle le gouvernement sur sa détermination à combattre cette idéologie.
CultesDoctrineFinancementLaïcité - AN
Dangerosité du protoxyde d'azote
Question sur les dangers du protoxyde d'azote (« gaz hilarant ») utilisé à des fins récréatives par les jeunes. La députée demande un renforcement de la réglementation sur la vente et la détention de ce produit, ainsi que son intégration comme circonstance aggravante en matière de sécurité routière.
Acteurs FR - AN
Progression de l'islam radical en France
La députée interpelle le ministre de l'intérieur sur la montée du fondamentalisme islamiste en France, s'appuyant sur un sondage IFOP de novembre 2025 montrant qu'une part significative des jeunes musulmans se dit favorable aux thèses islamistes, notamment aux Frères musulmans (32 % des 15-24 ans). Elle demande quelle stratégie le gouvernement compte déployer contre cette progression.
Acteurs FRDoctrine - AN
Conduite sous protoxyde d'azote
Le député interroge le ministère de l'intérieur sur l'absence d'infraction spécifique pour la conduite sous protoxyde d'azote. Il souligne que cette substance, non classée stupéfiant, échappe aux tests de dépistage routier et demande un cadre juridique adapté face à la hausse des accidents.
Acteurs FR - AN
Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Le député interroge la ministre de la Culture sur les pressions économiques exercées par des collectifs militants contre des médias conservateurs, via des campagnes de retrait publicitaire. Il dénonce l'usage du terme « islamophobie », qu'il attribue aux Frères musulmans, pour disqualifier toute critique de l'islam politique.
Doctrine - AN
Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
Question alertant sur la détention abusive d'opposants politiques en Turquie, notamment dans les prisons d'isolement « puits » et « F ». Le député interpelle le ministre des Affaires étrangères sur le cas de Fikret Akar, militant en grève de la faim depuis plus de 230 jours, et interroge la coopération franco-turque en matière d'extradition.
Acteurs intl.Financement - AN
Assassinat de Mehdi Kessaci
Question au gouvernement sur l'assassinat d'un jeune homme à Marseille, probablement lié au narcotrafic et visant à intimider son frère militant anti-drogue. Le député RN réclame l'état d'urgence à Marseille, évoquant pêle-mêle insécurité, narcotrafic et islamisme, sans développer ce dernier point.
Doctrine - PE
Muslim Brotherhood activity in Europe
Question écrite du groupe ECR au Parlement européen portant sur les activités des Frères musulmans en Europe. Le texte intégral n'est pas disponible, mais le titre cible directement l'implantation et l'action du mouvement frériste sur le continent européen.
Doctrine - AN
Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
Question sur le droit d'amendement des conseils d'administration des établissements scolaires publics lors du vote de la répartition des heures d'enseignement, suite au refus d'un chef d'établissement d'accepter des amendements proposés par les représentants du personnel.
Acteurs FR - AN
Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale
Cette question interpelle le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement d'un contrat de licences Microsoft (75 à 152 M€) sans contrôle préalable de la DINUM, dénonçant une atteinte à la souveraineté numérique française et le non-respect de la loi pour une République numérique de 2016.
Acteurs intl. - AN
Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Cette question porte sur un projet de centre de données (data center) au Bourget, en Seine-Saint-Denis. Le député interroge le gouvernement sur les suites à donner à un avis environnemental pointant des insuffisances dans l'étude d'impact (qualité de l'air, bruit, risques industriels, champs électromagnétiques) et demande des garanties procédurales pour la consultation publique.
Acteurs intl. - AN
Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
La députée interroge le ministère de l'intérieur sur la radicalisation dans les mosquées marseillaises, citant un rapport ministériel sur l'entrisme des Frères musulmans et des chiffres de presse selon lesquels près de la moitié des mosquées officielles seraient radicalisées. Elle demande un état des lieux, le bilan des fermetures administratives et propose une commission parlementaire dédiée.
CultesDoctrineFinancement - AN
Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
Un député interroge le ministre sur la requalification d'un master en formation continue à l'université Toulouse II, entraînant une multiplication par quatre des frais d'inscription. Il dénonce une rupture d'égalité entre étudiants et pointe les coupes budgétaires comme cause probable de cette décision.
Doctrine - AN
Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur un événement caritatif à Arbois (Jura) au profit du collectif « Urgence Palestine », visé par une procédure de dissolution pour incitation à la haine et apologie du terrorisme. Il demande si cette collecte contrevient au gel des avoirs et constitue un contournement de la dissolution en cours.
Acteurs intl.International - AN
Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Le député interroge le ministre sur des signalements de dérives communautaristes à l'université Sorbonne Paris Nord : prières dans les couloirs, monopole de restauration halal par des associations étudiantes et inscriptions religieuses dans les locaux. Il demande une mission d'inspection et des mesures pour faire respecter la laïcité dans l'enseignement supérieur.
HalalLaïcité - Sénat
Lutte contre les nouvelles formes de guerre
Le sénateur interroge le ministre de l'intérieur sur les mesures pour prévenir les passages à l'acte terroriste de personnes radicalisées et contrer les ingérences étrangères via l'intelligence artificielle et les réseaux sociaux.
RadicalisationInternationalRégulation - Sénat
Lutte contre les réseaux islamistes
Question orale au Sénat de Martin Lévrier (RDPI) adressée au ministère de l'Intérieur sur la lutte contre les réseaux islamistes. Le texte intégral n'étant pas disponible, seul le titre permet d'établir la pertinence directe avec le champ d'étude du CERIF.
Doctrine - AN
Attentats du 13 novembre 2015
Question commémorant le dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015. La députée interpelle le ministre de l'intérieur sur la poursuite de la lutte contre la menace terroriste islamiste, citant la radicalisation et l'entrisme comme terreaux du terrorisme. Le ministre détaille le renforcement continu du dispositif législatif et opérationnel depuis 2015.
CultesDoctrineLaïcité - AN
Attentats du 13 novembre 2015
Lors de la commémoration des dix ans des attentats du 13 novembre, Michel Barnier interpelle le premier ministre sur la lutte contre l'islamisme et interroge explicitement la prise en compte de l'entrisme des Frères musulmans dans la société française. Le premier ministre répond en insistant sur l'unité politique et le soutien aux services de l'État.
Doctrine - AN
Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Question orale rendant hommage aux victimes et aux forces de l'ordre intervenues lors des attentats du 13 novembre 2015. Le député salue le rôle méconnu des policiers de la BAC, premiers à entrer au Bataclan. Le ministre de l'intérieur répond en saluant l'ensemble des primo-intervenants.
Doctrine - AN
Devoir de vigilance
Cette question porte sur le devoir de vigilance des multinationales, le Mercosur et la politique climatique. Le député Potier évoque aussi brièvement la condamnation du terrorisme islamiste à l'occasion du dixième anniversaire du Bataclan, mais l'essentiel du propos concerne la cohérence entre engagements environnementaux et accords commerciaux européens.
Doctrine - PE
Révélation de propos islamistes et antisémites d’un cadre de la flottille pour Gaza
Question européenne interrogeant la Commission sur des déclarations qualifiées d'islamistes et d'antisémites attribuées à un responsable de la flottille pour Gaza, soulevant la question de la vigilance des institutions européennes face à ces discours.
Doctrine - PE
Garantir l’intégrité des institutions européennes face aux réseaux liés au Hamas
Question européenne portant sur la protection des institutions de l'UE contre l'infiltration par des réseaux affiliés au Hamas. Le groupe Patriotes pour l'Europe interroge sur les mesures garantissant l'intégrité institutionnelle face à ces réseaux islamistes.
Acteurs intl.International - PE
Russian sabotage activities and non-inclusion of Russia on the EU list of high-risk third countries for money laundering and terrorist financing
Question européenne portant sur les activités de sabotage russes et l'absence de la Russie sur la liste UE des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. Le sujet concerne exclusivement la géopolitique russo-européenne, sans lien avec l'islamisme ou la laïcité.
Financement - AN
Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes
Cette question porte sur la hausse des violences et discriminations envers les personnes LGBTQIA+ en France. Le député interroge le gouvernement sur les mesures de protection et de suivi judiciaire. La réponse mentionne l'engagement français et la nomination d'un ambassadeur pour les droits LGBT+.
DoctrineLaïcité - AN
Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Cette question porte sur le statut juridique de la corrida en France et l'absence d'information du public sur son caractère dérogatoire. Le député interroge la ministre de la Culture sur la promotion de la tauromachie hors des zones où une tradition locale ininterrompue l'autorise, ce qui constituerait un délit pénal.
Acteurs FR - AN
Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Cette question porte sur l'absence de cadre juridique sanctionnant la conduite automobile sous l'effet du protoxyde d'azote. Le député demande la création d'une infraction spécifique, la possibilité de saisir les bonbonnes dans les véhicules et le développement d'outils de dépistage routier adaptés.
Acteurs FR - AN
Insécurité
Question d'actualité portant sur l'insécurité routière et la récidive, après le décès d'un jeune homme renversé par un multirécidiviste à Lille. La députée critique le laxisme judiciaire, dénonce le traitement différencié des victimes selon leur profil et interpelle le gouvernement sur la protection des citoyens.
Acteurs FR - AN
Menace islamiste
Question au gouvernement de Sébastien Chenu (RN) après une attaque à la voiture-bélier sur l'île d'Oléron dont l'auteur aurait invoqué Dieu en arabe. Le député réclame une définition officielle de l'islamisme et le démantèlement de ses réseaux, financements et soutiens politiques. La ministre déléguée à l'Intérieur condamne l'acte et exprime la solidarité du gouvernement envers les victimes.
Doctrine - AN
Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
Cette question porte sur le recrutement des professeurs des écoles inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025. La députée dénonce le recours à des contractuels alors que des candidats qualifiés restent en attente, notamment dans les académies de Reims, Strasbourg, Lille et Toulouse. La réponse ministérielle détaille la procédure d'affectation des stagiaires.
Acteurs FR - AN
Situation à Gaza
Question au gouvernement portant sur le conflit à Gaza, les bombardements israéliens, la famine et le blocage de l'aide humanitaire. La députée interpelle le premier ministre sur l'absence de sanctions françaises contre Israël et la poursuite de livraisons d'armes, critiquant l'alignement sur le plan américain.
Acteurs intl.International - AN
Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Question sur le renforcement de la police judiciaire dans le cadre de la réforme de la police nationale. Le député interroge le ministre de l'intérieur sur la formation, l'attractivité et les conditions de travail des enquêteurs, à la suite d'une mission d'information sur la départementalisation des services.
Acteurs FR - AN
Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
Le député interroge le gouvernement sur la baisse des subventions publiques aux associations et ses effets sur le tissu associatif. Il critique également la loi dite « séparatisme » de 2021 et le contrat d'engagement républicain, qu'il accuse de fragiliser les libertés associatives par des critères jugés flous de retrait de subventions ou de dissolution.
Financement - AN
Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Question sur les risques de détournement des effectifs de police judiciaire dans le cadre de la réforme de départementalisation de la police nationale. Le député s'appuie sur une mission d'information pour alerter sur la mobilisation excessive d'enquêteurs spécialisés vers des tâches hors de leur cœur de métier.
Acteurs FR - AN
Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
Question sur la crise des effectifs et la reconnaissance des officiers de police judiciaire dans le cadre de la réforme de départementalisation de la police nationale. Le député signale un sous-effectif chronique, des conditions de travail dégradées et un manque d'attractivité de la filière judiciaire.
Acteurs FR - AN
Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Cette question porte sur la réforme de la police nationale et ses conséquences sur le libre choix du service d'enquête par l'autorité judiciaire. Le député s'inquiète de la départementalisation qui réduit les moyens de la police judiciaire et contraint les magistrats dans leurs décisions de saisine des services d'investigation.
Acteurs FR - AN
Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Question sur le rôle de la France dans la supervision du cessez-le-feu israélo-libanais de novembre 2024, dénonçant les violations persistantes (frappes, drones, occupation de points stratégiques) et l'ineffectivité de la résolution 1701, alors que le mandat de la FINUL doit s'achever en décembre 2026.
Acteurs intl. - AN
Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire une Charte de la laïcité dans le texte fondamental français, renforçant ainsi le cadre juridique du principe de séparation des Églises et de l'État.
LaïcitéRégulationDoctrine - PE
La campagne de désinformation en cours ciblant l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et le soutien apporté à l’Office par l’Union
Question des Verts/ALE au Parlement européen portant sur ce qu'ils qualifient de campagne de désinformation visant l'UNRWA et demandant des précisions sur le soutien de l'Union européenne à cet office onusien dédié aux réfugiés palestiniens.
International - AN
Création d'une direction générale de la police judiciaire
Question sur la réorganisation de la police nationale et la création d'une direction générale de la police judiciaire, inspirée du modèle de la gendarmerie. Le député demande si le gouvernement compte unifier la gouvernance des services d'investigation et créer un concours spécifique pour les enquêteurs.
Acteurs FR - AN
Saccage de la médiathèque Cabanis
Question sur le saccage répété de la médiathèque José Cabanis à Toulouse par des actes racistes, islamophobes et antisémites (dégradations ciblées de livres et CD). Le député demande au ministère de l'intérieur le bilan policier et judiciaire. La réponse détaille les 19 plaintes déposées en 2025 et les mesures partenariales engagées.
Doctrine - AN
Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur l'absence de coordination zonale pour la police nationale dans les territoires ultramarins. Issue d'une mission d'information sur la départementalisation des services de police, la question porte sur la création d'un échelon déconcentré outre-mer pour harmoniser le pilotage sécuritaire avec l'Hexagone.
Acteurs FR - AN
Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Cette question porte sur la réorganisation interne de la préfecture de police de Paris, notamment l'unification de sa filière judiciaire sur le modèle de la départementalisation récente de la police nationale. Le député interroge le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de fusionner le traitement judiciaire, actuellement réparti entre plusieurs directions, pour améliorer la coordination des enquêtes.
Acteurs FR - AN
Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
Question sur la réforme de l'organisation territoriale de la police nationale, portant sur le renforcement du rôle du directeur zonal (DZPN) comme autorité hiérarchique des directions départementales. Le député propose de rattacher à l'échelon zonal des unités opérationnelles, notamment de police judiciaire et de police aux frontières, pour éviter la bureaucratisation.
Acteurs FR - AN
Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
Question portant sur la réorganisation administrative de la police nationale dans la grande couronne parisienne. Le député interroge le ministre sur le vide de coordination créé par la départementalisation des services et la suppression de la direction régionale de PJ de Versailles, sans lien avec les thématiques du CERIF.
Acteurs FR - AN
Intitulé des vacances d'hiver
Un député interroge le ministre de l'Éducation nationale sur le refus de renommer les vacances scolaires « de la Toussaint » et « de Noël » en « vacances d'automne » et « d'hiver », malgré un vote favorable du Conseil supérieur de l'éducation, au nom de la laïcité et de la loi de 1905.
FinancementLaïcité - AN
Plan de paix à Gaza
Question portant sur le plan de paix à Gaza après le retour des otages. Michel Barnier interroge le Premier ministre sur la participation de la France à la reconstruction, le démantèlement du Hamas, la solution à deux États et la montée des actes antisémites en France depuis le 7 octobre 2023.
Acteurs intl.International - AN
Recontruction de Gaza
La députée interroge le gouvernement sur la contribution française à la reconstruction de Gaza après le cessez-le-feu. Le ministre rappelle le rôle de l'initiative franco-saoudienne dans la libération des otages et la recherche d'un consensus sur l'après-guerre, tout en soulignant la fragilité de la situation.
Acteurs intl.International - AN
Reconstruction de Gaza
Question sur la reconstruction de Gaza après la libération des otages du 7 octobre 2023. La députée interroge le ministre des Affaires étrangères sur le renforcement de l'aide humanitaire et le soutien à une paix durable, évoquant le plan de paix américain soutenu par plusieurs pays arabes et européens.
Acteurs intl.International - AN
Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
La députée demande l'ouverture de structures d'accueil pour demandeurs d'asile à Calais (SPADA et GUDA), absentes depuis le démantèlement de la « jungle » en 2016. L'éloignement du guichet lillois constituerait un obstacle majeur à l'accès effectif au droit d'asile pour les exilés du littoral.
Acteurs FR - AN
Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Question sur le rôle du représentant français dans le mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban, présidé par les États-Unis. Le député interroge le gouvernement sur les moyens déployés pour faire respecter la trêve et protéger les civils libanais face aux violations israéliennes persistantes, dans le cadre de la résolution 1701.
Acteurs intl. - PE
Amendment to the delegated regulation in relation to third countries which have strategic deficiencies in their national anti-money laundering and countering the financing of terrorism regimes (high-risk third countries)
Question portant sur la modification du règlement délégué de l'UE identifiant les pays tiers présentant des lacunes stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le texte concerne la liste européenne des juridictions à haut risque, sans mention spécifique de réseaux ou d'acteurs fréristes.
Financement - AN
Sûreté aérienne nationale
La députée interroge le gouvernement sur un fonctionnaire de la DGAC et de l'ENAC qui diffuserait des contenus antisémites et pro-Hamas/Hezbollah sur les réseaux sociaux. Elle soulève le manquement au devoir de réserve et le risque pour la sûreté aérienne lié à une possible radicalisation dans le contrôle aérien.
Acteurs intl.International - AN
Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Cette question porte sur le fonctionnement, le coût et l'utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La députée interroge le Premier ministre sur la faible activité de l'institution, la rémunération élevée de ses membres et agents, et sa production limitée, dans un contexte de rigueur budgétaire.
Acteurs intl. - AN
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi visant à interdire le port de tenues ou signes religieux ostensibles lors de compétitions sportives, dans le but de renforcer l'application du principe de laïcité dans le domaine du sport.
LaïcitéRégulation - AN
Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Cette question interroge le gouvernement sur le nombre de poursuites pour apologie du terrorisme engagées depuis le 7 octobre 2023, dénonçant un possible détournement de la législation antiterroriste pour réprimer l'expression politique pro-palestinienne, notamment à la suite de la circulaire Dupond-Moretti d'octobre 2024.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Cette question dénonce les pressions exercées par des réseaux qualifiés d'extrême droite contre le programme d'éducation à la vie affective et à la sexualité (ÉVARS) dans les écoles. Le député demande quelles mesures protègent les enseignants face aux campagnes de désinformation et d'intimidation visant à empêcher la mise en œuvre de ce programme.
Doctrine - AN
Association d'entraide de la noblesse
Un député interroge le ministère de l'Intérieur sur le maintien du statut d'utilité publique de l'Association d'entraide de la noblesse, un cercle cooptatif réservé aux familles nobles françaises. Il estime que cette association, fondée sur des critères exclusifs liés à la filiation aristocratique, ne remplit aucune mission d'intérêt général compatible avec les principes républicains.
Financement - AN
Financement du terrorisme - Emprisonnement
La question porte sur la baisse du taux d'emprisonnement ferme pour financement du terrorisme entre 2023 et 2024, passé de 57,9 % à 13,2 %. Le ministère explique cette évolution par l'apurement de dossiers anciens et moins graves, et rappelle l'indépendance des magistrats dans le prononcé des peines.
Financement - Sénat
Situation de la Mission laïque française
Question sénatoriale portant sur la Mission laïque française, réseau d'établissements scolaires français à l'étranger promouvant l'enseignement laïc. Le texte intégral n'est pas disponible, mais le sujet relève de la politique éducative extérieure, sans lien apparent avec le frérisme ou l'islamisme.
Laïcité - AN
Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
Cette question porte sur l'amélioration de la prise en charge des enfants et adolescents atteints de cancer en France, dans le cadre de « septembre en or ». Le député demande des mesures structurelles : renforcement de la recherche en oncologie pédiatrique, meilleur accompagnement psychologique et social des familles, et réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins.
Acteurs FR - AN
Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
Cette question porte sur les dangers du protoxyde d'azote (« gaz hilarant ») au volant, l'absence de marqueurs sanguins pour le détecter et le vide juridique entourant sa consommation. Le député demande des mesures de détection, de contrôle routier et de sanctions renforcées.
Acteurs FR - AN
Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
Question sur le programme d'éducation à la vie affective et à la sexualité (EVARS) déployé à la rentrée 2025. La députée RN interroge le ministère sur la transparence du dispositif, les critères d'agrément des associations intervenantes et l'association des parents, dénonçant des éléments jugés idéologiques.
Financement - AN
Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
Question sur la situation des femmes afghanes sous le régime taliban depuis 2021, qualifiée d'apartheid de genre par l'ONU. La députée interroge le gouvernement sur les initiatives diplomatiques françaises, le soutien humanitaire coordonné avec l'UE et les leviers de pression conditionnelle. La réponse détaille les sanctions, le refus de rouvrir l'ambassade et le maintien des conditionnalités.
Acteurs intl. - AN
Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Cette question porte sur la fermeture du service de médecine interne de l'hôpital de Lens suite au départ de ses praticiens. Le député interroge le gouvernement sur les mesures prévues pour maintenir l'accès aux soins dans le bassin minier et sur d'éventuels dispositifs de recrutement médical.
Acteurs FR - AN
Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Question sur le droit d'amendement des conseils d'administration des établissements scolaires publics concernant la répartition des dotations horaires. Un député signale le refus d'un chef d'établissement de soumettre au vote un amendement proposé par les représentants du personnel enseignant.
Acteurs FR - AN
Situation humanitaire à Gaza
Question sur la situation humanitaire à Gaza, notamment celle des enfants. Le député demande quelles actions médicales et humanitaires la France entreprend. La réponse détaille l'aide française (plus de 250 M€ depuis 2023), le soutien à l'UNRWA, aux ONG et l'accueil d'enfants malades en France.
Acteurs intl.International - PE
Upholding of arbitration awards based on Sharia law: threats to the rule of law and Europe’s fundamental principles
Question européenne interrogeant la reconnaissance par les États membres d'arbitrages fondés sur la charia, présentée comme une menace pour l'État de droit et les principes fondamentaux européens. Le texte intégral n'est pas disponible, seul le titre permet l'analyse.
Doctrine - PE
Infiltration by the Muslim Brotherhood and extremist influence in the EU
Question du PPE au Parlement européen portant sur l'infiltration des Frères musulmans et l'influence extrémiste au sein de l'Union européenne. Le texte intégral n'est pas disponible, mais l'intitulé cible explicitement les réseaux fréristes et leur pénétration des institutions européennes.
Doctrine - AN
Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
La question interroge la politique française envers le nouveau régime syrien dirigé par Ahmed Hussein al-Charaa et Hayat Tahrir al-Sham, évoquant les violences contre les minorités alaouites, chrétiennes et druzes, ainsi que les frappes israéliennes sur le territoire syrien.
InternationalActeurs intl.Radicalisation - AN
Prison de haute sécurité en Guyane
Un député de Guyane interpelle le garde des Sceaux sur le projet de quartier de haute sécurité à Saint-Laurent-du-Maroni, destiné à isoler les narcotrafiquants. Il dénonce le risque de rapprochement entre détenus radicalisés et narcotrafiquants, qui pourrait renforcer la criminalité organisée plutôt que la combattre.
Cultes - AN
Prières de rue place de la République à Paris
Un député interroge le ministre de l'intérieur sur un rassemblement de la confrérie soufie des Mourides, autorisé par la préfecture, place de la République à Paris en juillet 2025. Il dénonce des prières de rue contraires à la laïcité et demande des mesures pour empêcher de telles manifestations religieuses sur la voie publique.
CultesLaïcité - AN
Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Question demandant des sanctions françaises contre Israël en raison de la situation humanitaire à Gaza. L'auteure détaille les destructions d'infrastructures civiles, le blocus humanitaire, les accusations de crimes de guerre par plusieurs ONG et instances internationales, ainsi que les critiques émanant de personnalités israéliennes elles-mêmes.
Acteurs intl.International - AN
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question sur les suppressions de postes enseignants et fermetures de classes dans l'académie de Lille (Nord et Pas-de-Calais) à la rentrée 2025, dans un contexte de baisse démographique scolaire. Le ministère justifie ces ajustements par la diminution du nombre d'élèves tout en soulignant l'amélioration des taux d'encadrement.
Acteurs FR - AN
Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
Question portant sur le classement sans suite d'une plainte après la mort de trois policiers dans un accident de la route à Villeneuve-d'Ascq. Le député interroge le garde des Sceaux sur les voies de réouverture d'enquête et sur une éventuelle évolution du cadre juridique concernant la responsabilité des passagers dans les accidents mortels.
Acteurs FR - AN
Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
La députée interroge le ministère de l'Intérieur sur les critères d'octroi du statut de réfugié aux demandeurs d'asile afghans, questionnant la pertinence d'une reconnaissance quasi systématique depuis la fin du conflit armé, et demandant une distinction plus stricte avec la migration économique.
Acteurs intl.Doctrine - PE
EU funding for educational material to UNRWA
Question écrite du PPE au Parlement européen portant sur le financement par l'UE de matériel éducatif destiné à l'UNRWA, dans un contexte de controverses récurrentes sur le contenu des manuels scolaires utilisés dans les écoles de l'agence onusienne.
International - PE
Follow-up question on FEMYSO
Question de suivi du Parti populaire européen au Parlement européen concernant le FEMYSO, organisation de jeunesse liée au réseau des Frères musulmans en Europe. Le texte intégral n'est pas disponible, mais le sujet porte sur une structure régulièrement identifiée comme proche de la mouvance frériste.
Acteurs intl. - AN
Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
Question sur les violences dans les prisons d'Arles et Tarascon : agressions de surveillants, sous-effectifs et conditions de travail dégradées. Le texte mentionne un détenu aux opinions jihadistes auteur d'une prise d'otage en janvier 2025, et demande un renforcement des protocoles pour les détenus radicalisés.
Cultes - AN
Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
Question sur les critères de sélection et les vérifications sécuritaires appliquées aux Gazaouis évacués vers la France, notamment après la découverte de propos antisémites d'une étudiante accueillie à Sciences Po Lille. Le gouvernement détaille les procédures de contrôle et le renforcement des dispositifs suite à cet incident.
Acteurs FR - AN
Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Question portant sur l'expulsion d'un groupe d'adolescents français de confession juive d'un vol Vueling à Barcelone en juillet 2025. Le député interroge le gouvernement sur les démarches diplomatiques envisagées auprès de l'Espagne et dénonce un acte qu'il qualifie d'antisémite, dans un contexte de tensions liées au conflit israélo-palestinien.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Cette question porte sur le droit d'amendement des élus au conseil d'administration des collèges et lycées concernant la répartition de la dotation horaire globale. La députée conteste le refus d'un chef d'établissement de l'académie de Lyon d'accepter un amendement des représentants du personnel, en s'appuyant sur le code de l'éducation et un avis du Conseil d'État.
Acteurs FR - AN
Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Un député interroge le ministre de l'Intérieur sur sa volonté de lutter contre l'entrisme catholique intégriste avec les mêmes outils (renseignement, Tracfin) que ceux annoncés contre l'entrisme islamiste, en s'appuyant sur les propos d'un milliardaire exilé fiscal lors d'une conférence intégriste.
DoctrineÉducationFinancement - AN
Suppression du CESE
Un député interroge le Premier ministre sur la possible suppression du CESE, pointant des dysfonctionnements budgétaires relevés par deux rapports récents. Le gouvernement rappelle le rôle constitutionnel de cette assemblée consultative et sa modernisation progressive, notamment en matière de participation citoyenne.
Acteurs intl. - AN
Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
Question sur les failles de contrôle des étudiants étrangers, soulevée par le cas d'une boursière palestinienne de Sciences Po Lille dont les publications antisémites sur les réseaux sociaux n'avaient pas été détectées avant son accueil en France.
Acteurs FR - AN
Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Question sur la suppression de la bonification du crédit d'impôt recherche (CIR) pour l'embauche de jeunes docteurs, introduite par la loi de finances 2025. La députée demande son rétablissement pour soutenir l'innovation et éviter la fuite des cerveaux. Le gouvernement justifie la suppression par une évaluation de France Stratégie pointant une faible efficacité du dispositif.
Acteurs intl. - PE
Request to amend the rules governing ritual slaughter in line with recent CJEU and ECHR judgments
Question européenne déposée par le groupe Patriotes pour l'Europe demandant une modification de la réglementation sur l'abattage rituel, en s'appuyant sur des arrêts récents de la CJUE et de la CEDH. Le texte intégral n'est pas disponible.
Cultes - AN
Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Cette question porte sur les nuisances sonores ferroviaires subies par les riverains de Drancy et du Bourget, liées à la gare de triage et au chantier du CDG Express. Le député interroge le gouvernement sur les dispositifs de réduction du bruit et dénonce une forme de ségrégation territoriale par le bruit frappant les quartiers populaires.
Acteurs FR - AN
Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Cette question porte sur la radicalisation d'extrême droite alimentée par certains médias et discours politiques, illustrée par un attentat raciste à Puget-sur-Argens en mai 2025. Le député interroge la ministre de la Culture sur la responsabilité des chaînes d'information en continu dans la propagation de discours de haine visant l'immigration et l'islam.
Cultes - AN
Hausse inquiétante des faits racistes
Question fondée sur le rapport annuel 2025 de la CNCDH, qui recense 3 144 actes racistes en 2023 dont 173 faits islamophobes jugés sous-évalués. La députée interroge le gouvernement sur la faiblesse de la réponse pénale et la sous-déclaration massive des victimes de discriminations raciales, y compris dans le domaine de la santé.
Acteurs intl.DoctrineInternational - PE
Femyso: la Commission européenne cautionne-t-elle la propagande islamiste?
Question au Parlement européen interrogeant la Commission sur ses liens avec le FEMYSO, organisation de jeunesse régulièrement identifiée comme liée à la mouvance frériste en Europe, et sur un éventuel cautionnement de propagande islamiste via ce partenariat.
Acteurs intl.Doctrine - PE
Animal welfare during the stunning of pigs in slaughterhouses
Question européenne portant sur les conditions de bien-être animal lors de l'étourdissement des porcs en abattoirs. Le sujet concerne exclusivement la filière porcine conventionnelle, sans lien avec l'abattage rituel ou les débats sur le halal.
Cultes - PE
Normalisation de l’abattage rituel
Question du groupe CRE au Parlement européen portant sur la normalisation de l'abattage rituel, sujet qui recoupe directement les enjeux de certification halal, de réglementation européenne du bien-être animal et d'encadrement des pratiques religieuses d'abattage.
Cultes - PE
Report by French intelligence services on the Muslim Brotherhood’s European network and the Bayan Institute of San Giovanni Lupatoto
Question d'un eurodéputé du groupe Patriotes pour l'Europe portant sur un rapport des services de renseignement français relatif au réseau européen des Frères musulmans et à l'institut Bayan de San Giovanni Lupatoto (Italie). L'interrogation vise à obtenir des précisions sur les conclusions de ce rapport concernant l'implantation frériste en Europe.
Doctrine - AN
Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Le député interroge le Quai d'Orsay sur la protection des chrétiens de Syrie après l'attentat de Daech contre une église orthodoxe de Damas en juin 2025. Il soulève la question de la capacité du nouveau pouvoir syrien post-Assad à garantir la sécurité des minorités religieuses face aux pressions islamistes croissantes.
Doctrine - AN
Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Cette question porte sur l'exclusion des lycées professionnels du dispositif d'éducation prioritaire. La députée souligne que ces établissements accueillent massivement des élèves défavorisés et souffrent d'un sous-investissement chronique. La réponse ministérielle détaille les dispositifs alternatifs mis en place, notamment les contrats locaux d'accompagnement.
Acteurs FR - AN
Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Le député interpelle le ministre de l'intérieur sur une décision de la CNDA accordant automatiquement le statut de réfugié aux ressortissants de Gaza, qu'il juge comme une légitimation du Hamas. Il dénonce un risque d'afflux incontrôlé et de radicalisation, et demande un recours devant le Conseil d'État ainsi que des mesures de sécurité renforcées.
Acteurs intl.CultesDoctrineFinancement - AN
Sécurité-Immigration
Question sur l'efficacité d'une opération de lutte contre l'immigration clandestine dans les Hauts-de-France (juin 2025), portant sur le faible taux d'exécution des OQTF, le nombre limité de placements en rétention et la doctrine gouvernementale en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Acteurs FR - AN
Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
Cette question porte sur le rachat sauvage de métaux précieux lors de ventes au déballage dans des hôtels ou débits de boissons. Le député soulève des risques de fraude fiscale, de blanchiment et de financement du terrorisme liés à l'opacité de ces transactions éphémères, et demande leur interdiction.
Financement - AN
Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
Cette proposition de loi vise à interdire le port du burkini dans les espaces de baignade publics, plages et piscines, s'inscrivant dans le débat sur la laïcité et les tenues vestimentaires à connotation religieuse dans l'espace public.
LaïcitéRégulationCultes - AN
Préserver la langue picarde
Cette question porte sur la sauvegarde de la langue picarde, classée en danger par l'Unesco. Le député interroge le gouvernement sur les mesures prévues pour soutenir l'enseignement du picard à l'école et à l'université, après la fermeture temporaire d'un diplôme universitaire dédié.
Acteurs FR - AN
Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
Question sur la fin du régime transitoire d'instruction en famille (IEF) issu de la loi confortant les principes de la République de 2021. La députée interroge le gouvernement sur les refus d'autorisation et demande un bilan chiffré des situations de séparatisme effectivement identifiées grâce à ce dispositif.
Éducation - AN
Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
Cette question porte sur un problème administratif lié au traitement des dossiers de retraite des enseignants du privé sous contrat par la CARSAT. Le délai d'instruction (quatre mois avant le départ) entre en conflit avec le calendrier des mutations, bloquant des postes et désorganisant les établissements. Le député demande un traitement anticipé dès janvier pour les départs de septembre.
Acteurs FR - AN
Avenir des avions bombardiers d'eau en France
Question sur le renouvellement de la flotte de Canadair et les délais de livraison des nouveaux appareils, dans un contexte d'intensification des feux de forêt liée au changement climatique. La réponse détaille le plan de maintenance préventive et le renforcement des moyens aériens loués en complément.
Financement - AN
Abandon des salariés de Transports Bonnard
Question sur la situation de 150 salariés de Transports Bonnard (filiale Cogepart) privés de salaire, évoquant une possible liquidation organisée avec transfert d'activité. Le député demande l'intervention de l'inspection du travail et un renforcement législatif contre ces pratiques dans le secteur du transport.
Acteurs intl. - PE
Amendment to the delegated regulation on third countries which have strategic deficiencies in their anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT) regimes (part 1)
Question au Parlement européen portant sur la modification du règlement délégué relatif aux pays tiers présentant des lacunes stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il s'agit d'un cadre réglementaire général sans ciblage spécifique sur les réseaux islamistes.
Financement - AN
Passeport du civisme
Question sur l'extension nationale du « passeport du civisme », dispositif pédagogique vendéen encourageant l'engagement civique des élèves de CM2. Le ministère refuse l'agrément et l'extension, pointant l'absence d'autorisation d'usage de son logo et l'impossibilité de contrôler la diversité des contenus locaux.
Laïcité - AN
Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
Question sur les effets potentiels des éoliennes sur le bétail d'élevage (mortalité, baisse de production laitière, troubles reproductifs). Le député demande une enquête nationale avec des experts indépendants. Le gouvernement rappelle l'avis de l'Anses de 2021 sur ce sujet.
Acteurs intl. - AN
Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Le député interroge le Premier ministre sur le retrait de la Légion d'honneur à une personnalité politique palestinienne accusée d'avoir publiquement glorifié les attaques du 7 octobre 2023 et soutenu des figures liées au Hamas. La question détaille la procédure disciplinaire applicable aux étrangers décorés et pointe le refus du ministère des Affaires étrangères d'engager cette procédure.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
Question sur les frais imposés aux agriculteurs par les éco-organismes pour la collecte et le traitement des pneus d'ensilage, en contradiction avec un arrêt du Conseil d'État confirmant que ces coûts doivent être supportés par les producteurs de pneumatiques et non par les exploitants.
Acteurs intl. - AN
Situation en Israël et à Gaza
Question sur la politique diplomatique française face au conflit israélo-palestinien : cessez-le-feu, protection des civils, reconnaissance de l'État de Palestine et mise en œuvre de la solution à deux États. La réponse détaille les initiatives françaises à l'ONU et le désarmement du Hamas.
Acteurs intl.International - AN
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Une commission d'enquête parlementaire a été créée pour examiner les connexions entre représentants de mouvements politiques et organisations soutenant le terrorisme ou diffusant l'idéologie islamiste. Le rapport a été déposé en décembre 2025 par le rapporteur Matthieu Bloch.
Acteurs FRRadicalisationDoctrineListe terroriste - AN
Contamination alimentaire dans l’Aisne
À la suite d'une contamination à E. coli dans l'Aisne ayant causé le décès d'une enfant, un député interroge la ministre sur l'étiquetage obligatoire des viandes issues d'abattage rituel, soulignant que quatre des cinq boucheries incriminées étaient halal et dénonçant l'opacité sur le mode d'abattage dans les circuits de distribution classiques.
CultesHalal - AN
Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
Question sur la reconnaissance officielle par la France de l'exil forcé des communautés juives d'Orient (pays arabes, Iran) entre 1948 et 1988, et son inscription dans les programmes scolaires. La réponse gouvernementale porte sur la lutte contre l'antisémitisme post-7 octobre et les Assises lancées par Aurore Bergé.
Acteurs intl.FinancementInternationalLaïcité - AN
Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
Cette question porte sur le blanchiment de capitaux et la criminalité organisée en France, chiffrés à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Le député souligne la porosité entre réseaux criminels et financement du terrorisme, citant des flux liés au Hezbollah et au djihad islamique palestinien détectés en Pologne, et demande un renforcement de Tracfin.
Acteurs intl.DoctrineFinancement - AN
Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
Question sur l'arrêt du fret ferroviaire à Miramas après la liquidation de FRET SNCF, liée à une procédure de la Commission européenne pour aides illicites. Le député interroge le gouvernement sur les mesures de relance et la conciliation avec les engagements environnementaux.
Acteurs FR - AN
Droit international - régime de sanctions
Le député interroge le gouvernement sur un possible élargissement des sanctions françaises contre des responsables israéliens accusés de violations du droit international dans les territoires palestiniens occupés. La réponse ministérielle détaille les actions diplomatiques françaises, notamment la reconnaissance de l'État de Palestine et le soutien à la solution à deux États.
Acteurs intl.International - AN
Logements vacants et sécurité publique
Question portant sur les difficultés des maires ruraux face aux biens immobiliers vacants issus de successions non résolues, leur dégradation et les coûts associés pour les communes. La réponse détaille la stratégie gouvernementale combinant incitations financières, leviers fiscaux et simplification des procédures pour les biens sans maître.
Financement - AN
Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
La députée interroge le ministère de la Justice sur l'absence de cadre réglementaire pour intégrer les profils d'ultra-droite et d'ultra-gauche dans les dispositifs de prévention de la radicalisation, historiquement centrés sur le djihadisme. Le ministère répond que ces mouvements relèvent du traitement judiciaire classique et non des structures territoriales de suivi.
Cultes - AN
Situation au Moyen-Orient
Question portant sur le conflit israélo-palestinien et les frappes en Iran, demandant la condamnation de l'escalade militaire israélienne et la suspension de l'accord d'association UE-Israël. Le débat porte sur la politique étrangère française au Moyen-Orient, sans lien avec l'islamisme, la laïcité ou les réseaux fréristes.
DoctrineFinancement - PE
Rapport sur les Frères musulmans
Question écrite au Parlement européen, déposée par le groupe Renew Europe, demandant des informations sur un rapport consacré aux Frères musulmans. Le texte intégral n'est pas disponible mais le sujet porte directement sur la confrérie et son traitement au niveau européen.
Doctrine - AN
Politique étrangère de la France
Question au gouvernement critiquant la politique étrangère française, notamment les positions sur l'Ukraine, l'Afrique, Gaza et l'Iran. Le député reproche un manque de constance diplomatique et un relativisme face au terrorisme islamiste et à la menace nucléaire iranienne. Le ministre répond en défendant le respect du droit international et la voie diplomatique.
Acteurs intl.DoctrineFinancementInternational - AN
Politique migratoire
Question au gouvernement interpellant le ministre de l'intérieur sur l'inaction en matière migratoire. Le député énumère plusieurs promesses non tenues, dont le projet de loi immigration, la réforme de l'aide médicale d'État et l'interdiction du voile à l'université, sans qu'aucun de ces sujets ne soit développé en substance.
Laïcité - AN
Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Question sur la dérogation à l'étourdissement préalable lors de l'abattage rituel (halal et casher). Le député interroge le gouvernement sur la révision de ce régime dérogatoire, citant des rapports scientifiques sur la souffrance animale et des alternatives pratiquées à l'étranger. La réponse rappelle le cadre réglementaire européen et national encadrant cette dérogation.
CultesHalal - AN
Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
Question sur les écarts de prix de l'eau potable entre régions françaises, notamment le coût élevé dans les Hauts-de-France. Le député demande une cartographie nationale des tarifs et des mesures de péréquation pour garantir l'équité d'accès au service public.
Acteurs FR - AN
Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Question sur la compatibilité des cérémonies traditionnelles (Sainte-Geneviève) dans la gendarmerie et les armées avec le principe de laïcité, après l'annulation par le tribunal administratif de Lyon d'une cérémonie en Ardèche. La députée demande comment le gouvernement compte concilier respect de la laïcité et préservation de ces traditions institutionnelles.
Laïcité - AN
Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
La question porte sur les difficultés de recrutement des assesseurs de bureaux de vote et leur éventuelle rémunération. Le député interroge le ministère de l'Intérieur sur la modification du décret interdisant cette rémunération, tandis que le ministère refuse toute évolution réglementaire en la matière.
Acteurs FR - AN
Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
La députée interroge le ministre des Affaires étrangères sur un éventuel élargissement des sanctions françaises contre des responsables israéliens impliqués dans la colonisation et les violences en Cisjordanie et à Gaza, notamment les ministres Smotrich et Ben Gvir, déjà sanctionnés par d'autres pays.
Acteurs intl.International - AN
Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Le député interroge le ministre des armées sur la mise à l'écart des entreprises israéliennes au Salon du Bourget 2025, dénonçant un traitement discriminatoire envers Israël alors que des États liés au financement du terrorisme islamiste, comme le Qatar, exposent librement. La réponse ministérielle invoque le respect du droit international humanitaire.
Acteurs intl.DoctrineFinancementInternational - AN
Électrohypersensibilité (EHS)
Question sur la reconnaissance de l'électrohypersensibilité comme pathologie ou handicap, et sur la prise en charge des personnes affectées par les ondes électromagnétiques. Le député demande au gouvernement de lancer des recherches, d'envisager une reconnaissance officielle et d'informer le public. Aucun lien avec les thématiques du CERIF.
Acteurs intl. - AN
Tarification liée au refus du compteur Linky
Question sur la surfacturation imposée aux usagers refusant le compteur Linky à partir d'août 2025. La députée conteste la légitimité d'une composante tarifaire fixe appliquée même aux usagers transmettant leurs index, et demande si le gouvernement envisage une révision pour éviter une pénalisation déguisée.
Acteurs intl. - AN
Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Question portant sur la position de la France vis-à-vis de la reconnaissance de l'État de Palestine, de l'exécution des mandats d'arrêt de la CPI contre des dirigeants israéliens et du Hamas, et sur la cohérence de la diplomatie française au regard du droit international humanitaire.
Acteurs intl.International - AN
Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
Le député interroge le gouvernement sur les manquements à la laïcité dans les foyers de protection de l'enfance et à la PJJ : imposition de pratiques religieuses aux mineurs, insuffisance du dispositif de signalement (12 cas traités en 2023 sur 200 estimés), défaut de formation des agents, et questionnements sur la transparence du Secours islamique France intervenant auprès de mineurs.
Acteurs intl.CultesLaïcité - PE
Influence des Frères Musulmans et activités du FEMYSO
Question du PPE au Parlement européen portant sur l'influence des Frères musulmans en Europe et les activités du FEMYSO, organisation de jeunesse considérée comme proche de la mouvance frériste. Le texte intégral n'est pas disponible.
Acteurs intl.Doctrine - Sénat
Principe de l'abattage par étourdissement
Question écrite de la sénatrice Apourceau-Poly au ministère de l'Agriculture portant sur le principe de l'étourdissement préalable à l'abattage des animaux, sujet qui touche directement aux dérogations accordées pour l'abattage rituel halal et casher. Le texte intégral n'est pas disponible.
Cultes - AN
Stand israélien au Salon du Bourget
Question sur l'exclusion d'entreprises israéliennes du Salon du Bourget. Le député dénonce une faute stratégique et morale, évoquant la menace iranienne. Le ministre répond que des conditions d'exposition s'appliquaient à tous les pays sans distinction.
Financement - AN
Surveillante poignardée par un élève
Question au gouvernement après l'assassinat d'une surveillante de collège en Haute-Marne. Le député Arenas critique les réponses sécuritaires (portiques, reconnaissance faciale) et réclame davantage de moyens pour la médecine scolaire, la médiation et la justice. La ministre Borne présente ses condoléances.
Acteurs FR - AN
Conflit entre Israël et l’Iran
Question sur le conflit israélo-iranien portant sur les frappes aériennes contre des sites nucléaires en Iran, la diplomatie française et européenne pour obtenir un cessez-le-feu, et le retour aux négociations sur le nucléaire iranien. Le ministre réaffirme la position de la France en faveur de la paix.
Acteurs intl.International - AN
Conflit entre Israël et l’Iran
Question sur le conflit israélo-iranien, la menace nucléaire de Téhéran, la protection des ressortissants français et des minorités chrétiennes d'Orient. Le ministre rappelle l'attachement de la France au pluralisme régional et à la protection des communautés historiquement liées à la France.
DoctrineFinancement - AN
Conflit entre Israël et l’Iran
Question sur le conflit israélo-iranien, dénonçant le régime théocratique iranien qui arme le Hamas et finance le Hezbollah. La députée qualifie ce combat de lutte contre un « fascisme islamiste global » ayant aussi frappé la France, et demande des mesures de rapatriement ainsi qu'un soutien clair à Israël.
Acteurs intl.DoctrineFinancementInternational - AN
Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
Question sur la reconnaissance et l'indemnisation des gendarmes impliqués dans les événements d'Ouvéa en 1988 en Nouvelle-Calédonie. Le député demande si l'État envisage une indemnisation spécifique. La réponse détaille les dispositifs existants et les décisions juridictionnelles récentes.
Acteurs FR - AN
Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
Le député interroge le gouvernement sur la hausse des taxes sur les factures d'électricité, qui auraient quadruplé début 2025 malgré une baisse annoncée des tarifs. Il demande un affichage plus transparent des taxes sur les factures pour mieux informer les consommateurs.
Acteurs intl. - AN
Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Question sur les risques sanitaires liés aux cannabinoïdes de synthèse consommés par les adolescents, notamment dans le Nord. Le député demande des mesures de prévention scolaire et des campagnes nationales de sensibilisation face à ce phénomène en expansion.
Acteurs FR - AN
Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
La députée interpelle le ministre des Affaires étrangères sur la Fondation Humanitaire pour Gaza (GHF), créée après l'interdiction de l'UNRWA en Israël. Elle dénonce la militarisation de l'aide, la collaboration de la GHF avec l'armée israélienne et les tirs meurtriers sur des civils lors de distributions alimentaires, qualifiés de crimes de guerre par le Haut-Commissaire de l'ONU.
International - AN
Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur les abattages clandestins lors de l'Aïd-el-Kébir, dénonçant le non-respect des normes sanitaires et de protection animale. Il demande le bilan des contrôles et condamnations en 2024 ainsi que les mesures prévues pour faire appliquer la réglementation sur l'ensemble du territoire.
Cultes - AN
Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Cette question porte sur les modalités d'analyse du critère prix dans les marchés publics et l'impact sur les structures de l'économie sociale et solidaire non assujetties à la TVA. Le député demande une clarification pour que l'évaluation se fasse en TTC afin de ne pas pénaliser ces structures face aux entreprises lucratives.
Acteurs intl. - AN
Situation au Liban
Question sur l'engagement diplomatique français au Liban, confronté à une vacance présidentielle et à des tensions confessionnelles. La réponse détaille le cessez-le-feu de novembre 2024 entre Israël et le Hezbollah, le rôle de la FINUL et les avancées limitées du désarmement au sud du Litani.
Acteurs intl. - AN
Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
Question sur la libéralisation du marché ferroviaire à grande vitesse et ses conséquences pour les territoires moins desservis, notamment le Douaisis. Le député demande des mesures pour garantir l'égalité d'accès aux transports et imposer des obligations de desserte aux opérateurs privés.
Acteurs FR - AN
Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Cette question porte sur les conditions d'abattage dans un abattoir de Seine-et-Marne bénéficiant d'une dérogation à l'étourdissement préalable, après une enquête de L214 révélant des pratiques non conformes. Le député interroge la ministre sur le renforcement des contrôles vétérinaires dans les abattoirs français.
Cultes - PE
Sanctioning of sham charities supporting Hamas
Question européenne portant sur la sanction d'associations caritatives fictives servant de couverture au financement du Hamas. L'auteur, issu du groupe S&D, interroge la Commission sur les mesures prises contre ces structures de collecte de fonds liées à une organisation inscrite sur la liste terroriste de l'UE.
Acteurs intl.International - AN
Stiuation à Gaza
Question au gouvernement interpellant le premier ministre sur la situation humanitaire à Gaza, l'arraisonnement de la flottille de la liberté en eaux internationales, la détention d'une eurodéputée par Israël, et l'inaction diplomatique française face au conflit israélo-palestinien.
Acteurs intl.International - AN
Interception de la flotille Madleen
Question sur l'arraisonnement du navire humanitaire Madleen par Israël dans les eaux internationales, avec six Français à bord. La députée dénonce le blocus de Gaza, les violations du droit international et demande une diplomatie française plus ferme, incluant la reconnaissance de l'État palestinien.
Acteurs intl.International - AN
Délinquance des mineurs
Question sur la délinquance juvénile et la régulation des armes blanches après le meurtre d'une surveillante de collège par un adolescent. Le député critique le laxisme gouvernemental et réclame l'application de lois existantes, notamment l'encadrement militaire des mineurs délinquants et la suppression des allocations pour les familles défaillantes.
Cultes - AN
Interception du Madleen
Question au gouvernement portant sur l'interception par Israël du navire humanitaire Madleen à destination de Gaza. Le député écologiste interpelle le ministre sur la reconnaissance de l'État de Palestine et d'éventuelles sanctions contre Israël, dans le contexte de la crise humanitaire à Gaza.
Acteurs intl.International - AN
Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Cette question porte sur le manque d'enseignants remplaçants et d'accompagnants d'élèves handicapés (AESH) dans le Val-d'Oise pour la rentrée 2025. La députée dénonce des centaines de classes sans professeur pendant des semaines et une inclusion scolaire défaillante faute de moyens suffisants.
Éducation - AN
Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
Cette question alerte sur l'infiltration islamiste dans les foyers de protection de l'enfance (ASE, PJJ). Elle dénonce la radicalisation de mineurs placés, l'inaction du groupe d'appui neutralité, et documente des pratiques contraires à la laïcité : menus halal imposés, prières organisées par des éducateurs proches des Frères musulmans, port du voile non encadré.
Acteurs intl.CultesDoctrineHalal - AN
Abattage rituel et maltraitance animale
La députée interroge le ministère de l'Agriculture après la suspension de l'abattoir de Meaux, spécialisé en abattage halal, à la suite d'une vidéo de L214 révélant des maltraitances. Elle demande un meilleur encadrement des abattoirs rituels et questionne la dérogation à l'étourdissement préalable accordée pour motif religieux.
CultesHalal - AN
Implantation et influence des Frères musulmans
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur les suites à donner au rapport déclassifié concernant l'implantation des Frères musulmans en France. Il demande l'interdiction des organisations liées à cette mouvance, des mesures concrètes contre leur influence, et la transmission aux parlementaires de données locales actualisées sur leur progression départementale.
DoctrineLaïcité - AN
Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Question sur la réouverture de la ligne TGV Lille-Mulhouse, qui exclurait la Franche-Comté au profit de la seule Bourgogne. Le député demande l'intégration des gares de Besançon et Belfort-Montbéliard. Le ministère renvoie à la compétence de la région pour définir les dessertes.
Acteurs FR - AN
Gestion des déchets - campements
Cette question porte sur le coût et la gestion des déchets générés par les campements de migrants en France, notamment dans le Calaisis et le Boulonnais. Elle interroge le ministère de l'Intérieur sur les financements mobilisés et les mesures préventives envisagées.
Acteurs FR - AN
Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Cette question porte sur les lacunes de l'interdiction de vente de chiens et chats en animalerie, certains professionnels contournant la loi via la vente en ligne. Le député demande une clarification législative pour couvrir toutes les formes de vente, et le gouvernement détaille son plan pour le bien-être animal.
Financement - AN
Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Cette question porte sur le trafic transfrontalier de déchets en bande organisée entre la Belgique et la France, et les moyens policiers et technologiques pour lutter contre cette criminalité environnementale. Aucun lien avec l'islamisme, la laïcité ou les thématiques du CERIF.
Acteurs FR - AN
Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
Cette question porte sur la suppression de fêtes scolaires traditionnelles (fêtes des mères/pères) remplacées par des formats inclusifs. La députée invoque la neutralité et la laïcité scolaire pour dénoncer des dérives idéologiques présumées. Le ministère répond que ces choix relèvent de la liberté pédagogique sans instruction ministérielle spécifique.
Laïcité - AN
Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
Cette question porte sur les conditions d'abattage dans un établissement de Seine-et-Marne spécialisé en abattage rituel halal, suspendu après une enquête de L214 révélant des maltraitances animales. La députée interroge le gouvernement sur le renforcement des contrôles vétérinaires dans les abattoirs. La réponse ministérielle détaille le dispositif de contrôle existant.
CultesHalal - AN
Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Le député interroge le gouvernement sur la dérogation permettant l'abattage rituel sans étourdissement préalable. Il souligne que cette pratique dépasse la demande réelle en viande halal et casher, que plusieurs pays musulmans acceptent l'étourdissement, et demande un alignement sur l'insensibilisation systématique ainsi qu'un étiquetage clair du mode d'abattage.
CultesHalal - AN
Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
Question sur la hausse des coûts d'assistance juridique dans les centres de rétention administrative, confiée à des associations jugées militantes. Le député interroge le gouvernement sur la neutralité de ces structures et propose de transférer cette mission à un opérateur public comme l'OFII.
Laïcité - AN
Entrisme religieux
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur l'entrisme religieux en France, citant un rapport récent. Il demande l'interdiction des Frères musulmans et de toute structure contestant les fondements républicains, à l'image de ce qui existe dans d'autres pays arabes ou occidentaux.
Doctrine - AN
Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Cette question porte sur les difficultés économiques de la filière du recyclage textile en France, notamment les entreprises d'insertion menacées par la fast-fashion et l'insuffisance des soutiens publics. Le député interroge le gouvernement sur les mesures prévues pour pérenniser ces structures locales de tri et de réemploi.
Acteurs intl. - AN
U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Question portant sur l'entrisme islamiste dans le sport amateur, illustrée par le cas du club U.S. Montagnac (Hérault) dont l'agrément a été retiré. Le député demande l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi sénatoriale sur la laïcité dans le sport et une politique nationale contre l'islam politique dans les structures associatives.
DoctrineÉducationFinancementLaïcité - AN
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le président du groupe Droite Républicaine demande la création d'une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les liens entre certains représentants politiques et des organisations ou réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, en particulier frériste.
Doctrine - PE
EU response to Hamas-led information manipulation in the EU
Question au Parlement européen interrogeant la réponse de l'UE face aux opérations de manipulation de l'information menées par le Hamas sur le territoire européen. Le texte intégral n'est pas disponible, mais le sujet porte sur la propagande d'une organisation islamiste au sein de l'Union.
Acteurs intl.International - AN
Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Question au gouvernement après le meurtre à caractère raciste et antimusulman de Puget-sur-Argens. Le député interpelle le ministre de l'intérieur sur la montée des crimes haineux visant des musulmans, citant plusieurs attaques récentes dont une dans une mosquée du Gard. Le ministre reconnaît la qualification terroriste et raciste du crime.
Doctrine - AN
Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Question portant sur l'attentat de Puget-sur-Argens, qualifié de terrorisme d'extrême droite visant des personnes perçues comme musulmanes. La députée dénonce le climat politique islamophobe et interpelle le gouvernement sur sa responsabilité. Le ministre de l'intérieur répond en condamnant l'acte et en appelant à ne pas instrumentaliser la tragédie.
DoctrineFinancementLaïcité - AN
Situation à Gaza
Question au gouvernement portant sur le conflit à Gaza, dénonçant les opérations militaires israéliennes et le blocus humanitaire. Le député interpelle le ministre des affaires étrangères sur la poursuite des galas pro-israéliens, le respect des conventions internationales et la protection de la flottille humanitaire en route vers Gaza.
Doctrine - AN
Violences après la victoire du PSG
Question au gouvernement portant sur les violences urbaines survenues après un match du PSG. Le député RN interpelle le garde des Sceaux sur la faiblesse des peines prononcées et réclame des mesures répressives (peines planchers, suppression du sursis). Le ministre répond être favorable à certaines de ces évolutions pénales.
Financement - AN
Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
Un député interroge le gouvernement sur la menace pesant sur l'aérodrome de la Salmagne (Nord), dont les terrains pourraient être convertis pour accueillir un centre de données. La question porte sur l'aménagement du territoire et la préservation d'une infrastructure aéronautique locale face à des projets industriels successifs jugés peu convaincants.
Acteurs FR - AN
Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
Constance Le Grip interpelle le ministre de l'intérieur sur les suites concrètes du rapport déclassifié consacré aux Frères musulmans et à l'islamisme politique en France, qui documente les stratégies d'entrisme, de prédication et de séparatisme de la mouvance frériste, notamment via Musulmans de France (ex-UOIF) et ses 139 lieux de culte.
Acteurs FRDoctrineÉducationLaïcité - AN
Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Cette question porte sur la prévention de l'ouverture frauduleuse de crédits à la consommation par usurpation d'identité. La députée propose de créer une liste de victimes auprès du fichier FICOBA pour imposer une vérification renforcée. Le ministère rappelle les obligations existantes de vérification d'identité imposées aux établissements de crédit.
Financement - AN
Examen des primo-demandes d'instruction en famille
Question sur le traitement des primo-demandes d'instruction en famille (IEF) depuis la loi CRPR de 2021. Le député signale des restrictions dans l'académie de Lyon et demande des statistiques actualisées. La réponse rappelle le cadre légal issu de la loi confortant les principes de la République.
Financement - PE
Joint military exercise between Azerbaijan and IRGC in Nagorno-Karabakh and implications for EU sanctions policy
Question européenne portant sur des exercices militaires conjoints entre l'Azerbaïdjan et les Gardiens de la révolution iraniens (CGRI) au Haut-Karabakh. L'auteur interroge la Commission sur les implications pour la politique de sanctions de l'UE.
Acteurs intl. - Sénat
Frères musulmans à Marseille
Question orale du sénateur Stéphane Ravier (non-inscrit) adressée au ministère de l'Intérieur concernant la présence et l'activité des Frères musulmans à Marseille. Le texte intégral n'est pas disponible mais le titre cible explicitement l'implantation frériste dans la cité phocéenne.
Doctrine - AN
Politique de l’éducation nationale
Le député interroge la ministre sur trois rapports officiels, dont celui du renseignement territorial consacré aux Frères musulmans et à l'islamisme politique en France. Il dénonce l'entrisme islamiste dans les écoles publiques et privées, et met en cause la capacité du gouvernement à défendre la laïcité et à détecter les profils radicalisés au sein de l'éducation nationale.
CultesDoctrineLaïcité - AN
Conflit israélo-palestinien
Question au gouvernement portant sur le conflit israélo-palestinien, dans laquelle le député LFI demande la suspension de l'accord d'association avec Israël, un embargo sur les armes et la reconnaissance de l'État de Palestine. Le ministre des Affaires étrangères répond en rappelant le cadre institutionnel.
Acteurs intl.International - PE
EU support for associations infiltrated by the Muslim Brotherhood
Question européenne interrogeant la Commission sur le soutien financier de l'UE à des associations soupçonnées d'être infiltrées par les Frères musulmans. Posée par le groupe Patriotes pour l'Europe, elle vise les mécanismes de contrôle des subventions européennes accordées à ces structures.
Doctrine - AN
Situation à Gaza
Question sur la crise humanitaire à Gaza, interrogeant la conformité des opérations militaires israéliennes avec le droit international humanitaire, les initiatives françaises pour une désescalade et la possible reconnaissance de l'État de Palestine par la France.
Acteurs intl.International - AN
Rapport sur les Frères musulmans en France
Une députée RN interpelle le ministre de l'intérieur sur un rapport officiel consacré aux Frères musulmans en France, décrivant une stratégie d'entrisme dans les écoles, associations et institutions. Bruno Retailleau confirme la menace identifiée et annonce une réorganisation des outils de renseignement pour lutter contre l'islamisme.
DoctrineLaïcité - AN
Rapport sur les Frères musulmans en France
Une députée interroge le ministre de l'Intérieur sur les suites à donner au rapport d'évaluation de la mouvance des Frères musulmans en France, dénonçant leur stratégie d'entrisme et de victimisation. Elle appelle à une réponse multiple : soutien aux musulmans républicains, renouveau de la promesse républicaine et intransigeance face aux atteintes à la laïcité et à l'égalité.
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Le député interroge la ministre de la Culture sur la présence d'une jeune femme voilée dans une vidéo officielle du Pass Culture et sur la possibilité d'acheter des ouvrages salafistes via ce dispositif financé par des fonds publics, estimant ces faits contraires à la neutralité de l'État et à la laïcité.
CultesDoctrineFinancementLaïcité - AN
Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
Question sur la formation de combattants du Front Polisario en Syrie entre 2012 et 2024, leur collaboration présumée avec le régime Assad, l'Iran et le Hezbollah, révélée par le Washington Post. La députée demande au gouvernement français de confirmer ces liens dans le contexte du conflit au Sahara occidental.
Acteurs intl.Financement - AN
Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
Question sur la transformation du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) et les risques liés à la verticalisation des contrats de maintenance aéronautique militaire. Le député interroge le ministère des armées sur la préservation de l'autonomie stratégique de l'État face à la sous-traitance croissante au secteur privé.
Acteurs intl. - AN
Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Question sur l'adaptation du code de la commande publique pour permettre aux collectivités locales d'acheter des véhicules et biens d'occasion dépassant 40 000 € HT sans mise en concurrence, le marché de l'occasion rendant cette procédure inadaptée.
Acteurs intl. - AN
Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Proposition d'étendre l'interdiction des signes religieux ostensibles aux établissements scolaires privés sous contrat. Le texte vise à harmoniser les règles de laïcité entre enseignement public et privé conventionné, modifiant la loi de mars 2004.
LaïcitéÉducationRégulation - AN
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Le député Éric Pauget propose d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte a été examiné en commission des affaires européennes (rapport déposé le 7 janvier 2026), puis adopté en séance publique le 22 janvier 2026 (scrutin n°5106).
Doctrine - PE
Formations données au service diplomatique de l’Union par le réseau des Frères musulmans
Question européenne interrogeant l'éventuelle implication du réseau des Frères musulmans dans des formations dispensées au Service européen pour l'action extérieure. L'eurodéputé (Patriotes pour l'Europe) demande des comptes sur ces programmes de formation au sein de la diplomatie de l'UE.
Doctrine - Sénat
Rapport sur les frères musulmans
Question orale au Sénat d'André Reichardt (LR) adressée au ministère de l'Intérieur portant sur un rapport consacré aux Frères musulmans. Le texte intégral n'est pas disponible, mais l'intitulé cible directement la confrérie et son implantation.
Doctrine - AN
Situation à Gaza
Question au gouvernement sur la situation humanitaire à Gaza. Mathilde Panot dénonce l'offensive israélienne, réclame des sanctions et la reconnaissance de l'État palestinien. Le premier ministre qualifie la situation d'inacceptable.
Acteurs intl.International - AN
Homophobie dans le football
Question sur des joueurs de football professionnel ayant refusé de porter ou affiché leur rejet du logo arc-en-ciel lors de la journée contre l'homophobie. Le député lie ces refus à des convictions religieuses radicales et au fondamentalisme islamiste, demandant des sanctions ministérielles.
Doctrine - AN
Ligne POLT
Question sur l'état de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), dénonçant la vétusté du matériel roulant, les retards chroniques et le sous-investissement. Le ministre répond en évoquant un plan de régénération de 1,9 milliard d'euros.
Acteurs FR - AN
Conflit Israélo-Palestinien
Question au gouvernement sur la situation à Gaza et en Cisjordanie. Le député interpelle le ministre des Affaires étrangères sur la stratégie diplomatique française, la reconnaissance de la Palestine et la pression sur Israël face à la crise humanitaire.
Acteurs intl.International - AN
Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Question de Sarah Legrain interpellant le Premier ministre sur son audition devant la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, notamment à Bétharram. Elle l'accuse de mensonges devant la représentation nationale et réclame sa démission. Une interjection de Julien Odoul mentionne le lycée Averroès sans développement.
Acteurs FR - AN
Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Question alertant sur la détention massive de Palestiniens dans les territoires occupés depuis octobre 2023, dénonçant les détentions administratives sans procès, les conditions inhumaines documentées par B'Tselem, et les violations du droit international humanitaire par Israël.
Acteurs intl.International - AN
Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
La députée interroge le ministère de l'intérieur sur les violences croissantes envers les agriculteurs, notamment les rodéos motorisés en zone rurale qui dégradent les exploitations. Le ministère répond en évoquant des mesures sécuritaires prises en collaboration avec les forces de l'ordre pour protéger le monde agricole.
Cultes - AN
Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
Le député demande la fermeture de l'IESH de Saint-Léger-de-Fougeret, établissement de formation d'imams visé par une perquisition antiterroriste fin 2024 pour des financements qataris non déclarés. Il souligne les liens présumés de l'institut avec la mouvance des Frères musulmans et plusieurs affaires judiciaires impliquant des personnes liées à l'établissement.
Acteurs FRCultesDoctrineFinancement - AN
Situation des IRA
Question sur la réforme des instituts régionaux d'administration (IRA), notamment la fusion des cinq établissements en une structure unique et ses conséquences pour l'IRA de Bastia. Le député s'inquiète de la recentralisation des fonctions et de la perte d'autonomie pédagogique. Le gouvernement défend une organisation plus intégrée.
Acteurs FR - PE
Pro-radical Islam teaching in Pakistan
Question portant sur l'enseignement d'un islam radical au Pakistan, soulevant probablement des préoccupations concernant les programmes éducatifs et la diffusion d'idéologies extrémistes dans ce pays.
ÉducationInternationalRadicalisation - PE
Indications selon lesquelles le Hamas utilise l’hôpital européen de Gaza, financé par l’Union européenne, à des fins militaires
Question du PPE au Parlement européen portant sur des informations selon lesquelles le Hamas détournerait à des fins militaires l'hôpital européen de Gaza, infrastructure financée par l'UE. Elle interroge la responsabilité de l'Union dans le contrôle de l'usage de ses fonds dans un contexte de conflit.
Acteurs intl.International - AN
Situation à Gaza
Question sur la situation à Gaza portant sur le conflit israélo-palestinien, les sanctions contre Israël, la révision de l'accord d'association UE-Israël et la reconnaissance de l'État de Palestine. Le ministre rappelle la position française en faveur d'un cessez-le-feu et d'une solution à deux États.
Acteurs intl.International - AN
Situation à Gaza
Question au gouvernement sur la crise humanitaire à Gaza. Le député écologiste Jean-Claude Raux interpelle le ministre sur le blocus israélien empêchant l'acheminement de l'aide alimentaire, demande des sanctions contre Israël et la reconnaissance de l'État palestinien. Le ministre délégué chargé de l'Europe répond que la France reste mobilisée sur le plan humanitaire.
Acteurs intl.International - AN
Situation au Soudan
Question sur la crise humanitaire au Soudan, qualifiée de pire au monde par l'ONU. Le député interroge la stratégie diplomatique française, plaide pour un soutien aux forces armées soudanaises et critique l'indifférence politique face aux 150 000 morts et millions de déplacés. Le régime islamiste d'el-Béchir est évoqué incidemment.
Doctrine - AN
Manifestation du Comité du 9-Mai
Question au gouvernement portant sur une manifestation d'extrême droite à Paris le 9 mai, à laquelle auraient participé des militants néonazis. Le député reproche au ministre de l'intérieur son silence face à ce rassemblement et dénonce un deux poids deux mesures dans le traitement des manifestations.
Acteurs intl.International - AN
Situation à Gaza
Question orale portant sur la crise humanitaire à Gaza, réclamant des sanctions contre Israël et la reconnaissance de l'État palestinien. Le ministre Barrot répond en condamnant la situation tout en appelant au désarmement du Hamas et à un cessez-le-feu négocié.
Acteurs intl.International - AN
Lutte contre l’islamisme
Question au gouvernement sur la lutte contre l'islamisme, interpellant le ministre de l'intérieur sur la tenue d'une conférence d'un prédicateur qualifié de « fréro-salafiste » à Meyzieu et réclamant la publication du rapport promis sur l'entrisme des Frères musulmans en France.
Acteurs FRDoctrine - AN
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition de loi visant à prohiber le port de signes religieux visibles pour les mineurs participant aux activités d'associations bénéficiant de financements publics, étendant ainsi le principe de neutralité au-delà du cadre scolaire vers le secteur associatif subventionné.
LaïcitéRégulationFinancementÉducation - AN
Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Question sur la position française face aux menaces pesant sur les Kurdes syriens après la chute d'Assad, entre pressions turques, nouveau gouvernement syrien et résurgence de Daech. La réponse ministérielle insiste sur l'inclusion des Kurdes dans la transition politique et le soutien à la médiation.
Doctrine - AN
Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
Cette question porte sur la fermeture de la maternité d'Autun et les difficultés d'accès aux soins obstétricaux en zone rurale (Saône-et-Loire). Le député demande des mesures pour rétablir une offre de soins périnataux locale, évoquant la création d'une maison de naissance. Le sujet relève exclusivement de la politique de santé et de l'aménagement du territoire.
Acteurs FR - AN
Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Question portant sur l'obligation imposée par l'ordre des géomètres-experts d'établir un procès-verbal de bornage lors d'une division cadastrale, entraînant un surcoût d'environ 1 000 € HT pour le propriétaire, alors qu'aucun texte légal ne rend ce bornage obligatoire en dehors de l'article 646 du code civil.
Acteurs intl. - AN
Situation critique des Druzes de Syrie
Question sur les violences confessionnelles visant la communauté druze en Syrie après la prise de pouvoir par une coalition islamiste fin 2024. La députée interroge le gouvernement sur la protection des minorités religieuses persécutées et les mécanismes de prévention des violences confessionnelles.
Doctrine - AN
Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
Un député interroge le ministre de l'intérieur sur ses déclarations hostiles au voile dans le sport, prononcées lors d'un meeting contre l'islamisme. Il demande des clarifications, estimant que ces propos pourraient alimenter la stigmatisation des femmes musulmanes, rappelant l'attaque de la mosquée de La Grand-Combe.
Doctrine - AN
Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
Le député demande l'interdiction de la participation d'entreprises israéliennes au salon aéronautique du Bourget 2025, invoquant les résolutions de l'ONU sur la Palestine, le traité sur le commerce des armes et les accusations de crimes de guerre à Gaza.
Acteurs intl.International - Sénat
Financement de l'islam politique par l'Union européenne
La sénatrice Nathalie Goulet interroge le ministère de l'Europe sur d'éventuels financements européens bénéficiant à des structures liées à l'islam politique. La question porte sur les mécanismes de subvention de l'UE et leur contrôle face au risque de soutien indirect à des mouvements islamistes.
Doctrine - AN
ArcelorMittal
Question sur la détention de Cécile Kohler et Jacques Paris, otages français en Iran depuis mai 2022, détenus à la prison d'Evin. Le député interroge le gouvernement sur le dépôt de plainte devant la Cour internationale de justice et les actions concrètes pour obtenir leur libération.
Financement - AN
Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Débat à l'Assemblée nationale sur la résolution exigeant la libération de Boualem Sansal, détenu en Algérie. La députée Sylvie Bonnet critique LFI pour son opposition au texte et dénonce la proximité de certains élus avec le CCIF dissous pour propagande islamiste, ainsi que des positions jugées complaisantes envers le Hamas et l'islamisme.
Acteurs FRActeurs intl.DoctrineInternational - AN
Relations diplomatiques avec la Syrie
Question sur la réception d'Ahmed al-Charaa (ex-Front Al-Nosra) à l'Élysée. Le député interroge le gouvernement sur la compatibilité de cette visite avec les engagements français en matière de droits de l'homme et de lutte antiterroriste, ainsi que sur les garanties obtenues pour les minorités syriennes.
Doctrine - AN
Lutte contre l’islam radical
Le député interroge le gouvernement sur la distribution massive de tracts islamistes en Alsace lors du lundi de Pâques, financée selon lui par l'Arabie saoudite. Il réclame la publication du rapport sur l'entrisme des Frères musulmans en France et demande leur inscription sur la liste des organisations terroristes, à l'instar de la Jordanie.
DoctrineFinancementLaïcité - AN
Grève à la SNCF
Question au gouvernement portant sur les grèves récurrentes à la SNCF et le droit de grève dans les transports. Le député critique le mouvement social des cheminots et demande au ministre des transports s'il soutiendra une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève et imposer un service minimum.
Cultes - AN
Situation à Gaza
Question sur la situation humanitaire à Gaza, dénonçant les opérations militaires israéliennes et réclamant des sanctions, la reconnaissance de l'État palestinien et la rupture de l'accord d'association UE-Israël. La réponse ministérielle condamne le Hamas et rappelle l'engagement français pour un cessez-le-feu et la solution à deux États.
Acteurs intl.International - AN
Situation à Gaza
Question sur la crise humanitaire à Gaza, les bombardements, la famine et le blocus. Le député interroge le gouvernement sur la protection des civils, l'acheminement de l'aide, la libération des otages et la reconnaissance d'un État palestinien lors d'une conférence internationale prévue avec l'Arabie saoudite.
Acteurs intl.International - AN
Dissolution de La Jeune Garde
Question au gouvernement portant sur la dissolution envisagée du collectif antifasciste La Jeune Garde et du collectif Urgence Palestine. Le député reproche au ministre de l'intérieur de cibler ces organisations sous pression du RN, tout en minimisant les violences d'extrême droite, notamment celles visant des musulmans.
Acteurs FR - AN
Défilé du 1er mai
Question orale de Jérôme Guedj à l'occasion du 1er mai, centrée sur les valeurs socialistes et républicaines, le combat social et l'universalisme. Le député évoque brièvement la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que les violences antimusulmanes, sans lien direct avec les réseaux fréristes ou la laïcité institutionnelle.
Laïcité - AN
Interdiction des Frères musulmans en France
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur la persistance de structures liées à la mouvance des Frères musulmans malgré les dissolutions d'associations comme le CCIF. Il cite la projection d'un film du CCIE à Sciences Po comme illustration de l'entrisme frériste dans les universités, et demande l'interdiction pure et simple de la confrérie en France.
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Lutte contre les dérives sectaires
La députée interroge le gouvernement sur le calendrier de déploiement des conseils départementaux de prévention des dérives sectaires, annoncés par la Miviludes, et sur le soutien financier aux associations spécialisées (UNADFI, CCMM, CAFFES, GEMPPI). La réponse détaille la circulaire du 5 août 2024 organisant des réunions départementales annuelles sous l'autorité des préfets et procureurs.
CultesLaïcité - AN
Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Un député socialiste interroge le gouvernement sur la position française face aux accusations de génocide à Gaza, en s'appuyant sur un rapport d'Amnesty International et les mandats d'arrêt émis par la CPI. Il demande quelles mesures concrètes seront prises pour soutenir les juridictions internationales dans leurs investigations sur les violations du droit international.
International - AN
Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Le député interroge le ministère des armées sur les sanctions tardives et partielles infligées à des généraux 2S signataires d'une tribune de 2021 jugée factieuse. Il questionne le délai de quatre ans et la radiation de seulement deux des six généraux déférés devant le conseil de discipline.
Doctrine - PE
L’urgence de lutter contre l’islamophobie grandissante dans l’Union, à la suite du meurtre d’Aboubakar Cissé en France
Question des Verts au Parlement européen demandant des mesures contre la montée de l'islamophobie dans l'UE, en réaction au meurtre d'Aboubakar Cissé en France. Le texte intégral n'est pas disponible, mais le cadrage repose sur le concept d'« islamophobie », notion dont l'instrumentalisation par les réseaux fréristes est documentée par la recherche.
Doctrine - Sénat
Laïcité dans un cimetière municipal
Question sénatoriale portant sur l'application du principe de laïcité dans la gestion des cimetières municipaux, vraisemblablement liée à la question des carrés confessionnels ou des pratiques funéraires religieuses dans l'espace public communal.
Laïcité - AN
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question portant sur l'assassinat d'un fidèle dans une mosquée du Gard, dénoncé comme acte islamophobe. Le député interpelle le gouvernement sur le climat de stigmatisation des musulmans et réclame des mesures contre l'islamophobie, tandis que le ministre de l'intérieur condamne le crime et exprime sa solidarité.
Doctrine - AN
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question portant sur l'assassinat d'Aboubakar Cissé dans une mosquée à La Grand-Combe. La députée dénonce un climat de haine antimusulman, citant une hausse de 72 % des actes antimusulmans. Le ministre de l'intérieur rappelle s'être rendu sur place et avoir pris des dispositions.
Laïcité - AN
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question portant sur l'assassinat d'un fidèle dans une mosquée pendant la prière, qualifié de crime islamophobe. Le député invoque la loi de 1905 sur la liberté de conscience et demande au gouvernement de lutter contre la stigmatisation des musulmans et de cesser la surenchère législative présentée comme source de repli communautaire.
DoctrineLaïcité - AN
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question au gouvernement portant sur l'assassinat d'Aboubakar Cissé, poignardé dans une mosquée à La Grand-Combe. La députée dénonce la réaction tardive du ministre de l'intérieur, son discours jugé stigmatisant envers les musulmans, et demande sa démission.
DoctrineLaïcité - AN
Défense de la République
Gabriel Attal interpelle le Premier ministre après le meurtre d'Aboubakar Cissé dans une mosquée, dénonçant le communautarisme et les instrumentalisations politiques du drame. Il appelle à défendre l'universalisme républicain contre ceux qui attisent les divisions confessionnelles.
DoctrineLaïcité - AN
Manifestations du 1er mai
Question au gouvernement sur les violences de l'extrême gauche lors des manifestations du 1er mai. Le député interroge le ministre de l'intérieur sur les dissolutions promises mais non réalisées, notamment celle de La Jeune Garde antifasciste, et demande ce que le gouvernement compte faire concernant les Frères musulmans.
DoctrineLaïcité - AN
Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
Cette question interroge le gouvernement sur le financement européen d'ONG accusées de promouvoir l'islam politique et radical, en s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes européenne évoquant 7,4 milliards d'euros distribués sans contrôle suffisant. Le député demande des mesures de transparence, des sanctions et une vérification du respect des valeurs de l'UE. La réponse confirme le soutien français aux recommandations de la Cour.
DoctrineLaïcité - AN
Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Cette question porte sur les distorsions de concurrence dans le transport aérien entre compagnies européennes et Qatar Airways, liées à un accord UE-Qatar de 2021. Elle évoque le dumping social, les subventions publiques qataries et l'absence de mécanismes de contrôle, sans lien avec le frérisme, la laïcité ou les réseaux islamistes.
Financement - AN
Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
Question portant sur l'assouplissement des moyens de paiement autorisés pour le rachat de métaux précieux par les professionnels (bijoutiers, horlogers). Le cadre réglementaire actuel, lié aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, est jugé trop restrictif pour le développement de circuits commerciaux circulaires.
Financement - AN
Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Question portant sur le nombre de poursuites pour apologie de terrorisme depuis octobre 2023, dénonçant une instrumentalisation de la justice dans le contexte du conflit israélo-palestinien et une atteinte à la liberté d'expression des soutiens à la Palestine.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Un député interroge la ministre de l'Éducation sur le financement et le contrôle d'un réseau d'écoles privées hors contrat implantées en zone rurale, soutenues par un mécène milliardaire. Il dénonce des enseignements contraires aux valeurs républicaines et demande des inspections. La réponse détaille le cadre légal et les contrôles déjà effectués sur le réseau « Excellence ruralités ».
ÉducationLaïcité - AN
Avenir de la Salmagne
La députée interroge le ministre sur l'avenir de l'aérodrome de la Salmagne, menacé par un projet de data center ou d'usine de batteries. Elle souligne les enjeux liés aux ressources en eau, à la préservation des activités aéronautiques existantes et au développement économique du territoire de Maubeuge.
Acteurs FR - AN
Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
La députée Caroline Yadan interroge le gouvernement sur le financement public, via l'AFD, de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Elle dénonce les liens présumés de cette structure avec des réseaux proches des Frères musulmans et du Hamas, ainsi que son rôle dans des campagnes de désinformation après le 7 octobre 2023.
Acteurs intl.DoctrineFinancementInternational - AN
Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
La question porte sur l'occupation illicite d'une chapelle à Marseille par des consommateurs de stupéfiants, empêchant les fidèles d'y accéder. La députée invoque la loi de 1905 pour demander au ministre de l'intérieur des mesures de sécurisation. La réponse détaille les patrouilles locales et la politique nationale de lutte contre les actes antireligieux.
FinancementLaïcité - AN
Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Cette question porte sur l'insuffisance de carrés confessionnels dans les cimetières français, notamment pour les musulmans. Le député demande une législation pour généraliser ces espaces, actuellement laissés à l'appréciation des maires, en soulignant les contraintes rituelles d'inhumation propres à l'islam, au judaïsme et à l'orthodoxie.
CultesFinancement - AN
Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Cette question porte sur l'utilisation d'animaux sauvages non domestiques dans le cinéma, la publicité et les clips vidéo. La députée demande l'extension de la loi de 2021 contre la maltraitance animale à ces secteurs artistiques, actuellement non couverts par l'interdiction applicable aux cirques itinérants.
Financement - AN
Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
Question sur les incivilités et vols visant les exploitations agricoles (intrusions, saccages, vols de matériel et de bétail). La réponse détaille les dispositifs de la gendarmerie : brigades fixes et mobiles, alertes SMS « Vigi-agri », référents sûreté et partenariats avec les chambres d'agriculture.
Cultes - AN
Violences intrafamiliales
Question sur la hausse des violences intrafamiliales dans la métropole lilloise et les territoires périurbains, et réponse détaillant les dispositifs de prévention et de traitement judiciaire déployés par le ministère de l'intérieur (plateforme PNAV, fichier FPVIF, bracelets anti-rapprochement, pôles spécialisés).
Acteurs FR - AN
Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Cette question porte sur la lisibilité des tarifs d'électricité pour les consommateurs, en particulier l'écart entre prix hors taxes et TTC. Le député demande un affichage systématique des prix TTC et une harmonisation des fiches tarifaires. Le gouvernement répond qu'une évaluation annuelle avant signature de contrat pourrait améliorer la comparaison des offres.
Acteurs intl. - AN
Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
Question sur une intrusion militante pro-palestinienne dans un cours à Lyon 2 en avril 2025, où un enseignant spécialiste du Moyen-Orient a été pris à partie, accusé de sionisme et contraint de quitter l'amphithéâtre. Le député interroge le ministre sur les mesures disciplinaires et la protection de la liberté académique.
Doctrine - AN
Danger des arnaques bancaires
Question sur la recrudescence des arnaques bancaires en France, notamment via de faux coursiers ciblant des personnes âgées. La députée interroge le ministère de l'intérieur sur les mesures de prévention, de répression et d'accompagnement des victimes de fraudes aux moyens de paiement.
Acteurs FR - AN
Destin de la Polynésie française
Question sur les velléités indépendantistes en Polynésie française, le rapprochement du parti Tavini avec l'Azerbaïdjan et les ingérences étrangères visant les outre-mer. La députée demande la position de l'État face à ce processus de séparation soutenu par des puissances hostiles.
Cultes - AN
L'islamophobie
Le député Idir Boumertit (LFI-NFP) propose une résolution sur la lutte contre l'islamophobie en France, demandant sa reconnaissance comme une discrimination structurelle et l'adoption de mesures de protection renforcée des personnes musulmanes.
Doctrine - PE
Hamas sympathisers
Question écrite au Parlement européen, déposée par le groupe Renew Europe, portant sur les sympathisants du Hamas. En l'absence du texte intégral, le titre suggère une interrogation sur la présence ou l'activité de soutiens au Hamas au sein de l'Union européenne.
Acteurs intl.International - PE
Humanitarian aid channelled through UNRWA 2
Question européenne portant sur l'aide humanitaire acheminée via l'UNRWA, agence onusienne dédiée aux réfugiés palestiniens. Il s'agit d'une question de suivi (numéro 2), posée par un membre du groupe Renew Europe, dont le contenu intégral n'est pas disponible.
International - AN
Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
Question sur l'interruption d'un cours à Lyon 2 par des militants pro-palestiniens, après l'interdiction d'une rupture du jeûne du ramadan dans les locaux universitaires. Le député interroge le ministre sur les mesures pour réaffirmer la laïcité dans l'enseignement supérieur et sanctionner ces actions.
CultesLaïcité - AN
Situation au Proche-Orient
Question au gouvernement d'Aymeric Caron (LFI) dénonçant la situation humanitaire à Gaza, qualifiant les opérations militaires israéliennes de génocide et accusant certains parlementaires français de complicité via leur soutien au gouvernement Netanyahou et au groupe de lobbying Elnet.
Acteurs intl.International - AN
Interdiction des Frères Musulmans
Question demandant l'interdiction des Frères musulmans en France. Le député s'inquiète de liens supposés entre cette mouvance et un projet de mosquée à Cagnes-sur-Mer. La réponse ministérielle détaille les mesures déjà prises (dissolution du CCIF, expulsion d'Iquioussen, gel des avoirs de l'IESH) et mentionne la publication d'un rapport gouvernemental dédié à l'islamisme politique frériste.
Acteurs FRCultesDoctrineLaïcité - AN
Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
La question porte sur un incident survenu à l'université Lyon 2 où un enseignant, après avoir contesté l'organisation d'un iftar dans un amphithéâtre au nom de la laïcité, a subi une campagne de harcèlement puis une intrusion violente d'étudiants encagoulés. Le député interroge le gouvernement sur la progression de l'islamisme dans l'enseignement supérieur et la capacité des universités à protéger la neutralité religieuse.
DoctrineLaïcité - AN
Renforcer la sécurité des établissements
Question sur la sécurité aux abords des établissements scolaires après une agression au couteau contre des lycéennes à Auby. La réponse ministérielle détaille les mesures de lutte contre les violences en milieu scolaire : contrôles policiers, conseil de discipline obligatoire en cas de port d'arme, signalement au procureur.
Acteurs FR - AN
Responsabilités de la France au regard du droit international
Cette question porte sur la politique étrangère française face au conflit à Gaza : exportations d'armes vers Israël, application des décisions de la CIJ et de la CPI, acheminement de l'aide humanitaire et reconnaissance de l'État de Palestine. Elle interroge le gouvernement sur les mesures concrètes envisagées au regard du droit international.
Acteurs intl.International - AN
Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Cette question porte sur la migration des outils informatiques de Polytechnique et de l'Éducation nationale vers Microsoft 365. Le député interroge le gouvernement sur les risques liés à l'hébergement de données sensibles sur des serveurs américains, soumis à l'extraterritorialité juridique, et sur l'absence d'alternatives souveraines.
Acteurs intl. - AN
École - Distribution d'un magazine de L214
Un député interroge le ministère de l'Éducation sur la diffusion dans les écoles primaires d'un journal édité par l'association animaliste L214, non agréée par l'éducation nationale. Le ministère rappelle que les interventions associatives en milieu scolaire sont encadrées par le code de l'éducation et soumises au respect des principes de laïcité et au contrat d'engagement républicain.
Laïcité - AN
Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Cette question porte sur le renouvellement du contrat Microsoft pour l'équipement numérique du ministère de l'Éducation et de la recherche, incluant Polytechnique. Le député dénonce le choix d'un acteur américain au détriment de solutions libres et souveraines, évoquant des risques liés à l'extraterritorialité du droit américain et à la protection des données sensibles.
Acteurs intl. - AN
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie
Le député Pierre Cazeneuve appelle au respect des principes démocratiques en Turquie face aux dérives autoritaires du gouvernement Erdoğan, dans le contexte des relations entre l'Union européenne et Ankara.
Acteurs intl.Financement - AN
Situation en Turquie
Question sur la répression politique en Turquie après l'incarcération du maire d'Istanbul Imamoglu et de milliers de manifestants. La députée interpelle le gouvernement sur les pressions diplomatiques à exercer envers Ankara pour défendre la démocratie, les droits humains et cesser les attaques contre le Rojava.
Acteurs intl.Financement - AN
Port du voile dans le sport
Le député Jérôme Nury (DR) interpelle le gouvernement sur l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi sénatoriale interdisant le voile et les signes religieux ostentatoires dans le sport. Il dénonce un entrisme islamiste exploitant les failles juridiques. La ministre des sports réaffirme la détermination du gouvernement contre la radicalisation et l'entrisme.
CultesDoctrineÉducationLaïcité - AN
Port du voile dans le sport
Échange vif à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi sénatoriale visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives fédérales. Le député Piquemal (LFI) dénonce une atteinte à la liberté de conscience et à la laïcité, tandis que la ministre des Sports défend l'interdiction limitée aux compétitions organisées par les fédérations délégataires de service public.
DoctrineLaïcité - AN
Situation au Proche-Orient
Question au gouvernement portant sur le conflit à Gaza et la politique étrangère française au Proche-Orient. La députée écologiste interpelle le ministre des Affaires étrangères sur l'absence de sanctions contre Israël, dénonçant les bombardements sur Gaza et critiquant la posture diplomatique jugée insuffisante de la France.
Acteurs intl.International - AN
Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Question sur l'application de la loi contre la maltraitance animale dans les cirques itinérants, concernant l'interdiction de reproduction d'animaux sauvages non domestiques. Le député signale des cas de reproduction illégale de lions et tigres et demande la publication du décret de sanctions.
Financement - AN
Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
Cette question porte sur les persécutions des chrétiens en Afrique subsaharienne, notamment au Sahel, face à la violence des groupes djihadistes affiliés à Al-Qaïda ou à l'État islamique. Le député interroge le gouvernement sur l'aide humanitaire française et la prise en compte des vulnérabilités liées à l'appartenance religieuse. La réponse rappelle l'attachement de la France à la liberté de conviction et son dialogue avec des ONG spécialisées.
Doctrine - AN
Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
Cette question porte sur les mutations géographiques des enseignants titulaires, éloignés de leur domicile malgré des postes vacants locaux pourvus par des contractuels. La réponse ministérielle détaille la logique d'affectation visant à répartir équitablement les titulaires sur le territoire, y compris dans les académies peu attractives.
Acteurs FR - AN
Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
Question sur la réforme des redevances de l'eau potable et ses conséquences sur les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes, où plus de 800 exploitations voient leurs charges multipliées par dix faute de réseau d'irrigation alternatif. Le gouvernement reconnaît l'impact mais défend les objectifs de sobriété hydrique et d'équité entre usagers.
Acteurs intl. - AN
Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Cette question porte sur l'importation en France de produits issus des colonies israéliennes, à la lumière de l'avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 et d'une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU. Le député demande comment la France compte mettre en œuvre sa politique de différenciation commerciale entre Israël et les territoires occupés.
Acteurs intl.International - AN
Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Question portant sur les prises de position politiques du recteur de la Grande mosquée de Paris lors des européennes de 2024, notamment son appel à voter contre l'extrême droite et la réception d'une candidate LFI. Le député interroge le ministère sur la neutralité politique attendue d'un lieu de culte et sur les liens présumés de cette institution avec les Frères musulmans.
Acteurs FRActeurs intl.CultesDoctrine - AN
Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
Cette question porte sur les violences et le racisme dans le football amateur en France, notamment après des incidents dans le Finistère. La députée demande des mesures de prévention et de répression, et le ministère des Sports rappelle les dispositifs existants de sensibilisation et les sanctions pénales applicables.
Financement - AN
Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Cette question porte sur les marchés publics conclus entre le ministère de l'Éducation nationale, l'École Polytechnique et Microsoft. La députée interroge le gouvernement sur les risques liés à la souveraineté numérique et à la protection des données sensibles face au Cloud Act américain, et demande si des alternatives françaises ou européennes sont envisagées.
Acteurs intl. - AN
Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
Cette question porte sur le rapatriement de ressortissantes françaises anciennement affiliées à Daech et détenues en Syrie, après une décision du tribunal administratif de Paris imposant un réexamen de leur situation. La députée interroge le gouvernement sur les dispositifs de surveillance envisagés et soulève la question du contrôle de la Syrie par HTS.
Doctrine - AN
Agression antisémite à Orléans
Question portant sur l'agression antisémite d'un rabbin à Orléans par un mineur. Le député demande un renforcement des mesures éducatives et judiciaires contre la hausse des actes antisémites, ainsi que des initiatives favorisant le dialogue inter-religieux entre communautés juive, chrétienne et musulmane.
Doctrine - AN
Situation au Proche-Orient
Question au gouvernement portant sur la reprise des bombardements à Gaza, la détention du docteur Abu Safiya, et critiquant la participation de ministres à un meeting d'Elnet qualifié d'islamophobe. Le terme « islamisme » n'apparaît que dans le titre de l'événement cité.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Explosion de l'antisémitisme
Question au gouvernement portant sur la montée des actes antisémites en France depuis octobre 2023, imputée notamment à un islamisme instrumentalisant la cause palestinienne. Le député interpelle le gouvernement sur les sanctions envisagées et dénonce la complaisance de certains élus avec l'islamisme radical à des fins électorales.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Lutte contre le racisme
Question au gouvernement portant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie. La députée dénonce des agressions récentes à caractère raciste et antisémite, critique la rhétorique gouvernementale sur la « submersion migratoire » et le voile, et appelle à combattre toutes les formes de discrimination sans instrumentalisation.
DoctrineLaïcité - AN
Explosion de l'antisémitisme
Question portant sur la recrudescence des actes antisémites en France, illustrée par l'agression du rabbin d'Orléans. La députée interpelle le ministre de l'intérieur sur les mesures concrètes de protection des citoyens juifs. Bruno Retailleau annonce un télégramme aux préfets pour renforcer la sécurisation des lieux de culte.
DoctrineLaïcité - AN
Lutte contre le narcotrafic
Question sur le bilan des opérations policières « Place nette XXL » contre le narcotrafic, jugées inefficaces par habitants, dealers et policiers. Le député interroge le ministre de l'intérieur sur les moyens concrets pour rétablir durablement la sécurité dans les quartiers touchés par le trafic de stupéfiants.
Acteurs FR - AN
Inégalités sociales
Question d'actualité d'Edwige Diaz (RN) dressant un réquisitoire général contre l'inaction gouvernementale après cent jours de mandat. L'islamisme n'est mentionné qu'une seule fois, noyé dans une longue énumération de griefs (pouvoir d'achat, retraites, immigration, insécurité), sans développement ni proposition spécifique.
DoctrineLaïcité - AN
Mise en place des ZFE
Cette question porte sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), leur acceptabilité sociale et les mesures d'accompagnement pour les particuliers et professionnels. Le député demande un dispositif plus progressif, des aides ciblées pour les ménages modestes et le développement de mobilités alternatives.
Acteurs FR - AN
Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Question portant sur l'interruption alléguée d'un match de Ligue 1 pour permettre la rupture du jeûne du ramadan. Le député y voit une forme d'entrisme islamiste et mentionne explicitement les Frères musulmans. La réponse ministérielle précise qu'aucune interruption volontaire n'a eu lieu et que les règlements fédéraux de neutralité ont été respectés.
DoctrineLaïcité - AN
Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Question sur les conditions de transport, d'élevage et d'abattage des animaux de consommation. Le député interpelle la ministre de l'Agriculture sur les taux élevés de non-conformité dans les abattoirs et demande un moratoire sur l'élevage intensif ainsi que des contrôles renforcés.
Cultes - AN
Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Cette question porte sur l'inclusion des couches compostables dans le périmètre de la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique. La députée souligne leurs avantages sanitaires, environnementaux et économiques, et demande leur prise en compte dans la réglementation nationale et la norme de compost AFNOR.
Acteurs FR - AN
Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Un député interroge la ministre de l'Éducation sur le renouvellement d'un accord-cadre de 152 M€ avec Microsoft pour équiper les services du ministère et les établissements supérieurs, questionnant la cohérence avec la doctrine de souveraineté numérique. La réponse justifie ce choix par des économies d'échelle et le respect des règles de stockage des données sensibles.
Acteurs intl. - AN
Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
Question sur l'interruption alléguée d'un match de Ligue 1 (Angers-Monaco, mars 2025) pour permettre la rupture du jeûne du ramadan. Le député interroge la ministre des Sports sur l'entrisme religieux dans le sport et demande des mesures d'interdiction. La LFP a démenti toute interruption volontaire à caractère religieux.
DoctrineLaïcité - AN
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
La députée Caroline Yadan demande à l'Union européenne de sanctionner le régime des Talibans pour la ségrégation systématique imposée aux femmes afghanes (interdiction d'éducation, restrictions vestimentaires, exclusion de la vie publique), qualifiée d'apartheid de genre.
Acteurs intl. - AN
Situation au Proche-Orient
Question orale portant sur le conflit à Gaza, les frappes meurtrières, la rupture de l'aide humanitaire et la visite de parlementaires en Israël. La députée demande la reconnaissance de l'État de Palestine, un embargo sur les armes et une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU.
Acteurs intl.International - AN
Réforme des retraites
Cette question au gouvernement porte sur la réforme des retraites et critique la gouvernance par le mensonge. Le député interpelle la ministre sur l'abrogation de la réforme, évoquant au passage la laïcité républicaine dans une formule rhétorique sur le pardon des mensonges.
Laïcité - AN
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
Question au gouvernement sur l'interdiction du voile islamique dans le sport. Julien Odoul interpelle le premier ministre sur les divisions gouvernementales face à l'entrisme islamiste, mentionne explicitement les Frères musulmans et une proposition de loi sénatoriale sur la laïcité dans le sport.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Relations entre la France et l’Algérie
Éric Ciotti interpelle le premier ministre sur les tensions franco-algériennes, évoquant le refus d'Alger de reprendre des individus radicalisés, une attaque aux cris religieux à Cannes et la détention de Boualem Sansal. François Bayrou refuse le terme d'« État voyou » et s'oppose à une suspension générale des visas.
Cultes - AN
Charge de la nouvelle enseigne
Question sur le coût de la refonte de l'enseigne « plume » des marchands de presse, les aides publiques associées (80 à 90 % du coût) et leur impact budgétaire, dans un contexte de crise du secteur. La réponse détaille le dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs créé en 2004.
Acteurs intl. - AN
Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
Cette question porte sur le refus de l'Algérie de réadmettre des ressortissants expulsés de France, dont certains seraient inscrits au fichier de prévention de la radicalisation terroriste (FSPRT). Le député demande les motifs de ces refus et les mesures gouvernementales pour garantir l'exécution des expulsions. L'affaire Boualem Sansal est également évoquée.
Cultes - AN
Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
Cette question porte sur le coût de la refonte du logo des marchands de presse (la « plume ») et interroge la pertinence de cette dépense dans un contexte de crise budgétaire. Le député estime que les fonds seraient mieux employés à soutenir la transition numérique et la diffusion de la presse.
Acteurs intl. - AN
Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Cette question porte sur le coût du changement d'enseigne des marchands de presse, jugé superficiel par le député face aux coupes budgétaires dans la culture. Il demande une réforme structurelle du secteur plutôt que des mesures cosmétiques.
Acteurs intl. - AN
Instruction en famille
Cette question porte sur les difficultés d'accès à l'instruction en famille depuis l'instauration du régime d'autorisation préalable par la loi CRPR de 2021. La députée dénonce un dispositif jugé trop restrictif pour les familles, notamment en milieu rural, et demande des garanties de transparence et de respect de la liberté d'instruction.
ÉducationFinancement - AN
Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Le député interroge la ministre de la Culture sur le coût et l'impact écologique du renouvellement des enseignes des marchands de presse, estimant que cette dépense est injustifiée face à la crise structurelle du secteur de la presse écrite et à la fermeture accélérée des points de vente.
Acteurs intl. - AN
Dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Le député Odoul interroge la ministre des Sports sur l'entrisme islamiste dans les clubs sportifs, documenté par une mission flash parlementaire. Il réclame une loi interdisant les signes religieux en compétition. Le gouvernement se dit favorable à une interdiction limitée aux fédérations délégataires, mais le texte n'a pas encore été voté à l'Assemblée.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Question sur le coût et la pertinence du remplacement de l'enseigne « Plume » des marchands de presse par un nouveau visuel, dans le cadre du plan culture et ruralité. La réponse ministérielle détaille les aides à la modernisation des diffuseurs de presse et le contexte de soutien à la filière.
Acteurs intl. - AN
Interdiction du voile dans les compétitions sportives
Cette question porte sur l'interdiction des signes religieux dans le sport et mentionne explicitement la stratégie attribuée aux Frères musulmans de rendre le voile omniprésent pour imposer un référentiel islamiste. La réponse gouvernementale indique un soutien à l'interdiction dans les compétitions des fédérations délégataires, renvoyant au cadre juridique du Conseil d'État de 2023.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Question sur le financement public d'une école privée associative hors contrat (Efflorescences, Seignosse) accueillant des élèves handicapés. La réponse détaille le cadre légal du financement des établissements privés et les conditions du passage sous contrat avec l'État.
Éducation - AN
Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Cette question porte sur la précarité du logement étudiant et l'efficacité du dispositif d'encadrement des loyers issu de la loi ELAN. Le député interroge le gouvernement sur le non-respect fréquent des plafonds de loyer dans les zones tendues et propose un contrôle en amont plutôt qu'à la seule initiative du locataire.
Acteurs FR - AN
Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
Cette question porte sur la recrudescence des vols et du vandalisme visant les exploitations agricoles en Seine-et-Marne. Le député interroge le ministère de l'Intérieur sur le renforcement des moyens de gendarmerie, les suites judiciaires et les aides à la sécurisation pour les exploitants ruraux.
Cultes - AN
Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Cette question porte sur les lacunes de la prise en charge du saturnisme (intoxication au plomb) chez l'adulte en France. La députée souligne l'absence de cadre juridique pour les adultes non enceintes, le manque de moyens diagnostiques fiables et l'obsolescence de la réglementation sur les bâtiments contenant du plomb.
Acteurs FR - AN
Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
La députée interroge le gouvernement sur les violences sexuelles commises par le Hamas le 7 octobre 2023 et pendant la captivité des otages. Elle demande si la France peut renforcer la reconnaissance internationale du viol comme arme de guerre et si les associations féministes ayant minimisé ces crimes ont été sanctionnées.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
La députée Tabarot interpelle le ministre de l'intérieur sur la hausse marquée des mineurs impliqués dans des projets terroristes (21 % des cas en 2024). La part des mineurs suivis au FSPRT a triplé en cinq ans, touchant principalement la mouvance djihadiste. Elle demande quelles mesures préventives sont envisagées.
CultesDoctrineLaïcité - AN
Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Cette question porte sur l'acquisition de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers, notamment suisses, dans les zones frontalières. La députée dénonce les inégalités réglementaires entre exploitants français et étrangers concernant la déclaration des surfaces et l'accès au foncier. Elle interroge le ministère de l'Agriculture sur les mesures envisagées pour protéger la souveraineté alimentaire.
Financement - AN
Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
Le député Jeanbrun (DR) interpelle le gouvernement sur les prises de position de LFI, dénonçant des liens présumés avec l'islamisme radical, l'organisation d'une table ronde avec le Collectif contre l'islamophobie en Europe — qu'il présente comme un avatar du CCIF dissous en 2020 — et des propos qualifiés d'apologie du terrorisme du Hamas.
Acteurs FRActeurs intl.CultesDoctrine - PE
Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO)
Question du Parti populaire européen au Parlement européen portant sur le FEMYSO, organisation de jeunesse paneuropéenne régulièrement identifiée par les chercheurs comme liée à la mouvance frériste via la FIOE. Le texte intégral n'est pas disponible mais le sujet relève directement du champ d'étude du CERIF.
Acteurs intl. - AN
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Question sur les violences contre les Alaouites et chrétiens en Syrie, dénonçant les milices djihadistes d'Hayat Tahrir al-Cham et critiquant la diplomatie française jugée complaisante envers le nouveau régime syrien issu d'Al-Qaïda. Le ministre répond en condamnant les exactions.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Contrôles policier
Cette question au gouvernement porte sur les contrôles d'identité discriminatoires en France. Le député interpelle le ministre de l'intérieur sur la surreprésentation des personnes racisées dans les contrôles policiers, citant des rapports du Défenseur des droits et du Conseil d'État, ainsi que des cas de violences policières.
Doctrine - AN
Situation en Syrie
Question portant sur la situation syrienne après la chute du régime Assad : massacres dans la région alaouite, accord entre Damas et les forces kurdes obtenu grâce à une médiation franco-américaine, et rôle de la France dans l'accompagnement de la transition démocratique et la lutte contre Daech.
Doctrine - AN
Situation en Syrie
Question sur la politique française envers le nouveau régime islamiste syrien après la chute d'Assad. Le député reproche au gouvernement sa complaisance face aux violences contre les minorités (alaouites, chrétiens) et demande l'arrêt des investissements de l'AFD, une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU et la création d'une ambassade dédiée aux chrétiens d'Orient.
DoctrineLaïcité - AN
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Question sur les violences contre les Alaouites et les chrétiens en Syrie après la chute d'Assad. Le député interroge le ministre sur les moyens de pression envers le nouveau régime d'Ahmed al-Charaa et sur le conditionnement de l'aide française à la protection des minorités religieuses.
Doctrine - AN
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi visant à prohiber les signes religieux et politiques visibles lors des compétitions et événements sportifs, s'inscrivant dans le débat sur la neutralité dans le sport et l'extension des principes de laïcité au-delà de la sphère publique traditionnelle.
LaïcitéRégulation - AN
Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Cette question porte sur le bien-être animal dans les abattoirs français, les contrôles sanitaires et le soutien aux petits abattoirs de proximité. Elle traite des normes d'étourdissement avant mise à mort et de la fermeture d'établissements non conformes, sans aborder spécifiquement la question de l'abattage rituel ou du halal.
Cultes - AN
Situation critique de l'association Point de contact
La députée interpelle le ministre de l'intérieur sur le risque de disparition de l'association Point de contact, spécialisée dans le signalement de contenus illicites en ligne (pédocriminalité, apologie du terrorisme, incitation à la haine). Le non-renouvellement en 2023 de la subvention du CIPDR, représentant un tiers de ses ressources, met en péril sa continuité opérationnelle.
Cultes - AN
Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
Question portant sur la sécurité des exploitations agricoles face aux incendies, vols de matériel et intrusions militantes en Seine-Maritime. Le député demande un renforcement de la surveillance rurale. La réponse détaille les dispositifs de gendarmerie déployés, notamment de nouvelles brigades mobiles.
Cultes - AN
Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
La députée interroge le gouvernement sur le bien-fondé du financement français de l'UNRWA (50 M€ annoncés pour Gaza dont 20 M€ pour l'agence), au regard des accusations de complicité de certains employés avec le Hamas. La réponse ministérielle rappelle la condamnation des attaques du 7 octobre et les audits de neutralité menés sous l'égide de l'ONU.
Acteurs intl.International - AN
Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Cette question porte sur la réduction des moyens horaires attribués au lycée du Noordover de Grande-Synthe, dans le Nord. Le député s'inquiète de la perte de postes enseignants et de ses conséquences sur des élèves issus de zones d'éducation prioritaire, et demande un gel de cette baisse pour préserver l'attractivité de l'établissement.
Acteurs FR - AN
Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Cette question porte sur la suppression de l'avantage fiscal du crédit impôt recherche pour l'embauche de jeunes doctorants. La députée interroge le gouvernement sur les justifications de cette mesure et les dispositifs alternatifs envisagés pour soutenir l'insertion professionnelle des docteurs, notamment dans les PME.
Acteurs intl. - AN
Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Cette question porte sur la vente illégale de cigarettes par des commerces de nuit et les difficultés des buralistes face à la contrebande de tabac. La réponse détaille le plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 piloté par les douanes. Le sujet relève exclusivement de la fiscalité et de la sécurité publique, sans lien avec les thématiques du CERIF.
Financement - AN
Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
Cette question porte sur le manque de transparence dans le processus d'autorisation de l'instruction en famille (IEF), instauré par la loi CRPR de 2021. La députée souligne que les refus touchent majoritairement des familles sans lien avec le séparatisme islamiste, pourtant visé initialement, et demande la publication de statistiques détaillées par académie.
Acteurs FRDoctrineÉducationFinancement - AN
Dépenses subventionnables DETR
Question technique sur le calcul du taux maximal de subvention (80 %) de la DETR pour les communes rurales. Le député demande si ce plafond se base sur les dépenses figurant dans l'arrêté étatique ou sur le coût réel des travaux. La réponse ministérielle confirme que le montant prévisionnel de l'arrêté attributif sert de référence.
Acteurs intl. - AN
Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Question sur les refus de remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les PME et jeunes entreprises innovantes. Le député interroge le ministère des finances sur les bases légales justifiant les rejets fréquents et non motivés des demandes de remboursement immédiat prévues par le code des impôts.
Acteurs intl. - AN
Isolement numérique croissant des territoires ruraux
Cette question porte sur la fracture numérique dans les territoires ruraux français, notamment la perte de couverture mobile et internet dans des villages comme Sermages. Le député interroge le gouvernement sur les mesures pour rétablir la connectivité et renforcer les obligations des opérateurs télécoms en zone rurale.
Acteurs FR - AN
Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Question demandant la dissolution d'un groupuscule d'extrême droite paramilitaire composé d'anciens militaires. Le terme « halal » apparaît uniquement dans le récit d'un harcèlement islamophobe (envoi de saucissons étiquetés « halal » à une victime), sans lien avec la régulation du halal ni avec les réseaux fréristes.
DoctrineHalal - AN
Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
Cette question porte sur la redevance SACEM appliquée à la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires. Le député interroge le gouvernement sur la possibilité d'exonérer les familles de cette charge. La réponse ministérielle rappelle le fondement juridique de cette redevance, qui ne vise que les opérateurs funéraires.
Acteurs intl. - AN
Office français de la biodiversité
Question portant sur l'Office français de la biodiversité (OFB), ses missions de police environnementale et les violences subies par ses agents. La députée dénonce les appels à la suppression de l'OFB et au refus d'obtempérer, qu'elle qualifie de « dangereuse radicalisation » politique.
Cultes - AN
Diplomatie féministe
Question sur la diplomatie féministe française à l'occasion de la Journée des droits des femmes. La députée interroge la ministre sur la participation de la France à la Commission de la condition de la femme à l'ONU et sur les actions pour faire de la France un leader en matière d'égalité femmes-hommes à l'international.
Doctrine - AN
Attentat de Mulhouse
Question au gouvernement sur l'attentat de Mulhouse du 22 février 2025, où un individu fiché pour radicalisation et sous OQTF a tué une personne. Le député interpelle le ministre de l'intérieur sur l'échec des expulsions, le suivi des fichés S et les relations franco-algériennes en matière migratoire.
CultesDoctrine - AN
Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet interroge le ministre de l'intérieur sur les obstacles rencontrés par les femmes afghanes pour obtenir un visa d'asile en France, notamment l'obligation de se rendre dans un consulat à Téhéran ou Islamabad, et demande l'application de la jurisprudence de la CJUE reconnaissant les Afghanes comme réfugiées sur la base de leur nationalité et de leur sexe.
Acteurs intl. - AN
Nomination d'imams par l'Algérie en France
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur l'envoi d'imams par l'Algérie en France, dénonçant une forme d'ingérence étrangère dans l'organisation du culte musulman sur le territoire national et une complaisance gouvernementale face à cette situation.
CultesDoctrine - AN
Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question sur la persécution des chrétiens en Afrique subsaharienne par le terrorisme djihadiste. Le député demande une action diplomatique et humanitaire française. Le ministère souligne son attachement à la liberté religieuse et les limites de l'aide au Sahel liées au contexte sécuritaire.
Doctrine - AN
Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question sur la suppression du régime « Jeune docteur » du crédit d'impôt recherche dans la loi de finances 2025. La députée s'inquiète de l'impact sur les TPE/PME et l'intégration des docteurs dans le privé. La réponse mentionne d'autres dispositifs de soutien à l'innovation (CIR, CII, JEI, Bpifrance).
Acteurs intl. - AN
Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Cette question porte sur les violences commises par des groupuscules d'extrême droite et les mesures de dissolution prises par le ministère de l'intérieur. La réponse détaille les dispositifs de renseignement et d'enquête mobilisés contre les extrémismes violents de toutes mouvances, ainsi que le cadre législatif renforcé depuis 2023.
Cultes - AN
Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
La députée interroge le ministre de l'Économie sur les blocages bancaires frappant des associations françaises qui tentent d'envoyer des fonds vers les territoires palestiniens depuis octobre 2023. Plusieurs banques refusent ou suspendent ces virements en invoquant leurs obligations de vigilance anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, malgré le caractère déclaré et documenté de ces associations.
Financement - PE
Organisations in the European Network Against Racism affiliated with the Muslim Brotherhood
Question parlementaire européenne (PPE) interrogeant la Commission sur les organisations membres du Réseau européen contre le racisme (ENAR) qui seraient affiliées aux Frères musulmans. La question porte sur l'identification de ces liens au sein d'une structure de lobbying active auprès des institutions de l'UE.
Doctrine - PE
Inaction de l’Union européenne face à la menace que représente le Corps des gardiens de la révolution islamique
Question adressée à l'UE sur l'absence de mesures concrètes face au Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, notamment la question de son inscription sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.
Acteurs intl. - AN
Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques
Cette question porte sur la hausse des vols de voitures, notamment par piratage électronique des clés, dans la métropole lilloise. Le député interroge le ministre de l'Intérieur sur les moyens de lutte contre cette délinquance et le dialogue avec constructeurs et assureurs. Aucun lien avec les thématiques du CERIF.
Acteurs FR - AN
Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Question sur les difficultés rencontrées par les réfugiées afghanes pour obtenir un visa français depuis l'Iran, après la prise de pouvoir des talibans. La députée demande une procédure accélérée et des explications sur les failles de sécurité du système de demande de visas.
Acteurs intl. - AN
Incivilités sur les exploitations agricoles
Question sur les incivilités subies par les agriculteurs (intrusions, vols d'équipements, dégradations de terres). Le député demande un renforcement des moyens policiers en zone rurale. La réponse détaille les dispositifs de gendarmerie et la création de nouvelles brigades.
Cultes - AN
Contribution de la France à l'UNRWA
Le député interroge le gouvernement sur le maintien du financement français de l'UNRWA, en évoquant des soupçons d'infiltration par le Hamas parmi le personnel de l'agence et la diffusion de contenus haineux dans ses écoles. Il demande davantage de transparence budgétaire sur les montants alloués.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
Cette question porte sur les violences et dérives idéologiques d'extrême gauche dans les universités françaises (dégradations, agressions, intimidations lors d'élections étudiantes). Le député demande des mesures pour garantir sécurité et pluralisme sur les campus. Le texte ne mentionne ni l'islamisme, ni la laïcité, ni le frérisme.
Cultes - AN
Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Question sur le bilan de la loi CRPR concernant l'instruction en famille. Le député estime que le passage d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation n'a pas produit de résultats concrets contre le séparatisme islamiste, tout en pénalisant les familles pratiquant l'école à domicile. Le ministère défend le dispositif au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.
DoctrineÉducationFinancement - AN
Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
Cette question porte sur l'insécurité dans l'Oise (agressions de pompiers, trafic de stupéfiants, extorsions) et demande des mesures de renforcement policier. La réponse ministérielle détaille des statistiques de délinquance en baisse et les actions engagées. Aucun lien avec l'islamisme, la laïcité ou le frérisme.
Cultes - AN
Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
Cette question porte sur le droit des conseillers municipaux à consulter les dossiers de demandes de subventions déposées par des associations auprès de la mairie, en amont des délibérations. La réponse détaille le cadre juridique applicable, notamment les articles du CGCT et la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs.
Acteurs FR - AN
Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Question sur la résiliation du contrat d'association entre l'État et le groupe scolaire Al-Kindi (Décines-Charpieu), dernier lycée privé musulman sous contrat. Le député conteste une décision motivée selon lui par des soupçons de proximité avec les Frères musulmans. La réponse invoque des manquements administratifs et financiers.
Acteurs FRDoctrineÉducationFinancement - AN
Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Cette question porte sur le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs français, à la suite d'images révélées par L214 montrant des pratiques violentes. Le député demande des mesures pour garantir des inspections systématiques et inopinées ainsi que la transparence des résultats. La réponse ministérielle relativise les images diffusées tout en détaillant les dispositifs de contrôle existants.
Cultes - PE
The EU’s position on Hamas
Question écrite du groupe CRE au Parlement européen interrogeant la position officielle de l'Union européenne à l'égard du Hamas, organisation historiquement liée à la mouvance frériste. Le texte intégral n'est pas disponible.
Acteurs intl.International - AN
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question au gouvernement dénonçant l'attaque d'un groupe d'extrême droite cagoulé lors d'une projection à Paris. Le député interpelle le ministre de l'intérieur sur la dissolution inefficace de ces groupuscules et sur la montée d'une internationale néofasciste, mentionnant le terrorisme islamiste uniquement comme point de comparaison.
Doctrine - AN
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Question sur les assises de lutte contre l'antisémitisme, évoquant l'explosion des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023 et le rôle du Hamas. La députée interroge la ministre sur les mesures concrètes envisagées, notamment dans le milieu scolaire et universitaire.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question au gouvernement portant sur l'attaque violente d'une association culturelle turque à Paris par un groupe d'extrême droite, les saluts nazis dans des universités liés au syndicat UNI, et l'inaction reprochée au ministre de l'Intérieur face à la montée des violences fascistes.
DoctrineFinancementLaïcité - AN
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Proposition de loi visant à étendre l'interdiction du port de signes religieux ostensibles aux sorties scolaires organisées par les établissements publics, en complément de la loi de 2004 sur la laïcité à l'école.
LaïcitéÉducationRégulation - AN
Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Question sur le groupe scolaire musulman Al Kindi (Décines-Charpieu), dont le contrat d'association avec l'État a été remis en cause après un contrôle révélant des manquements graves : enseignement non conforme, présence au CDI d'ouvrages promouvant la charia et le djihad, confusion entre classes sous et hors contrat suggérant un détournement de fonds publics, et discours contraires aux valeurs républicaines.
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Le député demande au ministre de l'intérieur la dissolution d'un groupuscule d'extrême gauche responsable de violences répétées contre des étudiants et militants de droite dans plusieurs universités françaises depuis 2018. Il invoque l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure pour rétablir la sécurité sur les campus.
Acteurs FR - AN
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question sur les suppressions de postes enseignants et fermetures de classes dans l'académie de Lille à la rentrée 2025, liées à la baisse démographique. Le ministère répond par le maintien global des emplois et l'amélioration du taux d'encadrement, sans lien avec les thématiques du CERIF.
Acteurs FR - AN
Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question sur l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € et ses conséquences pour les micro-entrepreneurs de La Réunion. Le député demande le maintien du seuil antérieur ; le gouvernement invoque une harmonisation européenne et annonce une concertation.
Acteurs intl. - AN
Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question sur les intrusions, dégradations et incivilités visant les exploitations agricoles. Le député interroge le ministère de l'Agriculture sur le renforcement de la protection des exploitants et les moyens juridiques des forces de l'ordre. La réponse détaille les dispositifs de la gendarmerie en milieu rural.
Cultes - AN
Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs policiers à Oyonnax. Il cite un article de Valeurs Actuelles décrivant un « entrisme islamiste » et la présence de supérettes halal et d'une école coranique dans la ville, et souligne l'insuffisance du renseignement territorial pour lutter contre la radicalisation.
CultesDoctrineFinancementHalal - AN
Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
La députée interroge le ministère de l'Agriculture sur la cellule Demeter, dispositif de gendarmerie créé en 2019 pour surveiller les atteintes au monde agricole, notamment les actions dites d'« agribashing ». Elle questionne son financement, son bilan et l'absence d'évaluation malgré une sous-utilisation apparente.
Cultes - AN
Polémique autour de Merwane Benlazar
La députée Farida Amrani dénonce une campagne qu'elle qualifie d'islamophobe visant l'humoriste Merwane Benlazar après son passage sur France 5, accusant la ministre de la Culture d'avoir cautionné son éviction. La ministre répond que le recrutement des chroniqueurs ne relève pas de son ministère.
Doctrine - AN
Français détenus en Iran
Question sur la détention arbitraire de trois ressortissants français en Iran (Cécile Kohler, Jacques Paris, Olivier Grondeau) depuis 2022, portant sur les conditions inhumaines de leur emprisonnement à Evin et les leviers diplomatiques mobilisés par la France pour obtenir leur libération.
Financement - AN
Alerte aux intrusions !
Cette question porte sur les intrusions dans les crèches et établissements scolaires en France, illustrées par plusieurs incidents à Marseille et Paris. La députée invoque la menace terroriste, citant les attentats d'Annecy et d'Arras, pour réclamer un renforcement des dispositifs de sécurité physique (vigiles, caméras) et demande un bilan chiffré des intrusions.
Doctrine - AN
Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Cette question porte sur les dysfonctionnements administratifs et financiers des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette, fondation catholique française en Italie gérant cinq églises. La Cour des comptes a relevé une gestion opaque et recommandé la création d'un établissement public. La députée demande au ministère de préciser le statut juridique cible et les mesures correctives engagées.
Laïcité - AN
Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
Cette question porte sur l'insécurité dans les communes françaises et les moyens des forces de l'ordre, illustrée par une agression au couteau à Brebières. La réponse ministérielle évoque le Beauvau des polices municipales, le continuum de sécurité et le plan de recrutement de 10 000 agents. Le terme « radicalisation » y désigne la violence générale, sans lien avec l'islamisme.
Cultes - AN
Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
Cette question porte sur les indemnisations des riverains de l'ancienne usine Metaleurop à Noyelles-Godault, contaminés au plomb et au cadmium. La députée demande confirmation que l'État ne remettra pas en cause ces indemnités malgré un pourvoi en cassation. Le ministère confirme que les sommes versées ne seront pas réclamées.
Acteurs FR - AN
Formation du personnel dans les abattoirs
Cette question porte sur la formation des employés d'abattoirs et le bien-être animal, dans le cadre du plan France Relance. Elle traite des certificats de compétence obligatoires et des contrôles sanitaires, sans aborder la question du halal ni les pratiques d'abattage rituel.
Cultes - AN
Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Cette question porte sur les conditions d'abattage dans un abattoir public du Rhône, où des manquements graves à la réglementation sur la protection animale ont été constatés. La députée interroge le ministère sur les mesures de mise en conformité et les sanctions envisagées, tandis que la réponse détaille le dispositif national de contrôle des abattoirs.
Cultes - AN
Moratoire sur l'élevage intensif
Cette question porte sur un moratoire contre l'élevage intensif, le bien-être animal dans les abattoirs et le renforcement des contrôles sanitaires. Elle fait suite aux révélations de L-214 sur des pratiques non conformes et interroge le ministère de l'Agriculture sur une transition vers des modes de production plus respectueux.
Cultes - AN
Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
Question sur la crise de la protection de l'enfance dans le Nord : manque de places en foyers et familles d'accueil pour environ 200 enfants en danger, mobilisation de travailleurs sociaux, et demande de soutien financier de l'État face aux coupes budgétaires départementales.
Acteurs FR - AN
Audit sur les abattoirs
La députée demande un audit généralisé des abattoirs français après la diffusion d'images de maltraitance animale par L214. Le ministère rappelle que des agents de l'État contrôlent en permanence les abattoirs et que des audits annuels de protection animale sont déjà réalisés, avec des résultats publiés sur le site Alim Confiance.
Cultes - AN
Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Cette question porte sur les violences attribuées à des groupes d'extrême gauche (dégradations de permanences, agressions sur des campus). L'auteure demande au ministre de l'Intérieur s'il envisage des dissolutions de collectifs radicaux, en établissant un parallèle avec les procédures visant certaines associations islamistes.
Doctrine - AN
Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
Question portant sur le financement français de l'UNRWA, à la suite d'accusations de complicité de certains employés de l'agence onusienne avec le Hamas. Le député interroge le gouvernement sur le risque de détournement de fonds publics, alors que la France a annoncé 20 millions d'euros pour l'UNRWA en 2025.
Acteurs intl.International - AN
Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Question sur la protection des minorités religieuses et ethniques en Syrie après la chute d'Assad. Le député s'inquiète d'un remplacement du régime par des islamistes extrémistes et interroge le gouvernement sur les moyens français pour garantir l'intégrité territoriale syrienne et un processus démocratique inclusif.
Doctrine - AN
Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
Question portant sur les statistiques de la troisième campagne d'autorisation d'instruction en famille (IEF), dispositif issu de la loi CRPR de 2021. Le député demande les chiffres de demandes, autorisations et refus par académie. Le ministère confirme le maintien du régime d'autorisation préalable et fournit des données détaillées par motif.
Acteurs FRFinancement - AN
Manquements à la neutralité professorale
La députée interroge le ministère de l'Éducation sur les atteintes à la neutralité scolaire, citant des cas de politisation de l'enseignement (écriture inclusive, exercices orientés politiquement) et le manque de contrôle des associations intervenant en milieu scolaire, dont certaines seraient militantes.
Financement - AN
Instruction en famille
Question sur les difficultés d'accès à l'instruction en famille depuis la loi CRPR de 2021, initialement conçue contre le séparatisme. La députée RN dénonce la multiplication des refus d'autorisation et demande une révision des critères. La réponse ministérielle détaille les quatre motifs légaux d'autorisation et la jurisprudence du Conseil d'État.
ÉducationFinancement - AN
Situation des Kurdes en Syrie
Question sur la situation des Kurdes en Syrie après la chute d'Assad, dénonçant les offensives turques contre le Rojava et ses milices islamistes, et demandant à la France de soutenir l'autonomie du Nord-Est syrien lors de la conférence sur la Syrie.
Acteurs intl.DoctrineFinancement - AN
Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur les mesures de protection des magistrats victimes de menaces de mort, notamment ceux en charge du procès des assistants parlementaires du RN, après la publication de propos menaçants sur le site d'extrême droite Riposte laïque.
Laïcité - AN
Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Question sur le refus de visa opposé à 16 journalistes afghans menacés par le régime taliban, soulevant la contradiction entre les engagements internationaux de la France en matière de protection des réfugiés et ses choix diplomatiques.
Acteurs intl. - AN
Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Cette question porte sur les retards de déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines très denses, notamment à Marseille, par rapport aux objectifs du plan France très haut débit. Le député interroge le gouvernement sur les mesures correctives envisagées face au ralentissement des raccordements.
Acteurs FR - AN
Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
Cette question porte sur les créances hospitalières impayées par des patients algériens en France, chiffrées à près de 45 millions d'euros pour l'AP-HP en 2023. Le député interroge le gouvernement sur le montant global de cette dette et les mesures de recouvrement envisagées, soulignant l'impact sur les finances des hôpitaux publics.
Acteurs FR - AN
Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Cette question porte sur les insuffisances de la prise en charge médicale dans les centres de rétention administrative (CRA), notamment le manque de médecins, l'absence d'interprétariat professionnel et la sous-traitance à des sociétés privées incapables de remplir leurs obligations conventionnelles.
Acteurs FR - AN
Vidéosurveillance A22
Cette question porte sur le renforcement de la vidéosurveillance et du contrôle automatisé des poids lourds sur l'autoroute A22 près de Lille. Elle traite de lecture de plaques d'immatriculation, de vidéo-verbalisation et d'adaptations réglementaires du code de la route, sans lien avec les thématiques du CERIF.
Acteurs FR - AN
Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Cette question porte sur le nombre de ressortissants étrangers figurant au fichier de prévention de la radicalisation terroriste (FSPRT) depuis début 2023. La députée demande des précisions sur le lien entre expulsion et radiation du fichier, ainsi que la ventilation par nationalité des personnes concernées.
Cultes - PE
Guaranteeing the continuation of UNRWA’s work in Palestinian territories illegally occupied by Israel
Question de la Gauche au Parlement européen demandant des garanties pour la poursuite des activités de l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés. Le texte intégral n'est pas accessible.
International - PE
Guaranteeing the continuation of UNRWA’s work in Palestinian territories illegally occupied by Israel
Question européenne de La Gauche demandant des garanties pour le maintien des activités de l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés, dans le contexte des pressions israéliennes visant à restreindre le mandat de l'agence onusienne.
International - AN
Lutte contre la fraude sociale
Question sur la lutte contre la fraude sociale en France, évaluée à 13 milliards d'euros. Le député interroge le gouvernement sur les mesures concrètes envisagées (cyberenquêteurs, collaboration interministérielle) pour protéger les ressources de la sécurité sociale issues des cotisations.
Acteurs FR - AN
Cessez-le-feu à Gaza
Question au gouvernement portant sur le cessez-le-feu à Gaza, le risque de déplacement forcé des Palestiniens et le financement de l'UNRWA. Le député interroge la France sur sa position face au projet d'annexion et sur sa contribution financière à l'agence onusienne, réduite en 2024.
Acteurs intl.International - AN
Antisémitisme
Question au gouvernement de Caroline Yadan (EPR) à l'occasion des 80 ans de la libération d'Auschwitz. Elle dénonce la résurgence de l'antisémitisme après le 7 octobre 2023 et accuse LFI de banaliser la haine antijuive en qualifiant le Hamas de mouvement de résistance. Elle interpelle la ministre sur le sort des otages franco-israéliens.
Acteurs intl.InternationalLaïcité - AN
Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Cette question porte sur la réduction des effectifs du commissariat de Bailleul après une mutualisation avec Armentières, et sur le retard d'installation d'une brigade de gendarmerie à Renescure malgré les investissements communaux. Le député demande le rétablissement d'un commissariat complet et la mise en service effective de la brigade.
Acteurs FR - AN
Éducation affective et sexuelle
Le député Roger Chudeau interpelle la ministre de l'Éducation nationale sur le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle, estimant que cette mission relève de la sphère familiale et non de l'État. Il critique le recours à des associations jugées incompétentes et demande que seuls des professionnels qualifiés interviennent, pas avant le CM2.
Doctrine - AN
Pieux établissements
Question sur la gestion des Pieux Établissements de la France à Rome, fondation religieuse supervisée par l'ambassade près du Saint-Siège. La Cour des comptes a relevé des carences de gestion. Le ministère détaille les réformes engagées depuis 2021 pour professionnaliser l'administration de ce patrimoine religieux français en Italie.
Laïcité - AN
Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
La députée interroge le ministère de l'Intérieur sur l'entrisme islamiste dans le sport amateur, en s'appuyant sur un rapport du renseignement territorial de 2023. La réponse ministérielle confirme le suivi par la DNRT de plusieurs dizaines de clubs dont les dirigeants sont susceptibles de relayer l'idéologie frériste, et annonce une intensification des contrôles préfectoraux.
CultesDoctrineLaïcité - AN
Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Cette question porte sur les difficultés de titularisation des psychologues scolaires contractuels, liées aux contraintes géographiques du concours interne. La députée signale des postes vacants dans la Sarthe et demande des mesures pour renforcer les effectifs face aux besoins croissants en santé mentale des jeunes.
Acteurs FR - AN
Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
Cette question porte sur l'ajout d'une rubrique dédiée au cyberharcèlement sur la plateforme de signalement PHAROS. La réponse ministérielle détaille le périmètre de compétence de PHAROS, qui couvre les contenus publics illicites mais pas les messages privés nécessitant un dépôt de plainte. La radicalisation islamiste n'est mentionnée qu'incidemment parmi les missions historiques de la plateforme.
CultesDoctrine - AN
Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Question sur les conditions d'abattage à l'abattoir de Maurienne, après une enquête de L214 révélant des manquements au bien-être animal. Le député demande un audit et s'interroge sur l'absence d'alerte du vétérinaire officiel. La réponse évoque la suspension d'activité et la diminution du nombre d'abattoirs en France.
Cultes - AN
Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
Cette question porte sur les conséquences de la loi CRPR (2021) en matière d'instruction en famille. Le député estime que le régime d'autorisation, conçu pour lutter contre le séparatisme, pénalise des familles non concernées par ce phénomène. La réponse ministérielle détaille le dispositif d'examen individualisé des demandes.
DoctrineÉducationFinancement - AN
ZFE - Circulation
Cette question porte sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans les Hauts-de-France, leur impact social sur les ménages modestes et la liberté de déplacement. Le député demande la suspension de leur extension et propose des alternatives comme l'amélioration des transports en commun.
Acteurs FR - PE
Promotion du voile islamique par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile
Cette question au Parlement européen, déposée par le groupe Patriotes pour l'Europe, interroge la promotion présumée du voile islamique par l'Agence de l'UE pour l'asile. Elle soulève la question de la neutralité des institutions européennes face aux signes religieux dans le cadre des politiques d'accueil.
Laïcité - AN
Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Question au gouvernement interrogeant la stratégie française face à la politique de Donald Trump. Le député plaide pour le non-alignement et une réduction globale des dépendances vis-à-vis des États-Unis dans les domaines économique, industriel, numérique, militaire et diplomatique.
Cultes - PE
Monopole de la Grande Mosquée de Paris pour les exportations des entreprises européennes vers l’Algérie
Question européenne interrogeant le monopole détenu par la Grande Mosquée de Paris sur la certification halal des produits exportés par des entreprises de l'UE vers l'Algérie, et ses conséquences pour le marché intérieur européen.
Acteurs FR - AN
Cessez-le-feu à Gaza
Question au gouvernement portant sur le cessez-le-feu à Gaza, la reconnaissance de l'État palestinien et le rapatriement de blessés gazaouis. La députée LFI interpelle le ministère des Affaires étrangères sur l'inaction française face au conflit et demande des engagements concrets pour la paix.
Acteurs intl.International - AN
Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Question sur les nuisances sonores du trafic aérien autour des aéroports parisiens (CDG, Le Bourget). Le député demande des mesures de protection sanitaire pour les riverains, notamment l'interdiction des vols de nuit. Le gouvernement répond en détaillant sa stratégie articulée autour des quatre piliers de l'approche équilibrée de l'OACI.
Acteurs FR - AN
Droits des femmes dans le monde
Question sur les restrictions imposées aux femmes afghanes par les talibans depuis 2021, qualifiées d'« apartheid de genre ». La réponse détaille l'action diplomatique française, notamment via le Conseil de sécurité de l'ONU et l'UE, pour condamner ces violations et conditionner toute normalisation au respect des droits des femmes.
Acteurs intl.Laïcité - AN
Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
Question sur des incidents survenus dans des églises lors de Noël 2024, notamment des intrusions accompagnées de références islamiques. La réponse détaille les statistiques des actes antichrétiens (770 faits en 2024) et les dispositifs de sécurisation des lieux de culte mobilisés par le ministère de l'Intérieur.
ÉducationFinancementLaïcité - AN
Reconnaissance des AESH
Cette question porte sur la précarité statutaire et salariale des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), demandant au gouvernement un statut professionnel, une revalorisation des rémunérations et un plan de formation qualifiante pour ces 140 000 agents essentiels à l'école inclusive.
Acteurs FR - AN
Défense de l'instruction en famille
Un député conteste les restrictions imposées à l'instruction en famille par la loi CRPR de 2021, dénonçant un régime d'autorisation trop rigide et des disparités entre académies. Il demande un retour au régime déclaratif ou un allègement des contraintes, estimant que la lutte contre le séparatisme devrait viser prioritairement les établissements scolaires.
ÉducationFinancement - AN
Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
La députée interpelle le ministère sur le non-remplacement prolongé d'enseignants absents dans une école primaire du Nord. La réponse détaille les efforts de l'académie de Lille pour recruter des contractuels et assurer la continuité pédagogique dans un contexte de pénurie locale de remplaçants.
Acteurs FR - AN
Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Question sur les menaces turques contre les Kurdes de Syrie après la chute d'Assad, l'ingérence militaire d'Ankara et le risque de résurgence de Daech. La réponse du ministère évoque le soutien français aux Kurdes et le processus de transition politique syrienne.
DoctrineFinancement - PE
Employees of the UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA)
Question européenne du groupe Renew Europe portant sur les employés de l'UNRWA, l'agence onusienne dédiée aux réfugiés palestiniens, dans un contexte de controverses sur d'éventuels liens de certains personnels avec des organisations classées terroristes.
International - AN
Relations entre la France et l’Algérie
Question au gouvernement portant sur les tensions diplomatiques franco-algériennes. Le député reproche à l'exécutif d'instrumentaliser le contentieux historique colonial, de stigmatiser les binationaux et d'attiser la xénophobie. Le débat reste centré sur la politique étrangère et mémorielle, sans lien direct avec les réseaux fréristes ou la régulation du culte.
Doctrine - AN
Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
Cette question porte sur la reconnaissance statutaire du personnel pénitentiaire en tant qu'acteur de la sécurité intérieure. Elle aborde notamment l'éligibilité aux médailles, le défilé du 14 juillet et les conditions de travail des agents. La radicalisation en détention n'est mentionnée que brièvement, à titre de contexte pour justifier le rôle sécuritaire de l'administration pénitentiaire.
Cultes - AN
Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Le député interroge le ministre de l'intérieur sur l'extension de l'interdiction des signes religieux aux sorties scolaires et compétitions sportives. Il dénonce une stratégie islamiste de conquête via l'école et le sport, et rappelle deux propositions de loi du RN visant à légiférer en ce sens.
DoctrineÉducationLaïcité - AN
Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Cette question porte sur le statut juridique des couteaux de poche traditionnels (Laguiole, Liadou), classés en catégorie D comme les armes blanches. Le député s'inquiète d'une procédure d'amende forfaitaire expérimentée depuis 2024 qui pénalise le port sans motif légitime, menaçant une pratique culturelle rurale ancestrale.
Acteurs FR - AN
Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
La députée interpelle la ministre sur les attaques contre la laïcité scolaire, en ciblant le rapport du CCIE (successeur du CCIF dissous en 2020), qui qualifie l'école républicaine de lieu de discrimination envers les élèves musulmans. Elle demande une réaffirmation des principes de neutralité, rappelant les assassinats de Samuel Paty et Dominique Bernard.
Acteurs FRCultesDoctrineÉducation - AN
Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Cette question porte sur le développement de l'abattage à la ferme comme alternative aux abattoirs industriels, dans un contexte de réduction du maillage territorial. L'auteur invoque le bien-être animal, la qualité de la viande et la transparence pour les éleveurs, sans aucune référence à l'abattage rituel, au halal ou à la laïcité.
Cultes - PE
État de la protection des peuples européens face au terrorisme islamiste
Question européenne du groupe CRE demandant un bilan des mesures de protection des populations européennes contre le terrorisme islamiste. Le texte intégral n'est pas disponible, seul le titre permet d'identifier la thématique sécuritaire sans précision sur les réseaux ou acteurs visés.
Doctrine - AN
Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
La députée interroge le gouvernement sur la suspension depuis 2020 de la ligne TGV Dijon-Lille, qui desservait notamment Roissy-CDG. Elle souligne l'impact négatif sur l'attractivité économique de la Bourgogne-Franche-Comté et demande un calendrier de rétablissement de cette liaison ferroviaire.
Acteurs FR - AN
Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Le député Guedj interpelle le gouvernement sur l'inactivité du comité interministériel de la laïcité, créé en 2021 mais jamais réuni depuis décembre de cette année-là. Le ministère de l'intérieur annonce une convocation prévue en 2025 pour les 120 ans de la loi de 1905, avec bilan des 17 000 référents laïcité déployés.
FinancementLaïcité - AN
Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Le député Guedj interpelle le garde des Sceaux sur l'inapplication du délit d'atteinte à la laïcité prévu par l'article 31 de la loi de 1905, renforcé par la loi CRPR de 2021, faute de circulaires adressées aux parquets et commissariats. Le ministère répond qu'une politique pénale dynamique est en place et que les magistrats sont invités à mobiliser l'arsenal législatif existant, notamment les circonstances aggravantes liées à l'appartenance religieuse.
Laïcité - AN
Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Le député interroge la ministre de la Culture sur l'abandon du projet de Musée-mémorial du terrorisme, lancé en 2018 et prévu pour 2027 au mont Valérien. Il dénonce une décision prise sans concertation, invoquant des coupes budgétaires, à la veille des commémorations des attentats de 2015 et au mépris des victimes.
Doctrine - AN
Nuisances aériennes
Cette question porte sur les nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien autour de l'aéroport de Roissy, en particulier pour les communes du Val-d'Oise. La députée demande des mesures de réduction du bruit nocturne et du trafic aérien global pour des raisons sanitaires et climatiques.
Acteurs FR - AN
Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
La députée interroge le ministre des Affaires étrangères sur la prise d'Alep par des groupes islamistes, notamment Hayat Tahrir al-Sham, fin novembre 2024. Elle s'inquiète du retour de l'influence islamiste au Proche-Orient et de ses répercussions en Europe, et demande des mesures pour protéger les chrétiens d'Orient en Syrie.
Doctrine - AN
Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Cette question porte sur les réductions de dotations régionales aux lycées des Hauts-de-France, illustrées par le cas du lycée Faidherbe de Lille. Le député dénonce des conditions matérielles dégradées (chauffage, locaux) et demande au ministère ses perspectives sur le financement régional de l'enseignement public.
Acteurs FR - AN
Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Cette question porte sur la hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement en France, chiffrées à plusieurs milliards d'euros de préjudices annuels. La députée interroge le ministre de l'intérieur sur les mesures de prévention, de coopération internationale et de soutien aux victimes envisagées pour lutter contre cette criminalité économique.
Acteurs FR - AN
Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
La députée interroge le ministère des Affaires étrangères sur les effets sécuritaires du retrait militaire français au Sahel (Mali, Sénégal, Tchad), craignant une expansion du djihadisme (Al-Qaïda) dans la région et ses répercussions potentielles sur le terrorisme en Europe. La réponse ministérielle décrit une reconfiguration partenariale vers la coopération et la formation.
Doctrine - AN
La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Question sur les nuisances sonores du trafic aérien autour des aéroports parisiens (CDG, Le Bourget). Le député demande des mesures de protection des riverains : interdiction des vols de nuit, restrictions pour les avions bruyants, réduction des créneaux. Le gouvernement détaille sa politique selon les quatre piliers de l'approche équilibrée de l'OACI.
Acteurs FR - AN
Violence dans les établissements scolaires
Question sur la multiplication des violences dans les établissements scolaires (agressions, menaces, rixes) et l'insuffisance des réponses ministérielles successives. La ministre rappelle le doublement des incidents graves en trois ans et annonce un renforcement de la protection fonctionnelle des enseignants.
Laïcité - AN
Conflit au Moyen-Orient
Question au gouvernement portant sur la guerre à Gaza, la crise humanitaire et le rôle de l'UNRWA. La députée dénonce la loi israélienne entravant l'action de l'agence onusienne et demande l'application des mandats de la CPI contre Benyamin Netanyahou.
Acteurs intl.International - AN
Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question sur le jeu vidéo Fursan al-Aqsa, qualifié de propagande islamiste glorifiant le terrorisme du Hamas. Le ministre de l'intérieur confirme un signalement à Pharos et à l'autorité judiciaire pour apologie du terrorisme, rappelant la nature terroriste du Hamas.
Acteurs intl.CultesDoctrineInternational - AN
Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
Question sur l'interdiction d'un jeu vidéo simulant l'attaque du 7 octobre, retiré de Steam au Royaume-Uni pour glorification d'actes attribués au Hamas. Le député demande quelles mesures de régulation et d'interdiction la France peut prendre. La réponse détaille le cadre légal existant (signalétique PEGI, apologie du terrorisme).
Acteurs intl.International - AN
Alerte aux intrusions !
Cette question porte sur les intrusions dans les crèches et écoles (Marseille, Paris) et réclame des mesures de sécurité renforcées. L'auteure mentionne les attentats d'Annecy et d'Arras pour souligner la menace terroriste pesant sur les enfants, et interroge le ministre sur les dispositifs prévus.
Doctrine - AN
Gratuité des églises
Cette question porte sur le projet de rendre payant l'accès touristique à certaines églises, notamment Notre-Dame de Paris. La députée invoque la loi de 1905 garantissant la gratuité des édifices cultuels et demande comment concilier un éventuel droit d'entrée avec les principes de liberté de culte et d'universalité d'accès.
Financement - AN
Liberté de l'enseignement privé en France
Cette question porte sur la liberté de l'enseignement privé confessionnel catholique à Pau, après la révocation d'un directeur de lycée par le rectorat pour des pratiques jugées contraires à la laïcité. Le débat concerne l'équilibre entre caractère propre des établissements sous contrat et respect des principes républicains, notamment la liberté de conscience des élèves.
Laïcité - AN
Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Cette question porte sur les conditions d'agrément des associations intervenant en milieu scolaire, citant notamment Lallab parmi les cas problématiques. La réponse ministérielle détaille les critères légaux incluant le respect de la laïcité et la souscription au contrat d'engagement républicain issu de la loi CRPR.
Acteurs FRFinancementLaïcité - AN
Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
Cette question porte sur le renforcement de l'AGRASC, agence chargée de saisir et confisquer les avoirs criminels, principalement dans le contexte du narcotrafic et du blanchiment d'argent. Le député interroge le gouvernement sur les effectifs, les outils juridiques et la coopération internationale pour lutter contre la criminalité financière.
Acteurs FRFinancement - AN
Dissimulation du visage dans l'espace public
Le député interroge le ministre des Sports sur l'application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage, notamment dans les enceintes sportives. La réponse précise que les fédérations encadrent déjà cette interdiction et qu'un guide ministériel sur la laïcité et le fait religieux dans le sport a été publié, en soulignant que le fondement juridique relève de l'ordre public et non de la laïcité.
Laïcité - AN
Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Cette question porte sur les retards de déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines très denses, notamment à Marseille. Le député interpelle le gouvernement sur le ralentissement des raccordements et les risques liés à la fermeture du réseau cuivre sans couverture fibre complète.
Acteurs FR - AN
Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Cette question porte sur les violences attribuées à des groupes d'extrême gauche (dégradations de permanences, agressions sur des campus). La députée demande au ministre de l'intérieur s'il envisage des dissolutions de collectifs violents, en établissant un parallèle avec les procédures visant certaines associations islamistes.
Doctrine - AN
Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Question portant sur la mise en œuvre par la France de la déclaration EWIPA, visant à protéger les civils contre les armes explosives en zones peuplées. Le député interpelle le gouvernement sur les bombardements à Gaza, au Liban et en Ukraine, et demande un audit de la doctrine d'engagement militaire française ainsi qu'une action diplomatique contre les frappes indiscriminées.
Acteurs intl.International - AN
Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question sur les difficultés de mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) dans les communes : délais contraints, rigidité administrative, disparités régionales et manque d'information des élus. Le député demande une simplification des procédures et un meilleur accompagnement des collectivités.
Financement - AN
Agression d’un lycéen dans l’Ain
Question portant sur l'agression d'un lycéen à Bourg-en-Bresse par un mineur non accompagné étranger. Le député interroge le ministre sur le contrôle de l'âge, l'évaluation de la dangerosité et l'éloignement des individus menaçants, évoquant en fin d'intervention une « radicalisation » dans les établissements scolaires sans développer ce point.
Cultes - AN
Agissements de Total au Mozambique
Cette question porte sur les activités de TotalEnergies au Mozambique, où des exactions sont commises par des rebelles islamistes et les forces gouvernementales. La députée demande au garde des Sceaux de faire enquêter le parquet sur d'éventuels crimes impliquant des soldats liés à l'entreprise. Le terme « islamistes » apparaît de manière contextuelle, sans lien avec le frérisme ou la laïcité.
Doctrine - AN
Apologie du terrorisme
Le député Jeanbrun interpelle le gouvernement au sujet d'une proposition de loi de LFI visant à supprimer le délit d'apologie du terrorisme, en rappelant les attentats de l'Hyper Cacher et en dénonçant une banalisation du terrorisme par cette initiative législative.
DoctrineLaïcité - AN
Conflit au Proche-Orient
Question portant sur les mandats d'arrêt de la CPI contre Netanyahou et Deif, et les mesures que la France devrait prendre pour faire respecter le droit international face aux crimes présumés à Gaza. Le premier ministre évoque la position française sur le conflit au Proche-Orient.
Acteurs intl.International - AN
Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Cette question au gouvernement porte sur l'exécution des mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre à Gaza. La députée demande si la France arrêterait les personnes visées, cesserait les livraisons militaires à Israël et reconnaîtrait l'État de Palestine.
Acteurs intl.InternationalLaïcité - AN
Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Cette question porte sur la dégradation des conditions dans les centres de rétention administrative depuis la loi Darmanin. Elle dénonce le manque de moyens, les atteintes aux droits des retenus et mentionne en passant l'expulsion d'un ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation malgré une mesure provisoire de la CEDH.
Cultes - AN
Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Cette question porte sur les difficultés rencontrées par les familles pratiquant l'instruction à domicile depuis l'instauration du régime d'autorisation préalable par la loi CRPR. Le député interroge l'efficacité de cette mesure, initialement motivée par la lutte contre l'entrisme communautariste, et dénonce l'opacité des critères de refus des rectorats.
DoctrineFinancement - AN
Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Une députée interroge le ministre sur des dysfonctionnements au CNRS, notamment dans les sciences humaines et sociales, en citant le cas de Florence Bergeaud-Blackler dont les travaux sur l'islamisme et les réseaux fréristes manqueraient de soutien institutionnel malgré les menaces subies. La question porte sur la diversité idéologique, la transparence des financements et d'éventuelles influences étrangères sur la recherche.
Doctrine - AN
Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
Question sur les difficultés des familles pratiquant l'instruction à domicile depuis le passage au régime d'autorisation préalable instauré par la loi CRPR de 2021. Le député interroge le gouvernement sur les refus croissants et demande une réévaluation du dispositif. Le ministère confirme le maintien du régime actuel.
Financement - AN
Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Question sur la revalorisation salariale et statutaire des formateurs civiques du contrat d'intégration républicaine (CIR), piloté par l'OFII. Le député interroge aussi sur une possible révision du contenu des formations pour renforcer la transmission des principes républicains aux étrangers.
Laïcité - AN
Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
La députée Caroline Yadan interpelle le ministre de l'enseignement supérieur sur la recrudescence de l'antisémitisme dans les universités et grandes écoles depuis octobre 2023. Elle cite des incidents à Sciences Po Paris et Strasbourg, et invoque le principe de laïcité du service public universitaire pour réclamer des mesures fermes.
Acteurs intl.CultesInternationalLaïcité - AN
Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Cette question porte sur la répression des élus prokurdes en Turquie (destitutions de maires DEM, emprisonnements) et demande à la France de soutenir les Kurdes du Rojava. Elle évoque les condamnations de la CEDH contre Ankara et le rôle du Conseil démocratique kurde en France.
Financement - AN
Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
La députée interroge la ministre sur le non-remplacement de professeurs absents dans une école primaire du Nord (Wignehies). Le ministère détaille les mesures prises par l'académie de Lille, notamment le recrutement d'enseignants contractuels et un plan d'amélioration du remplacement dans le premier degré.
Acteurs FR - AN
Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
La députée interroge la ministre sur l'essor des écoles privées hors contrat (+110 % en dix ans), symptôme selon elle d'une perte de confiance des familles envers l'école publique. Elle pointe la baisse de niveau, la rigidité bureaucratique et le manque de suivi individualisé comme facteurs de cette désaffection croissante.
Éducation - AN
Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Cette question porte sur les effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie, chargés d'accueillir les victimes de violences conjugales et les publics en détresse sociale. La députée interroge le ministère de l'intérieur sur les moyens déployés pour atteindre l'objectif de 200 nouveaux postes sur cinq ans. La réponse détaille le cadre juridique et l'efficacité du dispositif.
Cultes - AN
Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Une députée interroge le ministre des Affaires étrangères sur l'utilisation présumée de l'aéroport de Beyrouth par le Hezbollah à des fins militaires, en violation du droit international humanitaire et de la résolution 1701. Elle demande quelles démarches diplomatiques et saisines d'instances internationales la France envisage pour protéger les infrastructures civiles libanaises.
Acteurs intl. - AN
Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Cette question porte sur la forte prévalence des troubles psychiatriques parmi les détenus et les insuffisances du dispositif de soins en milieu carcéral. La députée soulève notamment les obstacles à l'hospitalisation d'office en prison et le manque de places en structures spécialisées.
Acteurs FR - AN
Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Cette question porte sur la hausse des actes de vandalisme et de profanation visant les églises en France. Le député demande un renforcement des sanctions pénales. La réponse ministérielle détaille les statistiques des faits antichrétiens et les dispositifs de sécurisation mobilisés par les forces de l'ordre.
FinancementLaïcité - AN
Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Un député interroge le ministre de l'enseignement supérieur sur la dissolution d'un collectif étudiant de Sciences-Po Paris accusé d'avoir organisé une conférence en non-mixité raciale et d'entretenir des liens avec des organisations qualifiées de pro-Hamas. Le ministère rappelle l'obligation de respect des principes républicains dans les établissements.
Acteurs intl.International - AN
Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Question sur l'exode des jeunes ultramarins diplômés et les freins à leur retour professionnel dans leur territoire d'origine. La députée demande un renforcement du critère du centre des intérêts matériels et moraux pour les mutations, la création d'un observatoire de l'emploi public ultramarin et la mise en œuvre des recommandations du CESE et de la Défenseure des droits.
Acteurs FR - AN
Fraudes liées aux banques en ligne
Question sur la hausse des fraudes bancaires en ligne (phishing, vol d'identité, logiciels malveillants) et les mesures gouvernementales pour sécuriser les consommateurs, renforcer les protocoles de sécurité et garantir la souveraineté numérique et économique de la France.
Financement - AN
Situation sanitaire à Gaza
Question sur la crise humanitaire à Gaza : infrastructures détruites, pénurie d'eau et de soins, risque de famine. Le député demande quelles actions diplomatiques et humanitaires la France envisage pour garantir l'accès aux services de base et la protection des civils.
International - AN
Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Question demandant la délocalisation en Corse du match France-Israël (novembre 2024) en raison de risques sécuritaires liés aux mobilisations pro-palestiniennes. Le député évoque des pressions de collectifs militants et de parlementaires de gauche, et mentionne incidemment des quartiers de Seine-Saint-Denis touchés par l'islamisme.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Protection des données personnelles
Question sur la protection des données personnelles des dirigeants d'entreprises figurant sur les extraits Kbis. La députée s'inquiète de la divulgation d'informations sensibles (date de naissance, domicile) facilitant les usurpations d'identité, et demande de restreindre l'accès à certaines données aux seules personnes autorisées.
Financement - AN
L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
La députée interpelle le ministre des Affaires étrangères sur l'interdiction par Israël des activités de l'UNRWA, agence onusienne assurant éducation, santé et aide humanitaire aux Palestiniens. Elle dénonce les conséquences humanitaires à Gaza et en Cisjordanie et demande la position de la France.
Acteurs intl.International - AN
Situation des chrétiens du sud Liban
Question sur les chrétiens du sud Liban pris dans le conflit entre le Hezbollah et Israël. Le député demande quelles mesures diplomatiques la France peut engager. La réponse détaille l'aide humanitaire française, le cessez-le-feu du 27 novembre 2024 et l'application de la résolution 1701.
Acteurs intl. - AN
Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question sur le retrait d'un pin's de soutien aux otages du Hamas par le ministre des Affaires étrangères lors d'une rencontre avec le président de l'Autorité palestinienne. Le débat porte sur la cohérence de la diplomatie française face au terrorisme islamiste et sur l'engagement pour la libération des otages français.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Lutte contre l'antisémitisme
Question sur la montée de l'antisémitisme en France et en Europe, notamment après les violences d'Amsterdam du 7 novembre. Le ministre de l'intérieur pointe deux facteurs : l'islamisme radical et l'instrumentalisation politique de la cause palestinienne, tout en rappelant que les Français juifs subissent 57 % des agressions racistes malgré leur faible part démographique.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
La question porte sur le Centre national d'évaluation de la radicalisation (CNER) de Vendin-le-Vieil, quasi inutilisé depuis son ouverture en 2022 malgré son caractère obligatoire pour les détenus condamnés pour terrorisme islamiste en fin de peine. Seuls 11 détenus y ont été accueillis, la plupart refusant l'évaluation. La réponse détaille le dispositif pénitentiaire de lutte contre la radicalisation.
CultesLaïcité - AN
Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Question sur l'autorisation de nouveaux types de paris hippiques (courses passées, direct) pour soutenir la filière équine et le PMU, avec référence à l'article 103 de la loi de finances 2025 qui a ouvert cette possibilité.
Financement - AN
Voyage d’un ministre israélien en France
Question au gouvernement de Mathilde Panot dénonçant la venue en France du ministre israélien Bezalel Smotrich pour un gala pro-israélien à Paris. La députée demande au Premier ministre d'interdire cet événement, qualifiant le ministre de « génocidaire » au regard de la situation à Gaza et au Liban.
Acteurs intl.International - AN
Politique judiciaire
Question au gouvernement sur la politique judiciaire et la montée de la délinquance. Le député RN dénonce l'augmentation des violences et critique l'inaction des gouvernements successifs. L'islamisme est mentionné brièvement parmi d'autres menaces sécuritaires, sans développement spécifique ni lien avec des acteurs ou réseaux identifiés.
DoctrineLaïcité - AN
Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
Question sur la réponse judiciaire aux actes de vandalisme visant des édifices religieux catholiques en France. Le député interroge le ministre de la justice sur les dispositifs de prévention de la récidive et le renforcement de la réponse pénale face à ces actes, citant plusieurs incendies criminels d'églises.
Laïcité - AN
Précarité étudiante
Cette question porte sur la précarité étudiante en matière de logement dans l'agglomération dunkerquoise. Le député interroge le gouvernement sur la construction de résidences CROUS dans les villes universitaires intermédiaires et sur les solutions pour garantir un hébergement digne aux étudiants, notamment boursiers.
Acteurs FR - AN
Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
Cette question porte sur la fiscalité appliquée au Loto du Patrimoine organisé par La Française des Jeux. La députée demande l'exonération des taxes prélevées par l'État sur ces jeux afin d'augmenter les fonds reversés à la restauration des monuments historiques. Le ministère de la Culture répond qu'il compense déjà ces taxes par des crédits budgétaires dégelés en fin d'exercice.
Acteurs intl. - AN
Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
La question porte sur le soutien aux délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), bénévoles chargés d'inspecter les écoles et de siéger aux conseils d'école. La laïcité est mentionnée uniquement comme l'un des principes généraux que ces délégués contribuent à garantir, aux côtés de la gratuité et de l'égalité. Aucun enjeu spécifique lié au frérisme ou aux cultes n'est abordé.
Laïcité - AN
Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Question sur la labellisation des manuels scolaires dans le cadre du plan « Choc des savoirs ». Le député interroge les modalités de cette procédure et les garanties pour la liberté pédagogique des enseignants, en rappelant l'héritage de l'école républicaine et laïque de Jules Ferry.
Laïcité - AN
Absence de remplacement des enseignants
Cette question porte sur le non-remplacement des enseignants absents dans plusieurs établissements du Pas-de-Calais. Le député interroge la ministre sur les mesures prévues pour garantir la continuité pédagogique, après une condamnation de l'État par un tribunal administratif pour carence dans l'organisation du service public.
Acteurs FR - AN
Situation au Proche-Orient
Question portant sur la situation au Proche-Orient, l'interdiction de l'UNRWA par le Parlement israélien et ses conséquences humanitaires à Gaza. La députée demande au gouvernement de condamner les critiques du CRIF envers le Président et de reconnaître l'État de Palestine.
Acteurs intl.International - AN
Politique migratoire
Une députée UDR interpelle le gouvernement sur le financement des associations d'aide aux migrants, proposant de réduire leurs subventions de 500 millions d'euros pour financer des centres de rétention. Le secrétaire d'État précise qu'il s'agit de délégations de service public, non de subventions directes.
Doctrine - AN
Politique d'intégration
Le député Pauget interpelle le gouvernement sur les défaillances de la politique d'intégration, déplorant l'incapacité à garantir la maîtrise du français et l'adhésion aux valeurs républicaines, notamment la laïcité et le refus du communautarisme. Le secrétaire d'État Nasrou partage ce constat et prône une réduction des flux migratoires pour améliorer l'intégration.
Laïcité - AN
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi visant à interdire le port de tenues ou signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives, dans le but de renforcer l'application du principe de laïcité dans le domaine du sport.
LaïcitéRégulation - AN
Urgence de rétablir l'instruction en famille !
La députée RN critique les restrictions à l'instruction en famille imposées par la loi CRPR de 2021, estimant qu'elles pénalisent des familles légitimes sans empêcher la radicalisation islamiste ni la multiplication des écoles coraniques. Elle demande un assouplissement du régime d'autorisation au profit de contrôles pédagogiques renforcés.
CultesDoctrineÉducationFinancement - AN
Sous-financement chronique des universités
Cette question porte exclusivement sur le sous-financement des universités françaises, la précarité étudiante (logement, alimentation) et les dysfonctionnements de Parcoursup. Le député dénonce la baisse de 670 millions d'euros du budget de l'enseignement supérieur et ses conséquences sur les postes enseignants et les conditions de vie des étudiants.
Acteurs FR - AN
Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question sur les restrictions de l'instruction en famille imposées par la loi CRPR depuis 2022. La députée conteste la légitimité de l'obligation de scolarisation face à la baisse du niveau scolaire. Le gouvernement défend le dispositif d'autorisation individualisée, rappelant que plus de trois quarts des demandes sont acceptées.
Financement - AN
Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Question sur la prévention de l'ouverture frauduleuse de crédits à la consommation après un vol de données personnelles. Le député demande la création d'un document de verrouillage préventif, à l'image de ce qui existe en Pologne. Le gouvernement rappelle les obligations de vérification d'identité déjà imposées aux établissements de crédit.
Financement - AN
Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Cette question porte sur la liberté d'expression des associations exécutant des missions de service public, dans le cadre de l'article 1er de la loi CRPR de 2021. La députée conteste une interprétation restrictive du principe de neutralité qui limiterait la parole publique de ces organismes. La réponse ministérielle rappelle les obligations de neutralité et de laïcité imposées aux personnels participant à l'exécution du service public.
Laïcité - AN
Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Cette question porte sur la réforme du troisième cycle des études de pharmacie, réclamée par les organisations professionnelles et étudiantes du secteur. Le député interroge le gouvernement sur le calendrier de mise en œuvre, retardé par la dissolution de l'Assemblée, afin d'améliorer la formation et l'accès aux soins sur le territoire.
Acteurs FR - AN
Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Question sur la transparence de la composition des groupes thématiques nationaux (GTN) qui participent à la définition des priorités françaises dans le programme de recherche européen Horizon Europe. La députée demande la publication de la liste des membres, incluant associations et société civile. Le ministère invoque le RGPD mais se dit prêt à publier la liste des entités participantes.
Acteurs FR - AN
Islamisme dans le sport
Question sur la tolérance envers l'islamisme dans le sport français, notamment le port du voile par une athlète lors de compétitions internationales. Le député demande si le ministère compte sanctionner la fédération concernée, en s'appuyant sur la jurisprudence du Conseil d'État et la loi CRPR imposant la neutralité religieuse dans le service public délégué.
DoctrineFinancementLaïcité - AN
Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Question sur la fermeture programmée du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget au 1er janvier 2025, dénonçant la réduction des effectifs douaniers face aux 60 000 rotations annuelles d'avions privés. L'auteur alerte sur les risques accrus de trafics de stupéfiants et de blanchiment via ce hub aérien d'affaires insuffisamment surveillé.
Acteurs FR - AN
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Question sur la participation d'entreprises israéliennes au salon Euronaval et la politique étrangère française à l'égard d'Israël. Le député dénonce un traitement différencié et interroge sur l'influence de l'extrême gauche sur la diplomatie française, évoquant le Hamas et le Hezbollah.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Précarité étudiante
Question au gouvernement portant sur la précarité étudiante (repas sautés, logements insalubres, coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur). Le député mentionne incidemment le ministre de l'enseignement supérieur qualifié d'« ultraconservateur » qui ferait d'un prétendu « islamo-gauchisme » le problème principal des universités, mais sans développer le sujet.
Doctrine - AN
Situation au Proche-Orient
Question au gouvernement portant sur le conflit israélo-palestinien, notamment la situation à Gaza et au Liban. Le député dénonce les opérations militaires israéliennes et demande des actions concrètes de la France. Le ministre rappelle le contexte du 7 octobre et la position diplomatique française.
Acteurs intl.International - AN
Situation au Liban
Question sur la crise libanaise abordant le Hezbollah, le Hamas et l'emprise iranienne. La députée interroge le ministre sur les moyens de libérer le Liban de cette influence étrangère, de restaurer ses institutions et d'obtenir un cessez-le-feu durable dans le cadre d'une conférence internationale.
Acteurs intl.International - AN
Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Cette question alerte sur la multiplication de rassemblements pro-palestiniens à Sciences Po Paris, qualifiés par l'auteur de vecteurs d'antisémitisme et d'apologie du terrorisme (Hamas, Hezbollah). Le député dénonce l'absence de sanctions contre les organisateurs et une supposée complaisance de l'administration, et interroge le ministre sur les mesures envisagées pour garantir l'ordre et la liberté académique.
Acteurs intl.DoctrineInternationalLaïcité - AN
Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Le député interroge la ministre de l'Éducation nationale sur l'application inégale du régime d'autorisation préalable à l'instruction en famille, instauré par la loi CRPR de 2021 pour lutter contre le séparatisme et la radicalisation. Il pointe des disparités territoriales dans le traitement des demandes, notamment sur le quatrième motif d'autorisation.
CultesÉducationFinancement - AN
Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Question sur le financement de la recherche et la prise en charge de la maladie de Charcot (SLA), maladie neurodégénérative rare touchant environ 7 000 personnes en France. Le député demande un soutien accru à la recherche et une meilleure formation des soignants spécialisés.
Acteurs FR - AN
Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Un député interroge le ministère de l'Éducation sur les difficultés croissantes des familles pratiquant l'instruction à domicile depuis la loi CRPR du 24 août 2021. Le passage d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation préalable a entraîné une baisse de 27 % des effectifs et une multiplication par dix des réclamations, sans lien avéré avec l'objectif initial de lutte contre le séparatisme.
ÉducationFinancement - AN
Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Cette question porte sur les délais excessifs de renouvellement des titres de séjour en préfecture, qui plongent des étrangers en situation régulière dans la précarité. Le ministère de l'intérieur répond en évoquant la hausse des volumes et le déploiement du portail numérique ANEF.
Acteurs FR - AN
Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Un député interroge le ministre de l'Intérieur sur les entraves répétées du préfet de l'Hérault au droit de manifester, visant en particulier la Libre Pensée 34 et l'association BDS dans le cadre de rassemblements pro-palestiniens pacifiques à Montpellier. Il dénonce des interdictions successives et une plainte en diffamation malgré l'absence d'incidents avérés.
Acteurs intl.InternationalLaïcité - AN
Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Le député interroge le gouvernement sur les financements européens (800 000 € en 2023) versés à des associations liées aux Frères musulmans, notamment via Erasmus. Il demande comment endiguer ces flux et inscrire la confrérie sur la liste terroriste. Le ministère rappelle les outils de la loi CRPR (contrat d'engagement républicain) et les 20 dissolutions d'associations islamistes depuis 2012.
Acteurs FRDoctrineÉducationFinancement - AN
Installation illicite des gens du voyage
Cette question porte sur les occupations illégales de terrains par des caravanes de gens du voyage en Haute-Savoie. La députée interroge le ministre de la Justice sur l'efficacité du dispositif pénal existant (article 322-4-1 du code pénal) et demande si des mesures supplémentaires sont prévues pour garantir l'application effective des procédures d'évacuation.
Acteurs FR - AN
Fonds Marianne
Cette question porte sur le scandale du fonds Marianne, créé en 2021 pour financer des actions associatives de contre-discours face à la propagande séparatiste en ligne. Le député interroge le ministère sur les sanctions prises après les dysfonctionnements révélés par l'IGA et la commission d'enquête sénatoriale, ainsi que sur le remboursement des sommes indûment perçues par les associations défaillantes.
CultesDoctrineFinancementLaïcité - AN
Droits SACEM et hébergements touristiques
Question sur les redevances SACEM dues par les loueurs d'hébergements touristiques (gîtes, meublés, chambres d'hôtes) mettant à disposition télévisions ou radios, et sur les efforts de simplification tarifaire engagés avec les fédérations du secteur.
Acteurs intl. - AN
Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Cette question porte sur l'utilisation controversée du dispositif d'alerte FR-Alert à des fins d'information logistique autour des JO de Paris 2024. Le député dénonce un détournement du système d'urgence pour communiquer sur les périmètres de sécurité, provoquant panique et désactivations contre-productives.
Acteurs FR - AN
Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Question portant sur l'agression d'une enseignante par une élève refusant de retirer son voile dans un lycée public de Tourcoing. Le député dénonce un « entrisme islamiste » à l'école et demande des sanctions contre l'élève ainsi que contre des enseignants qui auraient soutenu celle-ci, en violation de la loi de 2004 sur les signes religieux.
Acteurs FRDoctrineÉducationLaïcité - AN
Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Le député interroge le ministère de la Justice sur ses dépenses en cabinets de conseil et d'audit, citant notamment un contrat non honoré par un prestataire de l'ENM et le manque de transparence dans le recours aux sociétés de conseil pour diverses missions ministérielles.
Acteurs intl. - AN
Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Question dénonçant les interdictions préfectorales de manifestations pro-palestiniennes dans l'Hérault, visant notamment le mouvement BDS et La Libre Pensée 34. Le député dénonce un amalgame entre soutien à la Palestine et antisémitisme après l'incendie d'une synagogue, ainsi qu'un harcèlement administratif et judiciaire des militants.
Acteurs intl.InternationalLaïcité - AN
Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Cette question porte sur la réglementation du port de couteau de poche, classé arme blanche de catégorie D, et sur l'expérimentation d'amendes forfaitaires délictuelles dans plusieurs juridictions. Le député s'inquiète de la criminalisation des usages quotidiens en milieu rural, tandis que le ministère justifie la sévérité par les attaques récentes au couteau.
Acteurs FR - AN
Urgence de dissoudre les groupuscules
Question demandant la dissolution du collectif « Urgence Palestine » et de la « Jeune Garde Antifasciste », accusés de relayer la propagande du Hamas, de glorifier le terrorisme islamiste, d'inciter à la haine antisémite et de commettre des violences physiques lors de manifestations.
Acteurs intl.CultesDoctrineInternational - AN
Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Cette question porte sur le lycée privé catholique Stanislas, mis en cause par un reportage télévisé pour des discriminations, des violences et des manquements à la laïcité. Le député demande si des mesures d'enquête ou de rupture de contrat sont envisagées, et comment renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat avec l'État.
Laïcité - AN
Radicalisation islamique dans les écoles
La députée interpelle la ministre sur les perturbations des hommages à Samuel Paty et Dominique Bernard dans les collèges, signe selon elle d'une radicalisation islamiste croissante en milieu scolaire. Elle cite des chiffres d'incidents successifs (78 en 2024, 600 sanctions en 2023, 400 violations en 2020) et évoque des agressions contre des enseignants défendant la laïcité.
CultesDoctrineÉducationLaïcité - AN
Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Cette question porte sur les accusations de torture dans les centres de détention israéliens à l'encontre de prisonniers palestiniens depuis octobre 2023, s'appuyant sur des rapports d'organisations internationales. La députée interroge la diplomatie française sur sa position et ses actions pour faire respecter les conventions internationales contre la torture.
Acteurs intl.International - AN
Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Cette question porte sur le calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire (REP/REP+), créée en 1981 pour réduire les inégalités scolaires. La députée interroge le gouvernement sur le maintien d'une refonte prévue pour la rentrée 2025, compte tenu de l'évolution sociologique des territoires.
Acteurs FR - AN
Budget de l’éducation nationale
Cette question porte sur les coupes budgétaires dans l'éducation nationale, notamment la suppression de 4 000 postes d'enseignants prévue dans le projet de loi de finances 2025. L'hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, tués par des terroristes islamistes, est mentionné en ouverture mais ne constitue pas le cœur du propos, centré sur les moyens financiers de l'école.
DoctrineLaïcité - AN
Guerre au Proche-Orient
Question au gouvernement sur le conflit israélo-palestinien et la guerre au Liban. La députée dénonce les bombardements à Gaza et au Liban, les attaques contre les casques bleus, et réclame des sanctions contre Israël. Le ministre rappelle la responsabilité du Hamas après le 7 octobre.
Acteurs intl.International - AN
Situation au Proche-Orient
Question au gouvernement sur la situation au Proche-Orient, portant sur les attaques israéliennes contre la FINUL au Liban, la situation humanitaire à Gaza, et demandant des sanctions contre Israël, un embargo sur les armes, le soutien au Liban et la reconnaissance de l'État palestinien. Le ministre rappelle le sort des otages français.
Acteurs intl.International - AN
Application de l'article 432-12 du code pénal
Question technique portant sur l'interprétation du seuil de 16 000 euros prévu par l'article 432-12 du code pénal (prise illégale d'intérêts des élus municipaux) : le montant doit-il s'entendre HT ou TTC ? La réponse ministérielle penche pour un montant HT, sans jurisprudence tranchée.
Acteurs intl. - AN
Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
Cette question porte sur les atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires, à partir d'une agression contre une enseignante au lycée Sévigné de Tourcoing après un rappel de l'interdiction du voile. La députée dénonce la progression des pressions islamistes à l'école et l'autocensure croissante des enseignants, et demande des mesures gouvernementales concrètes.
Acteurs FRDoctrineLaïcité - AN
Fin de la surveillance d'A. B.
Question sur la levée des mesures de surveillance administrative (MICAS) visant un individu condamné pour association de malfaiteurs terroriste, issu d'une famille liée au djihadisme. La députée interroge le ministère de l'Intérieur sur les garanties contre une récidive, les contacts avec des proches radicalisés et l'absence de déchéance de nationalité.
CultesDoctrine - AN
Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
La députée Laure Lavalette interroge la ministre de la santé sur la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) comme handicap, évoquant les symptômes liés aux radiofréquences et les demandes des associations de patients, alors que la causalité entre ondes et symptômes n'a jamais été scientifiquement démontrée.
Acteurs intl. - AN
Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Cette question critique la restriction de l'instruction en famille imposée par la loi CRPR de 2021, arguant qu'elle pénalise des familles responsables sans atteindre sa cible initiale — les dérives séparatistes et la radicalisation islamiste. La députée demande un retour aux contrôles pédagogiques renforcés plutôt qu'au régime d'autorisation actuel.
CultesDoctrineÉducationFinancement - AN
Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question sur la hausse des actes antisémites dans le Rhône et en France après le 7 octobre 2023. L'autrice mentionne des actions pro-palestiniennes ciblant un commerce casher à Villeurbanne et des tags pro-Hamas à Sciences Po Lyon, et demande des mesures gouvernementales concrètes.
Acteurs intl.International - AN
La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question alertant sur la sécurité d'une enseignante agressée au lycée Sévigné de Tourcoing après avoir demandé à une élève de retirer son voile, en application de la loi de 2004. Le député dénonce la mécanique de lâchage institutionnel des enseignants défendant la laïcité, en parallèle avec l'affaire Samuel Paty.
Acteurs FRDoctrineÉducationLaïcité - AN
Évolution de l'instruction dans la famille
Question sur l'évolution de l'instruction en famille (IEF) depuis la loi CRPR de 2021, qui a remplacé le régime déclaratif par une autorisation préalable. Le député demande les chiffres de la rentrée et les effets du renforcement des contrôles pédagogiques sur les familles concernées.
Financement - AN
Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
Cette question porte sur le trafic illégal de bois de chêne dans les forêts françaises, révélé par une enquête de l'ONG Disclose. Le député demande davantage de moyens pour l'ONF et un cadre contre la concurrence déloyale étrangère, notamment chinoise. La réponse rappelle les contraintes du marché commun européen et de l'OMC.
Financement - AN
La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Cette question porte sur le projet de fermeture du bureau de douane de l'aéroport de Paris-Le Bourget, premier aéroport d'affaires européen. Le député dénonce la baisse drastique des effectifs douaniers et l'absence de couverture nocturne, et demande au gouvernement de garantir le maintien des deux composantes de la douane sur cette plateforme.
Acteurs FR - AN
Commémorations du 7 octobre 2023
Question commémorant le massacre du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas et dénonçant la montée de l'antisémitisme en France, alimentée selon la députée par certains mouvements et associations. Le ministre des Affaires étrangères rappelle l'hommage national et les efforts diplomatiques pour la libération des otages français.
Acteurs intl.DoctrineInternational - AN
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Une enseignante d'un lycée professionnel de Tourcoing a été agressée après avoir demandé à des élèves de retirer leur voile dans l'établissement. La question porte sur le soutien gouvernemental aux enseignants appliquant la loi sur les signes religieux ostensibles à l'école et sur la défense concrète du principe de laïcité scolaire.
ÉducationLaïcité - AN
Commémorations du 7 octobre 2023
Question au gouvernement portant sur les commémorations du 7 octobre 2023, la hausse des actes antisémites en France (+192 % au premier semestre 2024) et la demande de dissolution d'associations accusées de soutenir la violence, notamment Urgence Palestine et la Jeune Garde.
Acteurs intl.CultesDoctrineInternational - AN
Situation au Proche-Orient
Question au gouvernement sur le conflit au Proche-Orient, dénonçant les opérations militaires israéliennes à Gaza et au Liban. Le député demande des mesures concrètes (embargo, suspension d'accords, reconnaissance de la Palestine). Le ministre répond en évoquant le risque de déstabilisation du Liban.
Acteurs intl.International - AN
Commémorations du 7 octobre 2023
Question sur les commémorations de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 et ses conséquences régionales. Le député interroge le gouvernement sur le bilan de la visite du ministre des affaires étrangères à Beyrouth et en Israël, et sur le rôle diplomatique de la France pour obtenir un cessez-le-feu au Proche-Orient.
Acteurs intl.International - AN
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Question sur la stratégie diplomatique française au Proche-Orient après le 7 octobre 2023. Le député évoque les attaques du Hamas, la montée de l'antisémitisme en France — notamment dans les universités et institutions politiques — et les menaces iraniennes via ses proxys (Hamas, Hezbollah, Houthis). Le ministre réaffirme le soutien de la France à la sécurité d'Israël.
Acteurs intl.International - AN
Actions de la France au Proche-Orient
Question sur la politique française face au conflit israélo-palestinien et à son extension au Liban. Le député demande la reconnaissance de l'État de Palestine, la suspension des exportations d'armes vers Israël et des accords commerciaux, ainsi que la fin des pressions sur la CPI. Le ministre rappelle l'action humanitaire française, notamment une conférence ayant levé un milliard d'euros.
Acteurs intl.International - AN
Commémorations du 7 octobre 2023
Question commémorant l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas contre Israël. Le député appelle à lutter contre l'antisémitisme en France, à éviter l'importation du conflit et à rechercher une solution diplomatique. Le Premier ministre réaffirme le soutien aux familles et la mobilisation contre la haine.
Acteurs intl.InternationalLaïcité - AN
Clarification du régime d'instruction en famille
La députée interroge le gouvernement sur les difficultés d'application du régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille, instauré par la loi confortant les principes de la République. Le quatrième motif d'autorisation, lié à la situation propre de l'enfant, génère des refus contestés, notamment dans le Puy-de-Dôme. Elle demande une clarification de son interprétation.
Financement - AN
Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
Une députée RN demande les statistiques départementales du fichier FSPRT (prévention de la radicalisation terroriste) pour le Rhône. Le ministère de l'intérieur refuse de communiquer des chiffres par département pour des raisons opérationnelles, mais indique qu'au niveau national 15 800 individus y sont inscrits au 15 novembre 2024.
CultesDoctrine - AN
Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Cette question porte sur la création d'une antenne corse de l'AGRASC, agence chargée de gérer les biens saisis et confisqués dans le cadre de procédures pénales. Le député souligne l'efficacité des antennes régionales existantes pour lutter contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent.
Acteurs FR - AN
La mise en place de conventions citoyennes
Cette question porte sur la création de conventions citoyennes pour orienter les investissements publics en recherche et innovation, notamment dans le cadre de France 2030. La députée propose de réserver une part du budget scientifique aux priorités définies par ces dispositifs participatifs. La réponse ministérielle évoque le dialogue science-société et les sciences participatives.
Acteurs FR - AN
Instruction en famille
Question sur les disparités territoriales dans le traitement des demandes d'instruction en famille (IEF), avec des données statistiques détaillées par académie et département pour 2023-2024. Le député dénonce un manque de transparence et d'équité dans les autorisations délivrées par les services académiques.
Acteurs FR - AN
Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question sur les conditions de travail, la rémunération et le manque de postes des assistants sociaux de l'éducation nationale. La radicalisation n'est citée qu'en passant, parmi une longue liste de missions (protection de l'enfance, harcèlement, handicap, etc.), sans développement spécifique.
Cultes - AN
Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Cette question porte sur l'ajout du harcèlement scolaire comme motif explicite d'instruction en famille. Elle s'inscrit dans le cadre juridique issu de la loi CRPR de 2021 qui a réformé le régime d'autorisation préalable pour l'enseignement à domicile. Le ministère rappelle que les motifs existants couvrent déjà ces situations.
Financement - AN
Défense de l'instruction en famille
Question sur les restrictions à l'instruction en famille introduites par la loi CRPR de 2021. Le député critique le régime d'autorisation préalable, jugé trop contraignant et inégalement appliqué selon les académies, et demande un assouplissement. La réponse rappelle les quatre motifs légaux de dérogation.
ÉducationFinancement - AN
Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
Cette question porte sur les abus sexuels dans l'Église catholique, notamment l'affaire de l'abbé Pierre, et interroge le ministère de l'intérieur sur sa connaissance de ces violences au sein des cultes reconnus. La laïcité est évoquée uniquement sous l'angle de la séparation État-Églises et du bureau central des cultes.
CultesFinancementLaïcité - AN
Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Cette question porte sur le manque de pompes de grande puissance dans les services de secours du Pas-de-Calais face aux inondations récurrentes. Le député demande une extension du « pacte capacitaire » pour inclure les équipements anti-inondations, au-delà des seuls feux de forêt.
Acteurs intl. - AN
Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question sur le prix de rachat du surplus d'électricité photovoltaïque des particuliers. La députée interroge le gouvernement sur la faible revalorisation du tarif de revente face à la hausse des prix au consommateur, et demande une meilleure répartition de la valeur pour encourager l'autoconsommation solaire.
Acteurs intl. - AN
Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Un député interroge le ministre de l'enseignement supérieur sur sa proposition antérieure de commission d'enquête visant l'« entrisme idéologique » et les « dérives islamo-gauchistes » à l'université. Il critique cette démarche comme attentatoire aux libertés académiques et détourne le débat vers les propos du ministre de l'intérieur jugés contraires aux principes républicains.
Doctrine - AN
Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Cette question porte sur le plafond de 300 € pour les encaissements en espèces des recettes publiques, jugé contraignant par certains usagers. Le ministère refuse de le relever, invoquant notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il s'agit d'une mesure fiscale générale sans lien direct avec les réseaux fréristes.
Financement - AN
Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Un député interroge le ministère sur l'opportunité de conditionner les subventions publiques versées aux syndicats étudiants au respect des valeurs républicaines, citant des dérives telles que des réunions à exclusion raciale, des intimidations visant à annuler des conférences et des dégradations. Le ministère répond que l'attribution relève d'une compétence liée, proportionnelle à la représentativité électorale, et rappelle le cadre de la loi du 24 août 2021.
Financement - AN
Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Cette question porte sur la présence de groupuscules d'extrême droite dans les stades de football français et la complaisance supposée des autorités à leur égard. Le député interpelle le ministère de l'Intérieur sur les liens entre hooliganisme, idéologie néonazie et violences racistes, en citant plusieurs incidents survenus entre 2019 et 2022.
Acteurs FR - AN
Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Question sur l'inauguration du siège de la scientologie à Saint-Denis. Le député interroge le gouvernement sur les contrôles face à cette implantation et la cohérence de la lutte contre les dérives sectaires. La réponse ministérielle rappelle le rôle de la Miviludes et le principe de laïcité appliqué aux mouvements sectaires.
CultesLaïcité - AN
FSPRT
Cette question porte sur le partage d'informations du fichier FSPRT entre services de l'État et maires. Après plusieurs attentats, le député demande un renforcement du dispositif permettant aux élus locaux de connaître les individus signalés pour radicalisation sur leur commune. La réponse rappelle le cadre de l'instruction de 2018 autorisant un partage ponctuel et conditionné.
CultesLaïcité - AN
Radicalisation dans les prisons
La députée interroge le ministre de la Justice après un incident à la prison de Perpignan où un détenu a tenu des propos extrémistes contre les « mécréants » puis incendié sa cellule. Elle s'appuie sur le rapport du CGLPL et des études académiques pour questionner les dispositifs de prévention et de déradicalisation en milieu carcéral, jugés insuffisants en moyens et en coordination.
Cultes - AN
Situation au Liban
Question au gouvernement sur la situation au Liban après les bombardements israéliens. Le député LFI demande un cessez-le-feu, la suspension de l'accord d'association avec Israël, l'arrêt des livraisons de munitions et la reconnaissance de l'État de Palestine.
Acteurs intl. - AN
Conflit au Proche-Orient
Question au gouvernement sur l'escalade du conflit au Proche-Orient, dénonçant les bombardements israéliens à Gaza et au Liban, les attaques terroristes et les tirs de missiles iraniens. La députée réclame des sanctions contre Israël et la mise en œuvre effective de la solution à deux États.
Acteurs intl.International - AN
Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Cette question porte sur la pérennisation des intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG), leur rôle d'accompagnement des personnes en détresse sociale, notamment les victimes de violences intrafamiliales, et leur financement via le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Cultes - AN
Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Cette question porte sur le contentieux environnemental de Metaleurop : Marine Le Pen demande le retrait du pourvoi en cassation de l'État contre des décisions favorables aux riverains victimes de pollution industrielle. La réponse ministérielle précise que les indemnités ont été versées mais que l'État conteste un point de droit sur l'anticipation des normes.
Acteurs FR - Sénat
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan
Quatre sénateurs (Pascal Allizard LR, Audrey Linkenheld SOC, Elsa Schalck LR, Gisèle Jourda SOC) appellent l'Union européenne à prendre des mesures fermes face à la politique des Talibans à l'égard des femmes afghanes : interdiction d'éducation, restrictions vestimentaires, exclusion de la vie publique.
Acteurs intl.
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