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Le 8 octobre 2026, le Parlement européen a adopté une résolution consacrée à l'entrisme islamiste et aux Frères musulmans. Cette note décrit le contenu du texte adopté, compare les cinq propositions déposées par les groupes politiques et examine ce que le texte final reprend de chacune. Les passages signalés « Notre lecture » sont des interprétations argumentées ; le reste décrit le contenu des documents.
Partie I - Le texte adopté : de quoi parle-t-on ?
Ce qu'est cette résolution
Le 8 octobre 2026, le Parlement européen a adopté une résolution intitulée « Nécessité d'une stratégie de l'Union pour lutter contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans ». Résultat : 381 voix pour, 167 contre, 15 abstentions. À notre connaissance, c'est la première fois que le Parlement européen consacre une résolution entière à l'entrisme islamiste et aux Frères musulmans.
Comment le texte a été voté
1. Le débat. Le Parlement a inscrit à son ordre du jour un débat sur ce sujet, ouvert par des déclarations du Conseil (les gouvernements) et de la Commission. Le débat a eu lieu en séance plénière le 7 octobre 2026.
2. Les propositions. Pour clore un tel débat, chaque groupe politique peut déposer sa propre proposition de résolution. Cinq groupes l'ont fait, les 29 et 30 septembre :
| Groupe | Famille politique | Déposant(s) |
|---|---|---|
| PPE | Droite et centre droit (dont LR) | Céline Imart |
| Renew | Libéraux et centristes (dont Renaissance, MoDem, Horizons) | Nathalie Loiseau |
| ECR | Conservateurs (dont Identité-Libertés) | Nicolas Bay, Marion Maréchal et cinq autres |
| PfE - Patriotes pour l'Europe | Droite nationaliste (dont RN) | Fabrice Leggeri, Matthieu Valet et cinq autres |
| ESN - Europe des nations souveraines | Droite radicale (dont AfD et Reconquête) | Christine Anderson et trois autres |
Les trois groupes de gauche - socialistes (S&D), écologistes (Verts/ALE) et gauche radicale (La Gauche) - n'ont déposé aucune proposition de résolution distincte.
3. Le choix du texte de base. D'habitude, les groupes négocient entre eux une « résolution commune », qui remplace leurs propositions. Ici, il n'y en a pas eu. C'est la proposition du PPE qui a été mise aux voix, après avoir été modifiée par des amendements. Le texte final conserve l'ossature de la proposition PPE, en modifie certaines dispositions et ajoute quatre paragraphes (4, 8, 10 et 17) ainsi que sept considérants, dont la formulation se retrouve pour l'essentiel dans les quatre autres propositions (voir partie III).
4. Le vote. Le 8 octobre, le texte a été adopté par un clivage gauche-droite net. Les cinq groupes de droite et du centre ont voté pour, très majoritairement (PPE 143 pour, ECR 72, PfE 67, Renew 62, ESN 25). Les trois groupes de gauche ont voté majoritairement contre (S&D 84 contre, Verts 40, La Gauche 35). La majorité qui soutient habituellement la Commission (PPE, socialistes, libéraux) ne s'est pas formée. Ces décomptes par groupe sont établis à partir des listes nominatives du procès-verbal ; les éventuelles corrections de vote n'ont pas été vérifiées.
Ce que le texte apporte
Le texte final compte 29 considérants (les constats) et 29 paragraphes (les demandes). Ses apports tiennent en six points.
1. Une définition. L'entrisme islamiste n'est pas l'islam. Le texte affirme que « l'islam, en tant que religion, n'est pas intrinsèquement politique ou hostile ». L'entrisme désigne une stratégie politique qui joue de la confusion entre la religion et un projet de société qui place des normes religieuses au-dessus du droit commun. Les Frères musulmans en sont « l'archétype ». Le texte nomme leur structure européenne : le Conseil des musulmans européens, « clé de voûte » du réseau selon le ministère français de l'Intérieur, et son bras financier, Europe Trust.
2. La liste terroriste européenne. Le Parlement ne demande pas l'inscription du mouvement des Frères musulmans en bloc. Il demande au Conseil d'inscrire des entités et des personnes liées aux Frères musulmans lorsque les critères juridiques sont remplis. Il lui demande aussi de ne pas s'arrêter aux structures officielles et de regarder les organisations écrans, les structures reconstituées et les relais financiers.
3. Les financements européens. C'est le volet le plus détaillé. Le Parlement demande à la Commission d'établir la liste complète des fonds versés à des structures soupçonnées de liens avec les Frères musulmans : montants, programmes, justifications, failles de contrôle. Il lui demande aussi de transmettre au Parlement les conventions de subvention. Il réclame de pouvoir suivre l'argent jusqu'au dernier bénéficiaire, sous-traitants compris, et de renforcer de manière proactive la vérification du respect des valeurs de l'Union par les demandeurs et les bénéficiaires, au moyen de contrôles préalables ou d'engagements écrits contraignants. Les financements étrangers impliquant des acteurs liés au Qatar ou à la Turquie sont expressément visés.
4. L'accès aux institutions. Le Parlement demande que les organisations liées au Conseil des musulmans européens se voient refuser l'accès aux institutions européennes et soient radiées du registre de transparence. Ce registre recense les représentants d'intérêts ; l'inscription y est une condition pour certaines activités auprès des institutions, comme certaines rencontres avec leurs responsables ou l'accès régulier à leurs locaux. Ce n'est pas une autorisation générale de les rencontrer. Il appelle les institutions à redoubler de vigilance avant toute invitation, consultation ou partenariat.
5. La sécurité et la circulation. Le Parlement demande une liste européenne des prêcheurs de haine et des contrôles renforcés sur les visas et titres de séjour des personnes liées à celles qui figurent sur cette liste. La libre circulation dans l'Union ne doit pas permettre de contourner une dissolution prononcée dans un pays. Les agences européennes de police (Europol) et de coopération judiciaire (Eurojust) sont mobilisées.
6. La société. Le texte soutient les interdictions nationales du voile intégral (niqab, burqa). Il demande une méthode européenne pour repérer les signes d'entrisme : double discours, opacité financière, détournement de la lutte contre les discriminations. Il appelle aussi à soutenir les responsables musulmans qui défendent les valeurs démocratiques.
Une limite. Le titre annonce une « stratégie de l'Union », mais aucun paragraphe ne demande l'adoption d'une telle stratégie. Le texte s'en tient à une série de demandes ponctuelles.
Que veut dire « demander » dans ce texte ?
Le mot revient sans cesse dans ce qui suit : le Parlement « demande », « invite », « prie instamment ». Il faut savoir ce qu'il recouvre.
Qui demande ? Le Parlement européen en tant qu'institution, c'est-à-dire la majorité des députés qui ont voté le texte.
Est-ce que cela oblige ? Non. Une résolution de ce type n'est pas une loi. Elle ne crée aucune obligation juridique, pour personne. C'est une prise de position politique : le Parlement dit ce qu'il constate et ce qu'il attend des autres. Les verbes employés (« demande », « invite », « prie instamment », « se félicite ») marquent un degré d'insistance, pas un degré de contrainte. « Prie instamment » n'oblige pas davantage que « invite ».
Qui reçoit ces demandes, et jusqu'où portent-elles ? Leur poids réel dépend du destinataire.
| Destinataire | Exemples tirés du texte | Portée réelle |
|---|---|---|
| La Commission européenne | Établir la liste des fonds versés, transmettre les conventions de subvention, suivre l'argent jusqu'au bénéficiaire final, renforcer la vérification du respect des valeurs (contrôles préalables ou engagements écrits contraignants) | La plus forte. La Commission n'est pas tenue d'agir, mais elle s'est engagée à répondre par écrit aux résolutions du Parlement, en principe dans les trois mois. Surtout, le Parlement vote le budget de l'Union et approuve chaque année la manière dont la Commission l'a dépensé : il dispose donc d'un moyen de pression réel sur tout ce qui touche aux financements. |
| Le Parlement lui-même | Refuser l'accès de ses locaux à certaines organisations, mieux encadrer les événements qui s'y tiennent | Applicable, mais pas automatique. Le Parlement peut organiser l'accès à ses propres locaux, mais il faut une décision de ses instances internes (son Bureau). La radiation du registre de transparence, elle, ne dépend pas du Parlement seul : ce registre est géré en commun avec la Commission et le Conseil, selon des règles propres. |
| Le Conseil (les gouvernements des 27) | Inscrire des entités liées aux Frères musulmans sur la liste terroriste | Faible. Le Parlement n'a aucun rôle dans l'établissement de cette liste. L'inscription exige l'accord unanime des 27 gouvernements et, au préalable, une décision d'une autorité compétente, d'un État membre ou d'un pays tiers, visant l'entité concernée (ouverture d'une enquête, poursuites ou condamnation). |
| Les États membres | Interdire le voile intégral, dissoudre des associations, contrôler les financements étrangers, tirer des conséquences sur les aides sociales | Incitative. Dans cette résolution, les demandes adressées aux États sont incitatives. Leur mise en œuvre relève des autorités nationales, dans le respect du droit de l'Union applicable. |
| Les agences européennes (Europol, Eurojust) | Renforcer l'analyse et l'échange d'informations sur les réseaux islamistes | Encadrée par leur mandat. Elles appuient les autorités nationales dans les limites fixées par leurs textes fondateurs. Eurojust peut proposer son soutien de sa propre initiative, sans demande d'un État, mais ni Eurojust ni Europol n'ouvrent elles-mêmes d'enquête pénale. Le Parlement contrôle leur activité mais ne leur donne pas d'ordres. |
En résumé : la résolution pèse surtout là où le Parlement a des moyens propres, c'est-à-dire le budget européen et ses propres locaux. Elle pèse beaucoup moins sur la liste terroriste, qui dépend de l'unanimité des gouvernements, et sur tout ce qui relève des lois nationales.
Partie II - Les cinq propositions comparées
1. Le cœur du clivage : où passe la frontière entre islam et islamisme
D'une proposition à l'autre, le vocabulaire glisse : de « islamiste » vers « islamique », puis vers « l'islam » lui-même.
| Groupe | Position | Formule révélatrice |
|---|---|---|
| Renew | Distinction la plus appuyée. L'entrisme religieux est un phénomène général, pas propre à l'islam. | « L'islam n'est pas intrinsèquement politique. » Cite un groupe catholique ultraconservateur polonais, Ordo Iuris, et demande une stratégie contre « toute forme » d'entrisme religieux. |
| PPE | Distinction nette entre la pratique paisible de l'islam et l'islam politique. | « La critique d'une idéologie politique ne doit pas être assimilée à une attaque contre une religion. » |
| ECR | L'islamisme est défini comme un projet de charia, face à « l'héritage chrétien » de l'Europe. | Condamne l'islamisme « politique, salafiste, quiétiste ou djihadiste ». Même le quiétisme, courant qui se tient à l'écart de la politique, est visé. |
| ESN | Rupture doctrinale. | L'islamisme « ne peut être aisément séparé de la doctrine religieuse ». |
| PfE | Glissement continu vers « islamique ». | Range parmi les signes d'entrisme le voile, le halal, les cours d'arabe et les demandes de mosquées. Veut que les États puissent empêcher que le financement, la nomination ou la formation des imams par des États étrangers servent « à promouvoir l'islam », donc la religion elle-même. Inclut dans la définition la Diyanet, l'administration religieuse de l'État turc. |
2. Inscrire les Frères musulmans sur la liste terroriste de l'Union
| Groupe | Demande |
|---|---|
| ECR | Inscrire les Frères musulmans « et leurs émanations ». Seul texte à tracer une filiation directe entre les Frères musulmans, le Hamas, al-Qaïda et l'État islamique. |
| PfE | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères, également vice-président de la Commission, propose l'inscription du mouvement au Conseil, qui l'adopte « lors de la prochaine révision » de la liste. |
| PPE | Inscrire des entités et des personnes liées aux Frères musulmans, lorsque les critères juridiques sont remplis. Sans s'en tenir aux structures déclarées : organisations écrans, structures reconstituées, réseaux de jeunesse. Approche ciblée. Notre lecture : elle serait vraisemblablement plus solide devant les juges. |
| ESN | « Examiner » l'inscription sur la base de décisions d'autorités nationales compétentes. Seule proposition à formuler expressément la condition de décision préalable prévue par la procédure. En attendant : dissolutions nationales. |
| Renew | Aucune demande d'inscription. Propose de s'accorder d'abord sur une compréhension commune du mouvement, puis sur une méthode d'analyse partagée. Recommande des dissolutions et des gels d'avoirs nationaux, et une liste européenne des prêcheurs de haine avec interdiction d'entrée. |
Sur la procédure : l'ECR et le PfE invoquent des précédents nationaux (l'interdiction autrichienne pour l'ECR, les interdictions et classements prononcés dans plusieurs pays pour le PfE). Mais ils demandent l'inscription sans expliciter, dans leur demande, la condition procédurale tenant à une décision préalable d'une autorité compétente. L'ESN formule expressément cette condition. Ce constat ne suffit pas, à lui seul, à classer la solidité juridique des propositions : selon les critères du Conseil, la décision préalable peut émaner d'un État membre ou d'un pays tiers, et porter sur une enquête, des poursuites ou une condamnation.
3. Les financements européens
Les cibles nommées. Les propositions ne visent pas les mêmes organisations :
- Le réseau européen contre le racisme (ENAR) est cité par le PPE et le PfE. Le PfE demande sa radiation du registre de transparence. Renew, l'ECR et l'ESN ne le nomment pas.
- Islamic Relief Worldwide, une ONG humanitaire, et Al Sharq Forum, un centre de réflexion basé à Istanbul, n'apparaissent que dans le texte PPE.
- L'université islamique des sciences et technologies de Gaziantep (GİBTÜ), en Turquie, partenaire du programme Erasmus+ alors que son recteur a tenu des propos favorables au Hamas, est citée par Renew et le PfE sous son nom exact. Le PPE, comme ensuite le texte adopté, écrit « université de Gaziantep », ce qui prête à confusion avec un autre établissement, l'université de Gaziantep (Gaziantep Üniversitesi).
- Des responsables de l'administration européenne ne sont nommés que par l'ECR : la coordinatrice de la Commission chargée de la lutte contre la haine antimusulmane et un ancien porte-parole arabophone de la Commission. Le PfE vise la fonction sans nommer la personne.
Les propositions présentent des données de périmètres différents. Renew constate qu'aucun financement direct n'a été versé à l'organisation de jeunesse la plus citée depuis 2019, mais qu'elle a pu en obtenir indirectement, par des consortiums d'associations. L'ECR avance « des dizaines de millions d'euros » versés à l'ensemble de la mouvance depuis 2014, sans source précise. Le PPE parle d'un financement qui se poursuit, sans préciser s'il est direct ou indirect. Ces données ne portent ni sur les mêmes bénéficiaires, ni sur les mêmes périodes, ni sur les mêmes circuits financiers : elles ne se contredisent pas nécessairement, mais elles ne peuvent pas être comparées en l'état.
Les méthodes et outils proposés :
- Le PPE est, selon notre lecture, le plus technique. Il demande de suivre l'argent jusqu'au bénéficiaire final, d'utiliser le système existant d'exclusion des fonds européens, d'établir un inventaire chiffré de tous les cas et de transmettre les conventions de subvention.
- Renew veut une approche proactive, passant par une vérification préalable ou par des engagements écrits contraignants des bénéficiaires.
- L'ESN demande un bilan public et le remboursement des fonds mal attribués, tout en rappelant que les restrictions visant les associations relèvent du droit national.
- L'ECR demande de suspendre toutes les subventions aux organisations « ayant des liens avec l'islam » - et non avec l'islamisme - le temps des vérifications.
- Le PfE exige une suspension « immédiate et permanente » pour tout lien, direct ou indirect, avec des « réseaux islamiques ».
4. Les autres lignes de partage
- L'immigration. Elle est absente des textes PPE et Renew, qui s'en tiennent aux visas et aux interdictions d'entrée. L'ESN la cite comme un facteur parmi d'autres. Elle prône l'assimilation et demande de refuser l'entrée ou le séjour, et lorsque le droit le permet d'éloigner, les ressortissants de pays tiers qui incitent à la violence ou soutiennent des organisations islamistes. L'ECR demande l'expulsion de tous les islamistes étrangers, le refus de rapatrier les djihadistes et invite les États à envisager la déchéance de nationalité des islamistes. Le PfE en fait une cause directe : « immigration de masse », retrait du statut de réfugié, déchéance de nationalité, retours accélérés, registre des imams.
- Le rôle de l'Union. Renew veut rattacher l'entrisme au Bouclier européen de la démocratie, le dispositif de la Commission contre les ingérences étrangères. Le PPE s'appuie sur les agences européennes et l'espace Schengen. L'ESN refuse que la menace islamiste serve à étendre les compétences européennes sur l'expression licite, le débat politique, l'expression religieuse et la société civile, notamment par un élargissement de ce Bouclier ; elle ne rejette pas le dispositif dans son ensemble. L'ECR rappelle que l'ordre public relève des seuls États. Le PfE, pourtant souverainiste, confie de nouvelles missions à Europol et à l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment.
- Les partis de gauche sont mis en cause par l'ECR, le PfE (alliances avec l'extrême gauche, idéologie « woke ») et l'ESN, qui cite des affaires en Allemagne et en Suède. Le PPE n'en dit rien.
- Le mot « islamophobie ». Le PfE demande à la Commission et aux États de s'en abstenir lorsqu'il risque de confondre la critique de l'islam avec l'hostilité envers les musulmans, et de distinguer clairement les deux. Le PPE décrit la lutte contre les discriminations comme un possible « cheval de Troie ». L'ESN demande l'arrêt des campagnes et programmes en faveur de la « diversité » et de l'« antiracisme » au sein des autorités judiciaires et policières. Renew voit dans l'accusation systématique d'islamophobie un procédé de l'entrisme, mais condamne aussi les discours qui alimentent la haine antimusulmane.
- Les États étrangers. La Turquie est citée dans les cinq textes. Le Qatar l'est par le PPE, l'ECR et l'ESN. L'Iran n'apparaît que chez l'ECR, ce qui élargit le périmètre de l'analyse au-delà des Frères musulmans. Cet élargissement pourrait se justifier : la différence confessionnelle n'empêche pas les alliances, et le soutien iranien au Hamas, issu de la mouvance frériste, est documenté. Mais la proposition ECR ne fait pas ce lien. Elle présente l'Iran comme « un foyer majeur du djihadisme mondial », sans le rattacher à l'entrisme en Europe, qui est l'objet du texte.
5. Ce qui fait consensus
- Une référence commune : le rapport du ministère français de l'Intérieur sur les Frères musulmans et l'islamisme politique (mai 2025), cité par quatre des cinq propositions (PPE, Renew, ECR, ESN). Le PfE ne le cite pas nommément ; il renvoie plus largement aux rapports des services de renseignement, dont la DGSI. Le rapport 2025 de la Sûreté de l'État belge est repris par Renew et l'ESN.
- Le refus de la représentation autoproclamée : aucune organisation ne doit être reconnue comme porte-parole des musulmans au seul motif qu'elle le prétend.
- L'exigence de transparence sur les financements européens et étrangers.
- La protection des personnes visées par les islamistes : apostats, dissidents, femmes musulmanes, intellectuels menacés, présente dans les cinq textes sous des formes diverses.
Partie III - Ce que le texte final reprend de chaque proposition
Une précision de méthode. Cette partie repose sur la comparaison des textes, pas sur la procédure d'amendement. Les numéros des amendements, leurs auteurs et le résultat de leur vote n'ont pas été consultés. Quand une formulation du texte final se retrouve dans une proposition, cela établit une reprise rédactionnelle ; cela ne prouve pas, à soi seul, que le groupe concerné « a obtenu » une concession, ni par quelle voie le passage est entré dans le texte. De même, un passage « non repris » n'a pas forcément été rejeté par un vote : il a pu ne jamais être déposé comme amendement.
Le texte conserve l'ossature de la proposition PPE, en modifie certaines dispositions et ajoute quatre paragraphes : les paragraphes 4, 8, 10 et 17. Il compte aussi sept considérants nouveaux. Les passages ajoutés ou modifiés se retrouvent dans les propositions suivantes :
| Groupe | Formulations du texte final également présentes dans sa proposition | Part dans le texte final (notre lecture) |
|---|---|---|
| PPE | La structure entière. Notamment la liste terroriste ciblée, tout le volet financement, la coopération via Schengen, Europol et Eurojust. | Socle |
| Renew | Le considérant central sur l'islam, le cadrage « entrisme religieux » du premier paragraphe, l'antisémitisme, la Turquie, les faits sur les financements indirects, la liste des prêcheurs de haine, le contrôle préalable des bénéficiaires. | Fort sur les principes |
| ECR | L'interdiction du voile intégral, la mise en cause de La Gauche et des Verts, la description du Conseil des musulmans européens et d'Europe Trust, l'exclusion de ce réseau des institutions, l'hommage aux victimes. | Fort sur les marqueurs politiques |
| PfE | Quatre thèmes, sous une forme atténuée : les intellectuels sous protection policière, la « haine antichrétienne », la tenue religieuse des mineurs et, au paragraphe 17, des conséquences juridiques et administratives pour la promotion active de l'idéologie islamiste, y compris pour l'accès aux financements publics, aux prestations sociales et au soutien institutionnel, dans le respect du droit de l'Union et du droit national. | Limitée, toujours atténuée |
| ESN | Un considérant sur des soupçons de fraude électorale en Suède, dont la mise en cause d'un parti a été retirée. | Quasi nul |
Le texte final se lit comme un compromis entre le centre droit et les libéraux, assorti de formulations proches de celles des conservateurs de l'ECR. Le cœur du programme du PfE et de l'ESN n'y figure pas : politique migratoire générale, nationalité, voile ordinaire, halal, mosquées, souveraineté nationale. Seule la procédure d'amendement permettrait de dire comment on en est arrivé là.
Le socle PPE n'est pas repris tel quel. Plusieurs de ses dispositions ont été substantiellement modifiées. L'exemple principal est le paragraphe 16, sur les visas et titres de séjour. La proposition PPE visait largement les personnes liées à des réseaux islamistes ou à des organisations promouvant la radicalisation, l'antisémitisme, le séparatisme ou le terrorisme. Le texte adopté rattache ces contrôles renforcés aux personnes liées à des personnes figurant sur la liste européenne des prédicateurs de haine qu'il demande par ailleurs de créer : le champ est nettement resserré. D'autres dispositions sont élargies, comme les paragraphes 1 (entrisme religieux en général), 12 (exclusion du réseau du Conseil des musulmans européens) et 23 (contrôles préalables, contournement des exclusions), ou reformulées, comme le paragraphe 7 (voir ci-dessous).
1. Le cadrage doctrinal : celui de la proposition Renew
- Le considérant C reprend presque mot pour mot une formulation de la proposition Renew : « l'islam, en tant que religion, n'est pas intrinsèquement politique ou hostile », et « l'écrasante majorité » des croyants rejette la violence. La phrase du PPE sur la critique d'une idéologie y est accolée. Les formulations de l'ESN (islamisme inséparable de la doctrine) et du PfE (« organisations islamiques ») disparaissent.
- Le paragraphe 1 condamne « les stratégies d'entrisme religieux et, en particulier, islamiste ». On y retrouve le cadrage de la proposition Renew. Il est complété par la liste des droits que cet entrisme menace : droits des femmes, droits sexuels et reproductifs, droits des personnes LGBTIQ+. Ce vocabulaire, présent dans la seule proposition Renew, cohabite donc dans le texte avec le soutien à l'interdiction de la burqa.
- Plusieurs demandes de la proposition Renew ne sont pas reprises : la mention d'Ordo Iuris, la stratégie contre toutes les formes d'entrisme religieux, et la condamnation des discours qui détournent cette lutte pour alimenter la haine antimusulmane. Il ne reste que la phrase du PPE selon laquelle la protection des musulmans contre les discriminations est « une obligation démocratique ». Une directive européenne contre les discriminations raciales a par ailleurs été ajoutée aux références du texte.
Le cadrage est celui de Renew ; les moyens sont pour l'essentiel ceux du PPE, complétés par certaines demandes de Renew (liste européenne des prédicateurs de haine, contrôles préalables ou engagements écrits contraignants, prévention du contournement des exclusions).
2. Les points où le texte reprend les propositions plus à droite de l'ECR, de l'ESN et du PfE
- La critique de l'islam (paragraphe 7). Le PPE écrivait que la lutte contre les discriminations ne doit pas empêcher « toute critique de l'islam politique ». Le texte français adopté dit « toute critique de l'islam ». Le changement est de taille : il rejoint l'ECR et l'ESN, qui défendent le droit de critiquer la religion elle-même. Il reste à vérifier dans la version anglaise s'il s'agit d'un amendement voté ou d'un raccourci de traduction.
- Le voile intégral (paragraphe 8). Le paragraphe reprend presque intégralement une formulation de la proposition ECR. Seule la référence au gouvernement italien disparaît, et la protection « en particulier des femmes » est ajoutée. C'est la seule mesure vestimentaire générale du texte. Le voile ordinaire, que visait le PfE, n'y figure pas.
- La tenue religieuse des mineurs (considérant F). Le thème figure, sous une forme plus dure, dans un considérant du PfE sur le voile imposé aux fillettes. Le mot « voile » disparaît au profit de « tenue religieuse ». Ce n'est plus qu'un signe possible d'influence, dans un considérant qui ne formule aucune demande.
- L'exclusion du réseau du Conseil des musulmans européens (paragraphe 12). C'est la reprise la plus concrète d'une formulation de la proposition ECR. Le Parlement demande que toutes les organisations liées à ce Conseil se voient refuser l'accès aux institutions et soient radiées du registre de transparence. La proposition ECR demandait déjà cette exclusion « dans l'attente de l'inscription » des Frères musulmans sur la liste terroriste : elle ne la subordonnait donc pas à cette inscription. Le texte final, lui, ne mentionne plus la liste terroriste à cet endroit. Comme toute demande de la résolution, l'exclusion n'est pas applicable par elle-même : sa mise en œuvre nécessite des décisions distinctes, l'accès aux institutions et l'inscription au registre obéissant chacun à leurs propres règles. La radiation du registre ne figurait pas dans la proposition ECR. Les propositions de Renew, plus générales, et du PfE, qui visait le réseau contre le racisme ENAR, portaient sur des demandes voisines.
- Les conséquences juridiques (paragraphe 17). Le paragraphe rappelle, sous une forme atténuée, la proposition du PfE de retirer le statut de réfugié et les aides sociales aux personnes qui promeuvent l'idéologie islamiste. Il reste des « conséquences juridiques et administratives appropriées », y compris pour l'accès aux financements publics, aux prestations sociales et au soutien institutionnel, à fixer par chaque État dans le respect du droit de l'Union et du droit national. Le retrait du statut de réfugié et l'expulsion disparaissent.
3. Ce qui n'a pas été repris des propositions plus à droite de l'ECR, de l'ESN et du PfE
Rappel : « non repris » ne veut pas dire « rejeté par un vote ».
- L'inscription des Frères musulmans en bloc sur la liste terroriste, demandée par l'ECR et le PfE, n'est pas reprise. Seule reste la formule du PPE : des entités et des personnes, si les critères juridiques sont remplis.
- Les demandes générales sur l'immigration et les expulsions ne sont pas reprises, pas plus que la déchéance de nationalité, le refus de rapatrier les djihadistes et les procédures de retour accélérées. Le texte traite en revanche des visas, des titres de séjour, des contrôles aux frontières extérieures et de la libre circulation.
- Les responsables nommément cités par l'ECR, ainsi que la fonction mise en cause par le PfE, ne sont pas mentionnés dans le texte adopté.
- La suspension de toutes les subventions aux organisations liées à « l'islam », demandée par l'ECR, n'est pas reprise ; le texte retient l'inventaire et le suivi des fonds proposés par le PPE.
- Les filiations idéologiques avancées par l'ECR (Hamas, al-Qaïda, État islamique, citation du prédicateur Youssef al-Qaradawi) disparaissent. Seule reste la mention, venue du PPE, du Hamas « historiquement issu » des Frères musulmans.
- Le programme propre du PfE n'est pas repris : registre des imams, surveillance par l'autorité anti-blanchiment, halal et finance islamique, mosquées clandestines, réserve sur l'emploi du mot « islamophobie », critique de la stratégie antiraciste de la Commission.
- Les positions souverainistes de l'ESN ne sont pas reprises. Le texte mentionne le Bouclier européen de la démocratie sans reprendre les réserves formulées par l'ESN sur l'extension des compétences européennes.
4. Pas de stratégie proposée
La stratégie annoncée. Le titre réclame une « stratégie de l'Union », mais aucun paragraphe ne demande l'adoption d'une telle stratégie. La proposition Renew le faisait : elle demandait à l'Union d'adopter une stratégie (paragraphe 6). Ce paragraphe n'a pas été repris. Le plus proche est la « méthode européenne » d'identification des signes d'entrisme (paragraphe 6 du texte adopté).
C'est le silence le plus significatif du texte.
Dr. Florence Bergeaud-Blackler
Anthropologue, Chargée de recherche au CNRS (HDR)
Présidente-fondatrice du CERIF - Centre Européen de Recherche et d'Information sur le Frérisme
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